Le juge des enfants ne peut réduire le droit de visite des parents sans audience contradictoire

ENFANTS PLACÉS :

LES PARENTS NE PEUVENT PAS SE VOIR RÉDUIRE LEURS DROITS SANS UNE AUDIENCE CONTRADICTOIRE

Les parents d’enfants placés disposent le plus souvent de droits faibles, puisque le principe de visites médiatisées (ou visites en présence d’un tiers) s’est généralisé au point d’être décidé en première intention et presque systématiquement.
Sans motivation particulière tenant à leur caractère médiatisé et réduit, voilà les visites médiatisées (les « VM ») la portion congrue de presque tous les parents. Or bien souvent, l’enfant qui voit peu ses parents sera particulièrement ému de les voir en VM, d’autant plus que le cadre médiatisé nuit lourdement à leur caractère spontané.
Il pourra manifester alors, après les visites, de l’agitation le plus souvent brandie comme prétexte par le Foyer ou l’ASE pour réduire le rythme des VM en invoquant cette « agitation » de l’enfant. Pourtant bien explicable, l’enfant comme le parent, verra alors les VM réduites, dans leur durée ou dans leur périodicité. De même, des visites libres, ou encore des droits d’hébergements se verront réduits, souvent sous le même prétexte d’agitation de l’enfant ou de réactions émotionnelles difficiles à gérer pour Foyer ou Ase. C’est ainsi que l’enfant qui retrouve brièvement ses parents a du mal à revenir au Foyer ou dans sa famille d’accueil, mais au lieu que ces manifestations affectives soient considérées comme normales, sa difficile réadaptation à son statut d’enfant placé entraînera la demande du gardien de réduire les droits des parents.
Souvent l’organisme gardien en fait la demande au juge, mais tout aussi souvent, de lui-même il réduit les droits des parents. Or le principe est que lorsqu’il réduit les droits, le juge doit organiser une audience contradictoire. Et cela va sans dire, l’ASE ou le Foyer ne peut pas de lui-même réduire les droits sans passer par le juge ! Le juge est tenu d’organiser une audience, et ne peut se contenter comme c’est trop souvent le cas, de prononcer une Ordonnance de réduction ou de suppression de droits « sur le papier » et sans audience. Comme c’est malheureusement souvent le cas, nous recommandons aux familles concernées d’écrire immédiatement au Juge pour lui demander d’organiser une audience contradictoire sur la réduction ou la suppression, dès qu’ils ont connaissance de ce « projet » par l’ASE. En effet, une fois l’Ordonnance « sur papier » et hors de leur présence est prise par le Juge, ils n’ont plus que l’appel comme recours ! Encore que nos avocats arrivent parfois à protester auprès du juge qui a pris l’Ordonnance sans audience, et obtiennent une convocation en dépit de l’Ordonnance déjà prise.
Donc le message : ne pas accepter de perdre des droits ou de les voir diminuer sans audience.
A l’inverse, quand le juge augmente les droits, il n’a pas l’obligation de convoquer les parents et d’organiser une audience, mais on lui pardonne, dans ce cas, et dans ce cas seulement.

6 Commentaires sur “Le juge des enfants ne peut réduire le droit de visite des parents sans audience contradictoire

  1. Roxana L. says:

    J’ai demandé la annulation d’une ordonnance .Mon fils placé depuis 9 années… Est inacceptable la suppression des visites avec arguments bizarres et mensonges de parte de l’éducatrice .Et utilisé de plus comment témoignage de ses messonges a mon fils.

  2. Muchembled says:

    Bonjour notre droit de visite de d appel pour notre fils de 5 ans nous a été supprimé sans audience et aucune justification valable du jour au lendemain. Que pouvons nous faire et cela jusqu’au 10 mai depuis le 11 décembre nous n avons pas vu notre fils.
    Merci beaucoup cordialement

  3. Macaigne says:

    Nous avons audience le 10 avril l’ase demande la réduction de tous les droits des mv et appel téléphonique est ce que la juge va accepter et donner raison à l’ase qui avance des idioties

  4. aurelie virmont says:

    je vois notre histoire avec mon fils dans chaque témoignages et articles
    aidez moi aidez nousje vous en supplie

  5. Lelandais says:

    Moi sa fait six mois que je ne vois plus mes enfants car il ne parle pas dans le sens qui veulent donc leur arguments est qu’il faut qu’il ce pose donc j’ai décidé de faire une grève de la faim depuis 1 mois si vous pouvez m’aider car je ne sais plus quoi faire

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