Le juge des enfants ne peut réduire le droit de visite des parents sans audience contradictoire

ENFANTS PLACÉS :

LES PARENTS NE PEUVENT PAS SE VOIR RÉDUIRE LEURS DROITS SANS UNE AUDIENCE CONTRADICTOIRE

Les parents d’enfants placés disposent le plus souvent de droits faibles, puisque le principe de visites médiatisées (ou visites en présence d’un tiers) s’est généralisé au point d’être décidé en première intention et presque systématiquement.
Sans motivation particulière tenant à leur caractère médiatisé et réduit, voilà les visites médiatisées (les « VM ») la portion congrue de presque tous les parents. Or bien souvent, l’enfant qui voit peu ses parents sera particulièrement ému de les voir en VM, d’autant plus que le cadre médiatisé nuit lourdement à leur caractère spontané.
Il pourra manifester alors, après les visites, de l’agitation le plus souvent brandie comme prétexte par le Foyer ou l’ASE pour réduire le rythme des VM en invoquant cette « agitation » de l’enfant. Pourtant bien explicable, l’enfant comme le parent, verra alors les VM réduites, dans leur durée ou dans leur périodicité. De même, des visites libres, ou encore des droits d’hébergements se verront réduits, souvent sous le même prétexte d’agitation de l’enfant ou de réactions émotionnelles difficiles à gérer pour Foyer ou Ase. C’est ainsi que l’enfant qui retrouve brièvement ses parents a du mal à revenir au Foyer ou dans sa famille d’accueil, mais au lieu que ces manifestations affectives soient considérées comme normales, sa difficile réadaptation à son statut d’enfant placé entraînera la demande du gardien de réduire les droits des parents.
Souvent l’organisme gardien en fait la demande au juge, mais tout aussi souvent, de lui-même il réduit les droits des parents. Or le principe est que lorsqu’il réduit les droits, le juge doit organiser une audience contradictoire. Et cela va sans dire, l’ASE ou le Foyer ne peut pas de lui-même réduire les droits sans passer par le juge ! Le juge est tenu d’organiser une audience, et ne peut se contenter comme c’est trop souvent le cas, de prononcer une Ordonnance de réduction ou de suppression de droits « sur le papier » et sans audience. Comme c’est malheureusement souvent le cas, nous recommandons aux familles concernées d’écrire immédiatement au Juge pour lui demander d’organiser une audience contradictoire sur la réduction ou la suppression, dès qu’ils ont connaissance de ce « projet » par l’ASE. En effet, une fois l’Ordonnance « sur papier » et hors de leur présence est prise par le Juge, ils n’ont plus que l’appel comme recours ! Encore que nos avocats arrivent parfois à protester auprès du juge qui a pris l’Ordonnance sans audience, et obtiennent une convocation en dépit de l’Ordonnance déjà prise.
Donc le message : ne pas accepter de perdre des droits ou de les voir diminuer sans audience.
A l’inverse, quand le juge augmente les droits, il n’a pas l’obligation de convoquer les parents et d’organiser une audience, mais on lui pardonne, dans ce cas, et dans ce cas seulement.

16 Commentaires sur “Le juge des enfants ne peut réduire le droit de visite des parents sans audience contradictoire

  1. Roxana L. says:

    J’ai demandé la annulation d’une ordonnance .Mon fils placé depuis 9 années… Est inacceptable la suppression des visites avec arguments bizarres et mensonges de parte de l’éducatrice .Et utilisé de plus comment témoignage de ses messonges a mon fils.

  2. Muchembled says:

    Bonjour notre droit de visite de d appel pour notre fils de 5 ans nous a été supprimé sans audience et aucune justification valable du jour au lendemain. Que pouvons nous faire et cela jusqu’au 10 mai depuis le 11 décembre nous n avons pas vu notre fils.
    Merci beaucoup cordialement

  3. Macaigne says:

    Nous avons audience le 10 avril l’ase demande la réduction de tous les droits des mv et appel téléphonique est ce que la juge va accepter et donner raison à l’ase qui avance des idioties

  4. aurelie virmont says:

    je vois notre histoire avec mon fils dans chaque témoignages et articles
    aidez moi aidez nousje vous en supplie

  5. Lelandais says:

    Moi sa fait six mois que je ne vois plus mes enfants car il ne parle pas dans le sens qui veulent donc leur arguments est qu’il faut qu’il ce pose donc j’ai décidé de faire une grève de la faim depuis 1 mois si vous pouvez m’aider car je ne sais plus quoi faire

    • sandra ollivier says:

      bonjour prenez 1 avocat spécialisé dans le droit de la famille J ai bien compris qu ils n acceptent pas d étre remis en cause et ce venge sur nous en faisant des rapports fallacieux calomnieux menace chantage etc Nos enfants petits enfants sont privés de nous en sont malheureux Il ne faut pas étre professionnel et malveillant pour faire autant de mal L union fait la force Il faut les condamner pour les préjudices subis Bon courage

  6. sandra ollivier says:

    bonjour je suis dans ce cas avec l ase de vendée Privée de mes 2 h de visite par mois Menace lors du dernier entretien Vous ne verrez plus votre petit fils Moi Vous n avez pas le droit La cheffe de l ase Je vais écrire au juge d un air condescendant comme si elle avait tout les pouvoirs car je leurs reproches le fait qu ils n ont pas tenu compte de mes signalements et l éducatrice me reproche de l avoir enregistrée Il a fallu l intervention de l école et des années pour qu ils se bougent De plus je veux obtenir sa garde je l ai eu avec moi pendant 2ans et demi toutes les semaines quasiment 3éme familles d accueilles depuis le 22sept 23 Mon petit fils que j aime plus que tout est traumatisé Il n a plus cette lumière dans les yeux s automutile refait pipi au lit est agressif et j en passe…Je viens de recevoir le rapport Je suis sidérée il est fallacieux jusqu a dire que j ai pris par le coup mon petit fils 4 fois? Qu ils utilisent le petit émile décédé malheureusement pour dire que j ai dit qu ils l avaient kidnapé ? Que j avait 1 couteau 1 homme se trouvant chez moi et que mon petit fils avait peur de moi Je veux porter plainte pour diffamation menace chantage Je dois prendre 1 avocat écrire au jaf pour dénoncer ce rapport bidon qui cherche a me faire barrière Je penses que je les génes Ils n acceptent pas la critique Ils sont inéficient dangereux pour nos enfants petits enfants J irai jusqu au bout par amour pour mon petit fils et retrouver mon honneur qui a été sali avec ces mensonges

  7. Lebosse Angelina says:

    Bonjour l ase veut supprimer mes droits de visite au domicile pour mon fils qui est placé depuis de long année j’ai toujours honoré les rendez vous avec l ase et écouter leur conseil d éducation et fait pourtant de nombreux efforts ayant une situation stable avec un travail stable l ase a t elle le droit de supprimer les droits de visite sans motif valable

  8. Gerald says:

    Bonjour mes enfants on était placé sur des mensonges de plus les VM se passe mal les enfants veulent revenir à la maison aidez moi svp je suis complètement désemparée svp

  9. Rachid ABDELMOULA says:

    Bonjour,
    Nous vivons ma femme et moi un calvaire depuis le placement abusif de nos 2 enfants qui dure depuis 3ans.Ce placement était fondé sur des mensonges et des propos infondés de la part de l’ASE et du personnel du foyer qui cautionnent ce plan diabolique pour maintenir le placement!!
    À savoir que l’un de mes enfants a des problèmes d’autisme et il a était placé à l’âge de 3 ans au détriment de ses soins de sa santé psychologique!
    Mes 2 enfants sont maltraités par le foyer souvent avec des vêtements sales,des chaussures déchirés, des chaussettes d’autres enfants et des fois déchirés!
    Mon fils qui souffre d’autisme a été brûlé par des cigarettes à 2 reprises et ceci était étouffé par l’assistant sociale de son école, L’ASE et le foyer et pour échapper à ça ils racontent des mensonges à notre encontre et celui des enfant ex:les enfants ont dit qu’ils étaient mal traité,que madame rejette l’un des enfants etc….que des mensonges pour manipuler le juge!!!les parents pourtant éveillés et font le maximum pour le bien des enfants ils reçoivent des insultes de la part des services sociaux!!!
    Dans tout ça il y a un intérêt d’argent pour ces mafieux arrogants et insolents et la machine de guerre fonctionne contre les parents et les familles malgré les dénonciations des parents. Si nous parents, ne prenons pas des initiatives contre ces injustices!!y a t-il la possibilité de nous unir pour manifester et porter plaintes contre ce système auprès du tribunal international s’il le faut?!
    Il faudrait trouver une solution,l’union fait la force unissons nous au sein d’une association pour se battre contre ce fléau.quelqu’un a une idée ?
    Merci à tous

  10. Philippe G. LUX says:

    Mon petit fils a été placé sur OPP le 5 mai 2023 sur un dossier monté de toute pièces par l’ASE car ma fille avait été victime d’un Burn Out en 2019 et le psy mandaté par l’ASE l’a diagnostiquée schyzophrène sans la moindre preuve sur un entretien de 20 minutes. Moi, je n’ai pas le droit de voir le petit car j’ai défendu ma fille pendant l’investigation. Ca a énervé l’ASE et ils m’ont accusé de manipulation psychique sur ma fille. Résultat des courses: la juge pour enfant m’a supprimé les droits de visite et de garde de mon petit fils par contumas (les juges aussi s’en fichent des lois). Depuis je bataille avec l’ASE du Bas Rhin, je les ai assigné en justice en me portant partie civile. La plainte est sur le bureau du procureur et j’attends l’audience en correctionnelle sur l’article 455 du code pénal relatif aux dénonciations calomnieuses qui peut être utilisé. Ceci force l’ASE à fournir des preuves et je les attends au tournant. Rachid a raison, il faut surtout ne pas se laisser faire. Ils aiment pas du tout les parents qui ne ‘collaborent’ pas et qui refusent leurs délires. J’en suis arrivé au point ou je suis l’ennemi public numéro 1 de l’ASE du Bas-Rhin. De surcroit, je projette d’attaquer le président du Conseil régional du Bas-Rhin au civil pour préjudice moral et financier avec constitution de partie civile. On aura l’épilogue dans 15 jours avec une audience chaude à venir.

    P.S.1: J’ai déjà gagné contre l’ASE en 2008 suite au placement de ma fille (harcelée au collège) par dénonciation d’agents scolaires en faisant sortir ma fille du foyer (main-levée) après 1 an de placement alors que l’ASE nous a transformé en monstres (mon épouse et moi-même). 2 placements en 16 ans –> d’abord ma fille de 15 ans, puis le petit bout de chou de petit fils agé de 1 jour à la maternité…. Alors les agents de l’ASE, je connais et je les adore…..
    P.S.2: Ne prenez jamais un avocat du barreau correspondant au tribunal ou est jugé l’affaire. Les avocats et les juges se connaissent. Moi j’ai cherché un avocat au barreau de Paris alors que l’affaire a été jugée à Strasbourg. Ca a tout changé.

    • Emi says:

      Bonjour très inspirant votre parcours mais à moi des avocats m’ont dit que c’est pas possible de prendre un avocat hors de mon département, c’est étrange que vous y êtes arrivé si vous pouvez me trouver sur fb je suis Emilie Jordan ou pseudo emisympa

    • Jessica Rio says:

      Bonsoir,
      Voilà maman de deux enfants de 4ans et 3ans ont été placés en février dernier
      J’ai eu des éducateur du association qui travaille avec lase de mon département ça c’était en décembre 2023 et l’éducatrice à rapporter que des mensonges comme quoi mes enfants ,carence affective,problème de langage pour une enfants née prématuré à 34 semaine de grossesse, problème hygiène,
      Hors tout ça est totalement faux et elle a rapporte ça à lase puis en février 24 placement des enfants lase c’est permis de rajouter des choses lorsque je suis passé devant la juge car j’ai refusé de signer le papier pour placements provisoire jusqu’à octobre 24
      Je souhaiterais porter plainte met je n’ai aucun écrit de l’éducatrice ou lase juste un document du tribunal ou est noté tout ceux que j’ai dit plus haut carence affective, etc
      Donc comment porter plainte
      J’ai demandé rapport à lase met on me dit oui oui on va me le donner et enfaîte rien du tout
      Bien entendu j’étais en présence de mon avocat lors de l’audience j’ai fourni toutes les preuves par laquelle ce que dit lase et l’éducatrice était totalement faux met la juge n’a rien voulu savoir cette sal……….pe
      Je suis de saint malo Bretagne
      Svp aidez moi aidez nous à récupérer nos enfants svp merci

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