les grands parents ont des droits

LES GRANDS-PARENTS ONT UNE CARTE À JOUER

 

Les enfants placés à tort, et ceux qui sont placés pour un motif légitime mais qui ont de la famille pouvant les assumer, devraient tous pouvoir bénéficier d’une prise en charge familiale et quitter la collectivité des Foyers ou des familles d’accueil. Pourtant tel n’est pas le cas, loin s’en faut. La loi du 7 février 2022 en modifiant l’article 375-3 du code civil aide ce processus, mais la solution familiale est soumise à l’évaluation positive des services sociaux, et nous avons déjà dit le mal que nous pensions de l’importance de cet arbitrage, qui souvent se révèle négatif. Quoi qu’il en soit, les grands-parents ne doivent jamais se décourager. Ils doivent savoir que le code civil réaffirme l’importance du lien avec les ascendants :

Article 371-4 du code civil : L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit. Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non.

La jurisprudence communautaire est très favorable aux droits des grands-parents, la jurisprudence française aussi et même l’existence de conflits entre les grands-parents et les parents des enfants n’est pas une raison pour les empêcher d’entretenir des liens même étroits et réguliers avec leurs petits-enfants.

En assistance éducative (devant le juge des enfants), les grands-parents en tant qu’alternative au placement doivent intervenir dans la procédure par requête pour se faire désigner tiers digne de confiance. S’ils ne peuvent pas ou ne veulent pas être tiers digne de confiance, ils doivent demander des droits de visite et d’hébergement – ils peuvent faire ces démarches par courrier LRAR au juge, mais nous conseillons que soit établie une requête bien complète et bien faite.

La voie de l’intervention volontaire à l’instance, et même la voie de la tierce opposition leur est également offerte, ils peuvent se renseigner auprès d’un avocat, si leurs demandes ne sont pas prises en compte.

Quand ils demandent un droit et n’obtiennent que très peu, ils peuvent faire appel.

De toutes les manières possibles, les grands-parents doivent être présents et se faire entendre.

Dans certains départements, leurs démarches sont plus faciles (ils ont accès au dossier) dans d’autres ils n’ont pas cet accès mais dans les deux cas ils doivent formuler leurs demandes et les étayer le mieux possible.

Pour les enfants placés, c’est une possibilité fondamentale de garder les liens familiaux vivaces, et c’est un moment clé pour les grands-parents pour jouer un rôle essentiel dans une mesure difficile à vivre pour les enfants. C’est aussi un signal fort envoyé au juge des enfants : la famille est là, elle observe, veille, surveille.

Judiciairement, les parents ne sont pas seuls face à l’ASE, il y a aussi les avocats des grands-parents – en tout cas en appel, car devant le JE, souvent les grands-parents ne sont pas convoqués à l’audience collective, le sont après ou à part. Là aussi il faut les avocats obtiennent des audiences pour leurs clients grands-parents, au besoin par le biais de l’intervention volontaire.

4 Commentaires sur “les grands parents ont des droits

  1. Magomadova says:

    Je suis grande mère qui a grandit mes petits enfants avec m’a fille a cause d’une mal entendu m’a c’est fait retirer ces enfants pendant mes vacances. Actuellement je demande de me confier mes petits enfants car ils sont très attaché à moi mais en me disant que j’ai pas de droit je ne comprends pas pourquoi. En vous remerciant par avance pour votre soutien

  2. Busson says:

    Madame monsieur
    Le fils de mon conjoint a été placé pour 6 mois n famille d accueil. Il avait déjà mis au foyer de enfances en juillet pour souci de loyauté. Matteo 6 ans a été victime de maltraitance reconnu a audition et devant le substitut du procureur et en attente du pénal pour viol digitale par sa mère et son beau père. J aurais voulu connaître mes droits et se que je dois faire

    Cordialement

  3. gerald et lucile says:

    bon jour mes enfants on etait placé sur des mensonges ecole pmi savs je suis tomber mazlade je me suis fragilise diabete tyroide apnee du sommeil , des temoignage relever par des fonctionnaire avocate qui as pas fait l enquete bref mes enfants sont en souffrance terrible on peut contredire les temoignage car la gendarmerie a fait des rapport qui dit le contraire soit disant violence conjugale , c rest trop long a expliquer aidez nous svp on peut plus rester comme sa merci cordialement un papa et _une maman en detresse que tout le monde nous as tourner le dos on est biens seul

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