Quand la protection d’un enfant devient un délit : une avancée majeure enfin reconnue
Une évolution importante est en train de voir le jour dans le débat public.
Dans un article publié par Franceinfo, la commission d’enquête sur l’inceste parental recommande la dépénalisation du délit de non-représentation d’enfant lorsqu’il concerne un parent protecteur, c’est-à-dire un parent qui refuse de remettre son enfant à l’autre parent parce qu’il estime que celui-ci est en danger. Cette recommandation répond à une réalité dénoncée depuis des années par de nombreuses familles, associations et professionnels.
Pour LEAC, cette reconnaissance est essentielle.
Depuis de nombreuses années, notre association alerte sur une situation devenue insupportable : des parents qui signalent des violences, des maltraitances ou des violences sexuelles présumées peuvent se retrouver poursuivis pour non-représentation d’enfant, alors même qu’ils cherchent à protéger leur fils ou leur fille.
Le paradoxe est immense : celui qui agit pour protéger son enfant risque parfois davantage que celui sur lequel pèsent les soupçons.
Notre avocat, Maître Christine CERRADA, interrogée par Franceinfo, rappelle que cette infraction peut devenir une véritable arme judiciaire entre les mains d’un parent mis en cause, permettant d’exercer une pression supplémentaire sur le parent protecteur. Son témoignage met en lumière une réalité que LEAC rencontre régulièrement dans les dossiers que nous accompagnons.
Il ne s’agit évidemment pas de remettre en cause les décisions de justice ou le principe de la résidence des enfants. Il s’agit de reconnaître qu’en présence d’allégations crédibles de violences ou d’inceste, le parent qui agit de bonne foi pour protéger son enfant ne devrait pas être automatiquement criminalisé.
Cette recommandation constitue un signal fort.
Elle reconnaît enfin les difficultés rencontrées par de nombreux parents protecteurs confrontés à un système qui, trop souvent, inverse les rôles : celui qui alerte devient suspect, tandis que l’urgence de protéger l’enfant passe au second plan.
LEAC espère désormais que cette recommandation débouchera sur une véritable évolution législative.
La protection de l’enfant doit rester la priorité absolue.
Aucun parent ne devrait avoir à choisir entre respecter une décision judiciaire et protéger son enfant lorsqu’il existe un risque sérieux.
Nous saluons cette prise de position de la commission d’enquête et remercions les professionnels, les victimes, les familles et les avocats qui, depuis des années, portent ce combat avec courage.
Le combat continue, mais cette reconnaissance représente une étape importante vers une justice plus protectrice des enfants.
