L’ENFANCE AU COEUR a une mauvaise nouvelle à annoncer : la Cour de cassation vient de déclarer le placement à domicile contraire aux textes (pourvoi en cassation du département accueilli, arrêt de la Cour d’appel validant un placement à domicile cassé).
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Juin
Juin
VIOLENCES CONJUGALES : L’ORDONNANCE DE PROTECTION EN BREF L’Ordonnance de protection a été créée par la loi du 9 juillet 2010. Elle prévoit dans son article 515-9 que si des violences exercées au sein du couple (même lorsqu’il n’y a pas ou qu’il n’y a jamais eu de cohabitation) par un conjoint, un ancien conjoint, ou […]
21
Mai
Mai
Enfant pupille de l’Etat : la famille d’accueil aimante a une priorité pour l’adopter. C’est peu connu, et c’est bien dommage. Combien de drames pourraient être évités ! Un enfant pupille de l’Etat, c’est à dire sans famille biologique, est placé par le Département (ASE) dans une famille d’accueil. Il y est heureux, la famille d’accueil […]
21
Mar
Mar
Loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales Cette loi améliore la protection de l’enfant par des mécanismes de retrait total d’autorité parentale – ou retrait partiel ou retrait d’exercice selon les cas – du parent qui a été condamné pour crime ou délit […]
ENFANTS PLACÉS : LES PARENTS NE PEUVENT PAS SE VOIR RÉDUIRE LEURS DROITS SANS UNE AUDIENCE CONTRADICTOIRE Les parents d’enfants placés disposent le plus souvent de droits faibles, puisque le principe de visites médiatisées (ou visites en présence d’un tiers) s’est généralisé au point d’être décidé en première intention et presque systématiquement. Sans motivation particulière […]
20
Déc
Déc
Le tiers bénévole (hors procédure judiciaire) : pensez-y. La possibilité qu’un tiers familier accueille un enfant en dehors d’une procédure judiciaire et en cas de nécessité, est une innovation de la loi de 2016. Mais personne ne le sait, personne n’en parle … parlons-en. Article L221-2-1 : « Lorsqu’un enfant est pris en charge par le service de […]
15
Oct
Oct
LES GRANDS-PARENTS ONT UNE CARTE À JOUER Les enfants placés à tort, et ceux qui sont placés pour un motif légitime mais qui ont de la famille pouvant les assumer, devraient tous pouvoir bénéficier d’une prise en charge familiale et quitter la collectivité des Foyers ou des familles d’accueil. Pourtant tel n’est pas le […]
06
Juin
Juin
QUELS SONT LES DROITS DU PARENT QUI N’A PAS L’EXERCICE CONJOINT DE L’AUTORITÉ PARENTALE ? (autorité parentale exercée exclusivement par un seul parent). Un parent qui n’exerce pas une autorité parentale conjointe conserve quelques droits. C’est un genre de « droit d’information et de surveillance ». Ces droits sont prévus par l’article 372-2-1 du code civil : […]
04
Mai
Mai
ÉVALUATION DES INFORMATIONS PRÉOCCUPANTES Un cadre national de référence a été mis au point pour les évaluations des informations préoccupantes (IP). Élaboré par la Haute autorité de santé (HAS), applicable depuis janvier 2021, il a comme objectif d’uniformiser les évaluations. Il est à destination de tout « évaluateur » potentiel en tête desquels, évidemment, la CRIP. […]
MESURES PROVISOIRES Souvent, dans les procédures concernant la résidence habituelle des enfants et les droits respectifs des parents, un jugement « avant-dire droit » est rendu pour organiser le présent (les droits des parties et le lieu de vie des enfants) dans l’attente du dépôt de différents rapports d’expertise. Peut-on faire appel de ces jugements avant dire-droit ? […]