Condamnation de l’Etat pour faute par l’avocat référent de L’ENFANCE AU CŒUR

L’ENFANCE AU COEUR a la grande satisfaction d’annoncer que notre avocat référent, Me Christine CERRADA a obtenu la condamnation de l’Etat pour faute lourde dans un dossier d’assistance éducative concernant un enfant autiste.
L’Etat a été condamné à verser des dommages intérêts à son représentant légal (l’enfant étant encore mineur) du fait de la violence exercée par la juge des enfants pendant l’audition (entretien non adapté en violation de la convention sur les personnes handicapées) et sur l’absence d’audience préalable au prononcé d’une MJIE alors qu’il n’y avait aucune urgence dans le dossier.
C’est une victoire considérable et tout à fait exceptionnelle dans cette matière marquée par la toute puissance socio-judiciaire et ce jugement, définitif, rendu par le tribunal judiciaire de PARIS marquera une date. 

13 Commentaires sur “Condamnation de l’Etat pour faute par l’avocat référent de L’ENFANCE AU CŒUR

  1. SOLMON says:

    Enfin… Je trouve les abus de l’ASE de plus en plus flagrants et cela devient urgent qu’ils assument leurs actes. Non respect des droits parentaux, des droits de l’enfant et responsables de la destruction d’un droit fondamental à nos sociétés. Le droit des familles.

    • Anne charlotte couvreur says:

      j’en suis victime actuellement et je suis pas bien du tout. on me dit au nez et me sépare de mes enfants

  2. Ghilas says:

    Bonjour, je suis une maman de trois filles je me suis occupé de mes enfants pendant des années le 25 décembre à Noël. On m’a retiré mes deux petites. La grande aussi. J’aimerais que vous me contacter au plus vite je n’ai plus droit de voir mes enfants. ma fille est tombée malade, attraper le diabète j’ai même pas eu le droit de la voir si je vous raconte mon histoire vous allez rester choqué y’a une grosse injustice aujourd’hui . Merci de me contacter au plus vite car j’ai le cœur brisé et j’attends avec impatience de retrouver mes enfants.

    • Mady Lynn says:

      Bonsoir mes enfants mon été retiré depuis plusieurs mois car ils ont estimé que mes émotions ne me permettent pas la prise en charge de mes enfants je ne sais plus quoi faire. On parle d’émotions pas d’un quelconque danger . Aidez nous svp

  3. Busson says:

    Bonjour

    La loi du 20 mars s’applique même si enfants est placé en attendant le pénal et par souci de loyauté et JE pour prolonger le placement sachant qu’il a rien contre nous ,ça mère a deux plainte pour viol et violences avoué et confirme par le conjoint a audition

    Cordialement

  4. Hirtz says:

    Bonjour
    Comment puis-je faire pour contacter maître cerrada ? Mon histoire est complexe mais rapport faux et calomnies de collège qui a fait une lettre l ase alors qu il a toujours refusé de changer mon enfant de collège et bien sûr le jour de sa tentative de suicide ce mr à fait le changement !!! L ase m a mal traité… j ai besoin d aide avant qu on m enlevé mes enfants je n ai rien a me reprocher mais vu le nombre de parents solo qui se font détruire parl ase je voudrais prendre les devant avant qu ils fassent leur malversations

  5. BARBIER says:

    Félicitation Maître Cerrada, votre combat finira par payer un jour ou l’autre contre cette soi-disante association appelée pudiquement et sans honte « AIDE SOCIALE A L’ENFANCE »

  6. ROUSSIGNOL says:

    J’ai travaillé dans la protection de l’enfance il y a plus de 12 ans ! Et je vois que les choses ont bien changé mais dans le mauvais chemin.
    A l’époque pour un placement d’un enfant il en fallait beaucoup, et un enfant n’était pas placé dans ce que je peux lire aujourd’hui. Que fait la justice aujourd’hui ? Et les professionnels ne cherchent ils pas à se couvrir en plaçant ça et là des enfants qui devraient rester dans leurs familles ?
    Je suis moi même confrontée à ce problème aujourd’hui !
    Je suis passée devant le JAF pour la énième fois car ma fille de 14 ans ne veut plus aller chez son père. Elle a déjà fait la même demande il y a 2 ans devant un autre JAF sans être comprise.
    Ma fille souffre depuis des années de mutisme sélectif, et cela n’arrange pas le problème puisqu’elle ne parvient pas à s’exprimer et répondre aux questions devant certaines personnes et certaines circonstances. En l’occurrence, le JAF qui l’a reçue le 20 mars a été « choqué » par l’attitude mutique de ma fille. Elle a pourtant apporté des éléments probants sur ses raisons de ne plus aller chez son père.
    L’avocate qui l’accompagnait et qui était commise d’office car elle est mineure, a fait des interprétations qui n’avaient pas lieu d’être. J’ai contacté mon ex avocate qui a confirmé que l’avocate qui a représenté ma fille a fait des interprétations qu’elle n’aurait jamais dû faire. Quoiqu’il en soit, elle fait beaucoup de mal et a influé le juge.
    Lorsque je suis passée devant le JAF ainsi que le père de ma fille, nous en avons pris la tête jusqu’à nous parler d’un éventuel placement de notre fille ! Ah bon sur quels critères ????
    Le mutisme sélectif est souvent associé au trouble TSA (trouble du spectre autistique) et ma fille parait également avoir des symptômes. Je suis en attente d’une évaluation du centre régional de l’autisme. Mais après avoir consulté une psy spécialisée de l’autisme, ma fille a des similitudes du TSA;
    Le JAF sans connaitre le TSA et le mutisme a donc diligenté une information préoccupante !
    Me voilà avec cela sur le dos, j’attends que les AS du conseil départemental me contactent pour faire une évaluation.
    En plus de porter des préjugés sur ma situation familiale, ce JAF me porte préjudice sur ma situation professionnelle car je suis moi même travailleur social dans une association et je suis en lien avec des AS du département qui me connaissent et valorisent mon travail.
    Quel regard vont elles avoir désormais car ma situation sera connue au sein des AS du département ?
    Cela engendre de nombreuses conséquences autant de ma vie personnelle que professionnelle.
    Je suis tout comme vous dans vos témoignages outrée de la tournure que prend aujourd’hui la justice et la protection de l’enfance. Il y a vraisemblablement des abus qui ont de lourdes conséquences dans la vie des gens.

  7. BEDE says:

    Bonjour,
    Je suis une maman de 3 enfants, dont on a retiré la garde le 22 mars dernier l’audience à eu lieu le 3 avril le juge à maintenu le placement durant 6 mois sachant que le foyer a donné un avis favorable pour le retour à la maison.
    Ma fille de 7ans a voulu se suicider et est toujours en crise parce qu’elle veut rentrer mon aîné à fait plusieurs tentatives de fugue fort heureusement à été rattraper de justesse parce qu’il souhaite rentrer.
    Je suis démunis et dévaster Pouvez-vous rentrer en contact avec moi dès que possible svp merci par avance

  8. Claire says:

    Un beau travail qui permettra enfin de faire avancer le système judiciaire pour les personnes ayant un handicap (et les autres aussi peut-être).
    Bravo !

  9. Aurelie says:

    Bonsoir.
    J’espère qu’on pourra m’aider ici.
    Voilà je me suis faite enlever mes 3 enfants par l’ase pour une dénonciation calomnieuse.
    Depuis jeudi matin, ils m’ont arracher mes enfants, je suis encore sous le choc, je n’es plus de nouvelles de mes enfants !!!!!
    Je ne dort plus, je ne mange plus, je suis épuisée mentalement.

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