PROTECTION DE L’ENFANCE : UNE DECISION DE BON SENS PAR LA JUSTICE

L’ENFANCE AU COEUR a été avisée par une maman particulièrement déterminée et méritante, qu’elle est parvenue par un référé en suspension d’exécution provisoire d’un jugement de placement de son fils, à faire rentrer l’enfant à son domicile.
Une grande joie, un vrai soulagement. Le président de la Cour a relevé que cet enfant, qui a une maladie chronique rare, ne bénéficiait pas en famille d’accueil d’une poursuite cohérente des soins dont il a besoin.
C’est donc la rupture thérapeutique invoquée par la maman qui permet ce beau résultat, qui a de grandes chances d’être confirmé en appel. Cet arrêt démontre que les référés en suspension d’exécution provisoire peuvent marcher … en tout cas en province, car à Paris nous n’avons aucune jurisprudence positive. Il faut donc les tenter, obtenir sur le dossier un autre regard que celui du juge des enfants, casser le huis-clos qui prévaut dans ces matières entre le juge des enfants tout puissant et les parents inquiets et perdus.
L’autre apport de cet arrêt est que la maladie d’un enfant, ou une situation de santé psychique particulière de celui-ci (TDAH, TSA) nécessitant des soins, si elles vous paraissent niées par l’ASE, peuvent être un motif pour faire cesser un placement en invoquant les conséquences manifestement excessives dudit placement sur l’état de l’enfant.
Cet arrêt ne fait que rendre une décision de bon sens, mais il est à saluer, car trop souvent, le bon sens est la dernière considération des juges, qui maintiennent des mesures tout à fait contre-productives ou qui empirent l’état de l’enfant.
Bien entendu ce qui vient d’être dit se situe dans l’hypothèse de parents bienveillants et de placements abusifs.
N’hésitez jamais à faire connaître vos victoires à L’ENFANCE AU COEUR, qui peut ainsi les partager et en faire profiter d’autres parents en faisant circuler une bonne jurisprudence, rendue anonyme si le parent qui la communique le demande. MERCI POUR LES ENFANTS ET LEURS PARENTS.
Le scandale des placements abusifs d’enfants autistes ou en situation de handicap a été révélé dans la presse dans les années 2015… mais les placements abusifs perdurent encore… et sur tous les enfants !
https://www.liberation.fr/societe/2015/08/11/les-placements-abusifs-d-enfants-autistes-le-scandale-qui-monte_1361612

Un commentaire sur “PROTECTION DE L’ENFANCE : UNE DECISION DE BON SENS PAR LA JUSTICE

  1. Elo27 says:

    Quel bel article qui fait du bien..!
    Notre fils TSA est placé et son diagnostic est remis entre parenthèses à cause d’un CHU qui a fait un signalement au parquet et qui nous accusent de carence éducative et personne ne fait rien…
    Au secours… notre fils est actuellement sans soins.
    Vive la justice … Courage à tous

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