Recours en cas de placement contesté
Analyse et solutions de Maître Franz ACHACHE, Avocat référent de L’Enfance Au Cœur
L’Enfance au Cœur partage aujourd’hui l’analyse juridique rédigée par Maître ACHACHE, avocat de notre association, et publiée dans Village de la Justice.
Cet article apporte un éclairage essentiel sur les recours possibles lorsque des parents contestent une décision de placement, ainsi que sur les problématiques procédurales qui entourent l’assistance éducative.
Dans cette étude approfondie, Maître ACHACHE rappelle le cadre légal posé par l’article 375 du Code civil et expose les principes de subsidiarité, de proportionnalité et de réversibilité, qui doivent encadrer toute décision de retrait d’enfant.
Il met notamment en lumière :
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l’interprétation parfois élargie de la notion de « danger » ;
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le recours au placement alors que des mesures moins intrusives existent ;
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les difficultés rencontrées par les familles concernant le contradictoire ;
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les conséquences psychologiques, sociales et scolaires d’un placement prolongé.
L’article présente également les différents recours à la disposition des parents :
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l’appel (qui n’est pas suspensif),
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le référé-suspension lorsque la mesure entraîne des conséquences manifestement excessives,
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et la requête en révision lorsqu’apparaissent des éléments nouveaux.
Maître ACHACHE insiste sur la nécessité d’une meilleure information des familles, d’une communication complète des rapports, et d’un réexamen régulier des mesures de placement afin d’éviter que celles-ci ne s’installent dans la durée.
Cette analyse, qui est aussi celle de L’Enfance au Cœur, constitue la base du combat mené depuis des années par notre association : protéger réellement les enfants, soutenir d’abord les familles non maltraitantes et réserver le placement aux situations où il est strictement nécessaire !
Lire l’article complet sur Village de la Justice :
https://www.village-justice.com/articles/les-recours-cas-placement-abusif-conteste-par-les-parents-approche-procedurale,55071.html
Bonjour Maître, je souhaite savoir en temps que Mamie quel sont mes droits, le référent de mon petit fils m’a dit que j’en ai aucun et,que la famille d’accueil passe avant moi ,depuis il a été remplacé, mais rien ne change merci de votre réponse
Bonjour madame le lien de filiation des grands parents s’applique vous avez des droits : saisissez le juge pour faire valoir vos droits.
La loi du 7 février 2022 en modifiant l’article 375-3 du code civil aide ce processus À condition d’avoir évaluation positive des services sociaux
La Protection de l’enfance est composée de cadres sociaux à l’ égo au sens psychologique du terme démesuré, l’ivresse d’un pouvoir exhorbitant de droit commun sur les personnes. Ce terreau sur lequel s’est construite une élite du social dont la formation repose sur des sciences expérimentales en constante évolution voir remises en cause.
Ainsi, on assiste à un foisonnement de notions reprisent dans les rapports
sociaux qu’ils peuvent s’appliquer à eux-mêmes : emprise sur les enfants, les familles, conflit de loyauté entre pairs.
Avec ces notions interchangeables, les rapports sociaux sont devenus le champs de tous les possibles selon votre interlocuteur et
sa prédisposition à votre égard. Il est aisé d’ exposer des échanges sans que leurs nombres et leurs contenus soient vérifiables et de dire « avoir poursuivi activement à la réunification familiales dès que les circonstances le permettent » . Cette opacité est entretenue par le secret professionnel. L’ entretien est orienté afin de recueillir des éléments à charge ou à décharge .
Effectivement, la subjectivité du regard social supplanté l’analyse juridique. De fait, il y a un glissement du pouvoir du juge vers celui du cadre social qui au cours de l’audience se rend sympathique presque victimes de délinquants. Le Juge est instrumentalisé et consent à toutes les demandes des services sociaux.
L’appel est la clé de voute de ce système. Il permet de recueillir les pièces exposées par les familles au vu des griefs exposés dans le jugement initial et faire vivre le contradictoire. Or face au coup de massue du placement, le délai de 15 jours est exsangue y compris pour trouver un avocat.
En outre, le juge d’appel méprise les familles déjà bien humiliées.
Le temps judiciaire ne se superpose pas au temps de l’enfance. Or, la protection de l’ enfance utilise ce temps judiciaire pour rompre les liens en inculquant à l’enfant de fausses idées : placement voulu par la famille… Les liens du sang sont indéfectibles (cf. Enfants nés sous X).
Le temps judiciaire ne se superpose pas au temps scolaire. Les placements ont lieu toute l’ année, il s’ensuit des périodes de déscolarisation amalgamées avec toutes les autres cassures de son existence.
Là aussi l’ instabilité n’ est pas exclusivement familiale.
En l’ espèce, la notion de « carences éducatives » justifiant une assistance éducative nécessite une clarification : lesquelles, par qui, comment et avec quelles compétences ?
Les enfants sont des otages institutionnels ayant une finalité marchande, plus le placement est précoce, plus sa valeur marchande est importante.
Il faut déplacer le curseur de cette valeur marchande vers la création de postes constructifs et non destructeurs. Cela nécessite du courage pour s’attaquer au lobbying du social très syndiqué. La reproduction institutionnelle de la vulnérabilité par certains n’ est plus à prouver.
Merci à Me ACHACHE pour son travail exemplaire.
Bonjour Maître,
Comment interpréter 1 placement ds 1contexe d’absence totale de contradictoire d’absence d’écoute des Enfants,absence d’avocat pour 1 Maman en détresse pschycologique qui entend 1 décision de placement immédiat de 3 Enfants dont 1 TDHA+ troubles du comportement) venus les chhercher à( 6 policiers ,placés temporairement ds 1 pièce du commissariat de police
Merci Maitre,pour votrel reponse.
Bonjour Maitre.
Bonjour Maitre , je suis un Papa qui élève seul ma fille de 3Ans et demi , la semaine dernière en allant la chercher a la sortie d’école Jai eu la surprise de voir quelle a été soustraite par une assistante sociale du Département et mise en famille d’accueil, Motif; Santé psychologique Santé physique entretien intra-familiale, Sécurité, Moralité, Violence physique, Violence Psychologique , alors que je m’occupais très bien de mon enfant. ce qui est grave , l’assistante sociale , pour avoir la mlise en famille d’accueils a non pas posé 2 questions a mon enfant mais elle lui a donné des Réponse s, je m’explique;
1) INES , est-ce le doigts de Papa qui lui font Mal K? Ines réponds OUI
2) elle lui demande est-ce qu’il fait ça la nuit ? Ines répond OUI.
pour moi je dis que ce sont des réponses qu’elle lui a dit de dire , . je voudrais porter plaintes contre cette assistante Sociale , que dois-je faire . Merci de votre Réponse
je souhaiterais porter plainte contre l’assistante sociale qui a interroge mon enfants. comment je doig procéder avec ou sans avocat ? je suis perdu, voila déjad un mois que je ne vois pas mon enfant et quiplus est la juge a ordonné que les parents seront interdit de toutes approche de notre enfant et quelle serait placée pour un an. pas de visite pas de nouvelles on peut meme pas appeler la famille d’acceuils pour avoir de ses nouvelles. Merci de votre réponse?
Avec mes respects Mr CAMPO
Bonjour mes enfants vont être place a partir de vendredi 23 janvier mes enfants ne sont en aucun cas maltraité il mange tout les jour après la séparation avec le papa il y avait beaucoup d absence a l école de qui a fait un signalement le juge a ordonné des tisf au domicile toutes les semaine 4 heures des personne différentes a chaque fois un aide éducatrice qui venait cherche les enfants aussi 1 fois par semaine sans vous cache j en et eu marre de c est personne qui venait a longeur de journée chez moi je suis très pudique sur ma vie privé sachant qu au jugement il a été dit qu il avait vu plein de bouteille d alcool vide chez moi se qui et vrai mes ayant une grand familles les fête sont souvent a la maison je ne bois pas d alcool moi même on m’a aussi reprochait de ne pas être tactile avec mes enfants jamais de bisous ou câlin enfants trop sur les écran depuis 1 ans j ai repris le travail de nuit biensur mes enfants ne sont pas tout seul le papa et a la maison pour pour les surveille la nuit esque cela vaut un placement dans un foyer suis-je vraiment la pire des maman il veuille que je voye mes enfants 1 heure tout les 15 jours dans leur foyer mon cœur pleur tout les jour mes enfants pleure aussi nous aprehendon leur entré au foyer je ne sais plus coit faire j ai envie de partir avec mes enfants loin de cette france qui n’écoute personne et ne pense qu a l’argent je suis a bout j ai peur de me retrouve sans mes enfants et faire une grosse connerie merci de ma voir lu