QUOTIENT FAMILIAL, DÉDUCTION, RÉSIDENCE ALTERNÉE
Du côté du fisc …
L’article 194, 1 du code général des impôts (CGI) dispose que :
« En cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents et sauf disposition contraire dans la convention de divorce mentionnée à l’article 229-1 du code civil, la convention homologuée par le juge, la décision judiciaire ou, le cas échéant, l’accord entre les parents, les enfants mineurs sont réputés être à la charge égale de l’un et de l’autre parent. Cette présomption peut être écartée s’il est justifié que l’un d’entre eux assume la charge principale des enfants. »
(Le quotient familial est précisé pour chaque cas par l’article 194 du CGI, pour les parents qui ne sont pas sûrs de leur quotient familial.)
En conséquence, il y aura une répartition de la charge fiscale égale entre les parents, l’enfant comptant au titre du quotient familial de chacun des parents, pour moitié – sauf si l’un des parents démontre qu’il assume la charge principale de l’enfant.
Comme le fisc ne fait jamais de cadeau … ce partage du quotient familial a une conséquence : la loi exclut que le parent qui verse une contribution à l’entretien de l’enfant, puisse la déduire (car ce serait cumuler deux avantages fiscaux !). C’est l’article 156 II 2 qui le décide ainsi.
Ainsi, seul le parent chez qui l’enfant ne réside pas (à titre habituel ou de façon alternée) peut déduire de son revenu global la pension alimentaire qu’il verse pour l’entretien de cet enfant.