TOUT CE QUE VOUS VOULEZ SAVOIR SUR L’ASE
Il est important, tant l’ASE a un rôle central dans la vie de l’enfant placé, que ses missions légales soient bien connues et qu’il soit compris que l’ASE a le droit de faire appel pour accomplir ses missions de recourir à des organismes publics ou privés habilités.
Reste à savoir comment ces missions sont menées, quels organismes sont choisis pour « l’aider » et où sont les contrôles, où sont les intérêts des uns et des autres : c’est une vaste question car le fonctionnement de l’ASE a été considéré comme « opaque » par la Cour des comptes et tous les jours les dysfonctionnements sont légion.
Voici le texte central qu’il faut connaître. Notre association L’ENFANCE AU CŒUR travaille beaucoup sur ces questions, un des cœurs de sa mission associative.
Article L221-1 du code de l’action sociale et des familles
Le service de l’aide sociale à l’enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes :
1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l’autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu’aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ;
2° Organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, notamment des actions de prévention spécialisée visées au 2° de l’article L. 121-2 ;
3° Mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs mentionnés au 1° du présent article ;
4° Pourvoir à l’ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal ;
5° Mener, notamment à l’occasion de l’ensemble de ces interventions, des actions de prévention des situations de danger à l’égard des mineurs et, sans préjudice des compétences de l’autorité judiciaire, organiser le recueil et la transmission, dans les conditions prévues à l’article L. 226-3, des informations préoccupantes relatives aux mineurs dont la santé, la sécurité, la moralité sont en danger ou risquent de l’être ou dont l’éducation ou le développement sont compromis ou risquent de l’être, et participer à leur protection ;
5° bis Veiller au repérage et à l’orientation des mineurs victimes ou menacés de violences sexuelles, notamment des mineures victimes de mutilations sexuelles ;
5° ter A Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique au mineur qui se livre à la prostitution, même occasionnellement, réputé en danger ;
5° ter Veiller au repérage et à l’orientation des mineurs condamnés pour maltraitance animale ou dont les responsables ont été condamnés pour maltraitance animale ;
6° Veiller à ce que les liens d’attachement noués par l’enfant avec d’autres personnes que ses parents soient maintenus, voire développés, dans son intérêt supérieur ;
7° Veiller à la stabilité du parcours de l’enfant confié et à l’adaptation de son statut sur le long terme ;
8° Veiller à ce que les liens d’attachement noués par l’enfant avec ses frères et sœurs soient maintenus, dans l’intérêt de l’enfant.
Pour l’accomplissement de ses missions, et sans préjudice de ses responsabilités vis-à-vis des enfants qui lui sont confiés, le service de l’aide sociale à l’enfance peut faire appel à des organismes publics ou privés habilités dans les conditions prévues aux articles L. 313-8,
Bonsoir ,Madame, Monsieur
Je viens vers vous car ma fille a était passée dans un foyer a cause de une blessure provoqué pas intentionnellement de ma part c’était un accident .Ma fille au procès a reconnu du fait ,j’étaiscondamné àune ammande avec sourci de 500 euros. Depuis ce jour ma fille a changé psychologiquement car dans le foyer ne vive pas bien ,a était aggraisse par un directeur et un educateur on a porté plaint mais jamais a eu un procès .À octobre j’ai fait une demande pour amener ma fille en itali pour 15 jours car sont 2 ansque ma fille a cause de ce que c’est passe a seulement le droit de dormir chez moi pour 3 jour.Le vacances que j’ai demandé sont était refusé. J’ai fait appel et la date du procès a était rapporté au début de février. Procès que a était une masquerade car la juge ne m’a donner l’opportunité de m’expliquer e de prouver que la rappresentante de la direction enfance famille disait des mensonges concernant aussi aux calendriers que m’envoyez apres la date de fin herbergement. Plusieur fois ma fille mineur pendant que a était au foyers s’est échappé du foyer. Plusieur fois après l’une heure de la nuit que un responsable m’appelle je desais plusieur fois j’ai tourné marseille pourla cherche. Ma fille m’a dit que aussi a eu proposition de ce prostituée. J ‘espère que vous pouvez comprendre comme je vie ce cauchemar oui car c’est un cauchemar. Je suis convaincu que les passement en général sont ils abusives et surtout c’est avant tout une histoire d’argent. Dans mon cas je n’arrive pas a comprendre comment ma fille peut venir che moi e dormir pour trois jour mais je ne peut pas avoir de vacances de plusieur jour car la rappresentante de la maison MDS affirme que avec moi est en danger. Alors Madame,Monsieur j’aimerais savoir si vous pouvez vous m’aider
Je lis ci-dessus qu’une des missions de l’ASE est : 6° Veiller à ce que les liens d’attachement noués par l’enfant avec d’autres personnes que ses parents soient maintenus, voire développés, dans son intérêt supérieur ;
Aujourd’hui, en tant que grands-parents, nous vivons l’opposé : Nos »droits » envers nos petits-enfants placés sont réduits, voire supprimés, sans explications, alors que nous les avons hébergés en tant que »tiers de confiance » pendant 2 ans., et qu’ils demandent à nous revoir. DRAMATIQUE
Bonsoir Mr je suis une grand mère et vit hélàs la même situation que vous, je n’ai pas vu mon petit fils depuis 4 mois et demi, depuis son placement en famille d’accueil,malgré un courrier recommandé à l’ASE et au juge des enfants, demandant à bénéficier d’un droit de visite en lieu neutre et médiatisé, tout comme l’ont les parents actuellement.
Je n’ai que les photos ou vidéos que mon fils peut parfois prendre pour le voir grandir et me consoler de sa cruelle absence, même si cela ne me console pas le moins du monde….
Je n’ai aucun contact, aucune information concernant sa santé, son développement, rien….Il est cruel, en tant que grands parents, n’ayant rien à se reprocher de se voir ainsi mis à l’écart de l’enfance de nos petits enfants, et de ne pouvoir poursuivre la création d’un lien d’attachement avec eux…mon petit fils à 9 mois bientôt et ne se souviendra plus de moi quand il me reverra si jamais je réussi à obtenir un droit de visite … J’avais évoqué avec les parents de devenir tiers de confiance avant la séparation des parents, l’ASE a mis en doute ma fiabilité devant le juge des enfants, pour être certain sans doute que je ne puisse pas jouer ce rôle, au simple motif que je n’ai pas su raisonner les parents de se rendre chez une amie tard le soir, et de ne pas avoir par conséquent fait entendre raison aux parents que l’intéret de l’enfant primait avant le leur, ils ont mis en doute ma fiabilité pour ce motif devant le juge des enfants…Mais qu’aurais pu bien faire? enlever de force mon petit fils? cela m’aurait aussi été reproché quoi qu’il en soit….Je suis une mamie bien triste d’être privée injustement de voir et d’aimer mon petit fils, pour des raisons qui n’ont rien à voir avec moi…Je vous souhaite beaucoup de courage Monsieur, et compatis sincèrement.
6 veiller sur les liens de attachement des parents c’est faux. C’est plutôt détruire les familles. Ou suspendre les droits visite et hébergement. Sans motif valable et sans recevoir un courrier recommandé par le où la juge des enfants