Le tiers bénévole (hors procédure judiciaire) : pensez-y.
La possibilité qu’un tiers familier accueille un enfant en dehors d’une procédure judiciaire et en cas de nécessité, est une innovation de la loi de 2016. Mais personne ne le sait, personne n’en parle … parlons-en.
Article L221-2-1 :
« Lorsqu’un enfant est pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance sur un autre fondement que l’assistance éducative, le président du conseil départemental peut décider, si tel est l’intérêt de l’enfant et après évaluation de la situation, de le confier à un tiers, dans le cadre d’un accueil durable et bénévole. Sans préjudice de la responsabilité du président du conseil départemental, le service de l’aide sociale à l’enfance informe, accompagne et contrôle le tiers à qui il confie l’enfant. Un référent désigné par le service est chargé de ce suivi et de la mise en œuvre du projet pour l’enfant prévu à l’article L. 223-1-1. Les conditions d’application du présent article sont précisées par décret. »
La prise en charge des enfants dans le cadre de l’ASE sur le fondement d’une décision administrative (hors assistance éducative) par un tiers (famille ou autre) était peu utilisée, or évidemment c’est mieux qu’un milieu inconnu, foyer ou famille d’accueil ! La loi a donc consacré cette modalité d’accueil en lui donnant une base légale, un cadre.
Tout est bon quand cela peut éviter le basculement vers le judiciaire, il faut y penser !
Je suis victime dun placement abusif de mon fils de huit ans a roanne sa fait un mois que jai pas de nouvelles je ne peux pas le voir sous pretexte que jai refuser de le mettre en itep