L’Enfance Au Cœur scrute les avancées législatives, et participe dans la mesure du possible aux projets de loi relatif à la protection de l’enfance. Ci dessous la participation au projet de loi proposé par Jean LASSALE NOTE LEAC 22-06_21 RELATIVE A LA PROTECTION DES ENFANTS  

Nous souhaitons vous faire part de nos observations après lecture du texte tel qu’il résulte de la seconde séance du 16-6-2014, dans la présente note actualisée. SUR LE NOUVEL ARTICLE 373-2-9 : LA RÉSIDENCE DE L’ENFANT EN CAS D’EXERCICE CONJOINT DE L’AUTORITÉ PARENTALE L’ENFANCE AU COEUR approuve l’abandon du concept de résidence alternée. Il lui semble cependant […]

Cette note porte tant sur les commentaires à la proposition de loi N° 799 relative à la protection de l’enfance, que sur des remarques issues de l’expérience quotidienne de L’ENFANCE AU CŒUR sur le terrain. SUR LA PROPOSITION DE LOI l’article 2 de la PPL prévoit le bilan annuel des formations continues Cette mesure est […]

L’ENFANCE AU CŒUR association Loi 1901 de protection de l’enfance, souhaite vivement réagir au projet de loi instituant la possibilité d’une contrainte pénale lorsqu’un délit est puni d’une peine inférieure ou égale à cinq ans d’emprisonnement. L’institution généralisée de la contrainte pénale pour les délits punis par une peine inférieure ou égale à cinq ans […]