assistance éducative – le tiers bénévole

Le tiers bénévole (hors procédure judiciaire) : pensez-y.  La possibilité qu’un tiers familier accueille un enfant en dehors d’une procédure judiciaire et en cas de nécessité, est une innovation de la loi de 2016. Mais personne ne le sait, personne n’en parle … parlons-en. Article L221-2-1 : « Lorsqu’un enfant est pris en charge par le service de […]

les grands parents ont des droits

LES GRANDS-PARENTS ONT UNE CARTE À JOUER   Les enfants placés à tort, et ceux qui sont placés pour un motif légitime mais qui ont de la famille pouvant les assumer, devraient tous pouvoir bénéficier d’une prise en charge familiale et quitter la collectivité des Foyers ou des familles d’accueil. Pourtant tel n’est pas le […]

Les droits du parent qui n’a pas l’exercice conjoint de l’autorité parentale

 QUELS SONT LES DROITS DU PARENT QUI N’A PAS L’EXERCICE  CONJOINT DE L’AUTORITÉ PARENTALE  ? (autorité parentale   exercée exclusivement par un seul parent). Un parent qui n’exerce pas une autorité parentale conjointe conserve quelques droits. C’est un genre de « droit d’information et de surveillance ». Ces droits sont prévus par l’article 372-2-1 du code civil : […]

l’évaluation de l’information préoccupante

ÉVALUATION DES INFORMATIONS PRÉOCCUPANTES   Un cadre national de référence a été mis au point pour les évaluations des informations préoccupantes (IP). Élaboré par la Haute autorité de santé (HAS), applicable depuis janvier 2021, il a comme objectif d’uniformiser les évaluations. Il est à destination de tout « évaluateur » potentiel en tête desquels, évidemment, la CRIP. […]

la résidence habituelle des enfants et les droits respectifs des parents

MESURES PROVISOIRES  Souvent, dans les procédures concernant la résidence habituelle des enfants et les droits respectifs des parents, un jugement « avant-dire droit » est rendu pour organiser le présent (les droits des parties et le lieu de vie des enfants) dans l’attente du dépôt de différents rapports d’expertise. Peut-on faire appel de ces jugements avant dire-droit ?  […]

Nos propositions pour éviter le placement abusif d’un enfant

Il ne suffit pas de dénoncer, il faut proposer. Dans cette perspective, nous listons ci-après des améliorations simples qui pourraient être faites pour que le robinet du placement se tarisse et que cette mesure si dure pour famille et enfants, ne soit réservée qu’aux cas dans lesquels un danger avéré, une maltraitance, menace l’enfant dans […]

visites médiatisées décidées par le JAF

LES VISITES MÉDIATISÉES décidées par le JAF   Devant le juge aux affaires familiales (JAF) certaines situations posent des problèmes et il peut être décidé qu’un parent n’aura droit qu’à des visites médiatisées (VM) (article 373-2-9 du code civil). Par exemple : une mère fait savoir que lors des hébergements, l’enfant subit des violences et elle […]

Tout ce que vous devez savoir sur l’Aide Sociale à lEnfance

            TOUT CE QUE VOUS VOULEZ SAVOIR SUR L’ASE Il est important, tant l’ASE a un rôle central dans la vie de l’enfant placé, que ses missions légales soient bien connues et qu’il soit compris que l’ASE a le droit de faire appel pour accomplir ses missions de recourir à des organismes publics ou privés […]

Tiers digne de confiance ou membre de la famille ?

TIERS DIGNE DE CONFIANCE OU MEMBRE DE LA FAMILLE ? Quelle différence ? L’article 375-3 du code civil indique que le juge des enfants peut confier l’enfant à un membre de la famille ou à un tiers digne de confiance (et bien sûr qu’il peut le confier à l’ASE, mais tel n’est pas le sujet de cette note). […]

 LE GUIDE DES ACTES USUELS ET NON USUELS 

L’autorité parentale suppose des actes usuels (pouvant être faits sans le consentement de l’autre parent) et des actes non usuels (demandant l’accord des deux parents). C’est déjà un vrai challenge quand la famille « fonctionne » dans le cadre d’un divorce, mais c’est un casse-tête terrible pour les familles d’enfants placés. En effet les parents d’enfants placés […]