L’ENFANCE AU COEUR a la grande satisfaction d’annoncer que notre avocat référent, Me Christine CERRADA a obtenu la condamnation de l’Etat pour faute lourde dans un dossier d’assistance éducative concernant un enfant autiste. L’Etat a été condamné à verser des dommages intérêts à son représentant légal (l’enfant étant encore mineur) du fait de la violence […]
21
Mar
Mar
Loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales Cette loi améliore la protection de l’enfant par des mécanismes de retrait total d’autorité parentale – ou retrait partiel ou retrait d’exercice selon les cas – du parent qui a été condamné pour crime ou délit […]
ENFANTS PLACÉS : LES PARENTS NE PEUVENT PAS SE VOIR RÉDUIRE LEURS DROITS SANS UNE AUDIENCE CONTRADICTOIRE Les parents d’enfants placés disposent le plus souvent de droits faibles, puisque le principe de visites médiatisées (ou visites en présence d’un tiers) s’est généralisé au point d’être décidé en première intention et presque systématiquement. Sans motivation particulière […]
10
Mar
Mar
Le scandale absolu en CHARENTES MARITIMES : la réalité de ce qu’il se passe dans ce Foyer est enfin révélée et elle est atroce. ( article ci dessous) Qu’ajouter à cette lecture à part dire le sentiment de dégoût et d’horreur que l’on ressent ? Si la protection de l’enfance par des institutions est […]
29
Fév
Fév
L’ENFANCE AU COEUR réagit à ce drame, tout en précisant ne pas avoir d’informations sur le dossier à proprement parler. Mais un élément attire notre attention, à savoir la fugue de l’enfant et le nom de l’association gérant l’hébergement. La fugue du Foyer est souvent le seul moyen que trouvent certains enfants placés abusivement, pour […]
L’enfance au coeur a obtenu une première victoire dans l’affaire qui oppose une assistante familiale et le conseil départemental. L’assistante familiale ( en couple) souhaite adopter une enfant, maintenant pupille de l’état, qui avait été placée chez elle à ses 6 mois, Lire l’histoire ici https://www.lefigaro.fr/actualite-france/orne-la-longue-bataille-judiciaire-d-une-assistante-familiale-pour-adopter-le-bebe-dont-elle-a-la-charge-20240219 Merci à Me Cyrille ACHACHE d’avoir mené ce combat […]
20
Jan
Jan
Un des avocats-référents de L’ENFANCE AU COEUR, a obtenu un joli succès en faveur d’une enfant abandonnée, pupille de l’Etat, que la famille d’accueil chez qui elle est placée veut adopter. Le Préfet s’y opposait pour de bien mauvaises raisons, Me Cyrille ACHACHE, a fait annuler sa décision. La petite fille a désormais de bonnes […]
07
Jan
Jan
L’INTÉRÊT DE L’ENFANT, OU LE GRAND MYTHO JUDICIAIRE En 1989, au moment de la signature de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), une notion émerge, qui emportera telle une immense déferlante tous les raisonnements concernant la politique judiciaire de l’enfance : l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est un vrai enthousiasme partout, la France va utiliser […]
20
Déc
Déc
L’ENFANCE AU CŒUR a été très déçue d’apprendre la fin de la CIVIISE première version au profit de la création d’une saison 2 qui ne paraît pas présenter les mêmes garanties d’indépendance par rapport au pouvoir. En effet la nouvelle version de la CIVIISE est présidée par le président de l’association COLOSSE AU PIED D’ARGILE, […]
20
Déc
Déc
Le tiers bénévole (hors procédure judiciaire) : pensez-y. La possibilité qu’un tiers familier accueille un enfant en dehors d’une procédure judiciaire et en cas de nécessité, est une innovation de la loi de 2016. Mais personne ne le sait, personne n’en parle … parlons-en. Article L221-2-1 : « Lorsqu’un enfant est pris en charge par le service de […]