La notion d’enfant en danger introduite par la loi de 2007 et non corrigée par la loi de 2016 sur la protection de l’enfance a rendu tous les intervenants et les spécialistes perplexes. Autant « enfant maltraité » était une expression parlante et ne plongeant que peu de monde dans la perplexité, autant « enfant en danger » introduit une subjectivité bien malvenue et tout à fait contreproductive par rapport aux objectifs poursuivis par ces différentes lois.
Une fois encore, face à l’imprécision de la loi, la jurisprudence est la source dans laquelle on puise pour comprendre …
Que dit la jurisprudence ?
Pour que l’enfant soit dit en danger, le danger doit être réel, actuel, certain, non hypothétique et précis.
Le danger est la condition indispensable pour que le juge puisse intervenir au titre de l’assistance éducative : si cette condition n’existe pas, il y a excès de pouvoir.
Le juge ne peut donc intervenir qu’en présence d’un danger avéré.
Nous nous intéressons ici aux situations dans lesquelles il n’y a pas de danger, mais où le juge intervient quand même, mal renseigné, ou sur le fondement de rapports erronés, comme on en voit souvent.
L’enfant qui n’était pas en danger peut se voir du jour au lendemain, placé ! Des milliers d’enfants sont dans ce cas, c’est ce que l’on appelle les placements abusifs.
Pour lutter contre un placement abusif, il faut établir que le danger au sens de la jurisprudence n’existe pas.
Il faut rappeller que la Cour de cassation exerce un contrôle sur la notion de danger : elle exige du juge des enfants et de la Cour d’appel des mineurs une motivation circonstanciée de l’atteinte à la santé, à la sécurité et à la moralité du mineur.
Les juges du fond ne pourront pas faire un placement d’enfant au vu de rapports sociaux contenant des conclusions hâtives et assez souvent démenties par des rapports ultérieurs sans que leurs décisions n’encourent la cassation.
De même un placement ne peut pas être fait « pour permettre à un juge d’étudier une problématique » !
En parcourant la jurisprudence il nous paraît important de relever de nombreux arrêts qui répètent que de simples difficultés relationnelles entre une mère et son enfant, un manque de dialogue ne constituent pas un danger.
Le danger devant être actuel, il n’existe pas si des parents ont eu précédemment des problèmes éducatifs avec un enfant mais n’en rencontrent pas avec l’enfant qui suit.
Un conflit conjugal ne crée pas automatiquement un danger pour l’enfant : les enquêteurs sociaux ont une tendance trop grande à saisir ce prétexte pour retirer l’enfant à ses parents ! (A moins bien évidemment que l’enfant soit maltraité ou témoin de violences).
De même un enfant élévé dans une certaine précarité ne doit pas être forcément déclaré en danger : il y a des enfants de familles très modestes très heureux et des enfants de familles privilégiées très malheureux. Dans le même sens les mères célibataires voient assez souvent leur enfant placé alors qu’elles ont les compétences parentales suffisantes pour élever leur enfant et qu’il n’est pas en danger avec elles.
Il faut savoir que les foyers de l’ASE ont besoin d’être remplis : les placements abusifs existent et dans les foyers il y a beaucoup d’enfants qui ne devraient pas y être. Selon l’IGAS (inspection générale des affaires sociales) la moitié des placements seraient abusifs !
Il faut dire et répéter que l’article 375-2 du code civil consacre la primauté du maintien du mineur dans son milieu actuel.
Cette règle est consacrée par tous les principes généraux issus du droit international et particulièrement par l’article 8 de la CEDH (Convention européenne des droits de l’homme) sur le droit au respect de la vie familiale.
Le placement extérieur du mineur doit rester une mesure de dernier recours et ne pas être prescrit en première intention.
Face à un placement abusif, les parents doivent faire appel des mesures prises par le juge des enfants, et présenter à celui-ci régulièrement des demandes de main-levée du placement.
Il est regrettable de constater que des enfants qui devraient être placés ne le sont pas et en subissent de très lourdes conséquences, quand des enfants sont placés alors qu’ils sont bien chez eux. Face à cette incohérence, il faut lutter infatigablement.
Bonjour Je suis la Mamie d’un petit garçon placé depuis plus d’un an car il a été maltraité par son beau-père Je me bats pour etre TDC cependant ma fille est contre et vu son attitude avec les services sociaux elle n’est pas prête de le récupérer . J’ai actuellement un droit d’hébergement cependant à la prochaine audience qui doit être le mois prochain, je ne suis pas convoquée J’ai peur de perdre ce droit et de ne plus voir mon petit garçon. Il n’aura plus de lien avec la famille mis à part les deux visites de 45mn médiatisées qu’ a ma fille Que puis-je faire ? Est ce qu’il y a un moins de garder ce lien qui affectivement et psychologiquement est primordial pour son équilibre qu’il est en train de perdre petit à petit à force d’être transférer de foyer à famille d’accueil . Il aura ans au mois de mai ! Je suis désespérée pouvez vous m’aider ? Cordialement Valérie
Bonjour,
Une simple interrogation, pourquoi le père n’est mentionné à aucun endroit dans votre développement alors que la mère elle, est mentionnée à deux reprises ?
Bien Cordialement
Bonjour, je me présente. Je m’appelle Elie Frédérique.
Je suis la maman d’un petit garçon de 7ans et demi, Elie Lenny.
Depuis sa naissance je l’élève toute seule étant donné que son père ne l’a jamais reconnu (après une histoire amoureuse de 6ans)
Je suis actuellement une maman qui a un grand besoin d’aide.
Je suis passé au tribunal le 3 juin 2022, date à laquelle il a été décidé que mon enfant serait placé en foyer à partir du 28/29 août pendant 1 an.
Je suis envahit de tristesse, mon petit garçon aussi.
Tout cela est arrivé car mon fils a eu énormément d’absences scolaire et parce que nous étions trop fusionnel (je n’aurais jamais pensé que donner trop d’amour à son enfant était une sorte de maltraitance, jamais).
Nous sommes suivit par Hestia depuis même pas 1 an, mon fils est en PAD depuis.. 3 mois avant le jugement, la situation s’était clairement amélioré, mon fils n’a plus manqué l’école, à été inscrit au périscolaire, au CMPP de haguenau ou il a un suivit thérapeutique, est décrit comme étant un élève presque model à l’école… Avant le jugement Hestia à du faire une note, un récapitulatif sur les avancées de mon fils. Hors se récapitulatif n’est clairement démonstratif de la réalité, aucun paragraphe n’a était fait sur l’enfant (la priorité dans l’histoire) et sur lequel beaucoup d’erreurs ont été mise en avant mais pas les nombreux progrès qui ont été fait par mon fils et moi-même, je trouve sa injuste.
Dans ces bureaux beaucoup d’enfants ayant des histoires à faire froid dans le dos ou aya’t subit des violences sont suivis depuis des années et ne sont toujours pas placés à l’heure d’aujourd’hui, mais mon fils étant un enfant sans problème est un enfant facile à placé après même pas 1 an d’accompagnement !
Mon fils a actuellement une vie très stable, une très bonne scolarité, des amis et une école qu’il adore alors pourquoi le placer en foyer avec des enfants ayant réellement des problèmes, il n’y trouvera jamais sa place.
Des professionnels du milieu sont très énervé par se placement, mais n’ont aucun pouvoir sur leur supérieurs et ne peuvent malheureusement pas faire grand chose à part dire ce qu’ils pensent et me donner des conseils, eux même me disent ne jamais avoir vécu sela dans leur carrière et n’accepte pas cette injustice. L’éducatrice referente de mon fils à même avoue à l’une de ses collègue être très mal à l’aise par rapport à se placement, mais ne nous a clairement pas défendu devant le juge, pourquoi ?
Pensez-vous pouvoir m’aider ?
Je ne sais plus quoi faire, en tout cas, ce qui est sûr, c’est que pour moi mon fils n’a clairement rien à faire dans un internat ou dans un foyer..
Mon numéro est le 07.86.12.66 68 si vous voulez plus d’informations ou si vous souhaitez me contacter, ce que j’espère de tout cœur.
Tres bon week-end à vous.
Cordialement Mme Elie
Bonjour
Je suis une mère d’un enfant placé depuis 2010 (12ans) abusivement.
Tout les rapports sont faux et contradictoires. Je vois mon fils une heure par mois en visite médiatisées. Je cherche une association qui pourrait m’aider à me guider dans mes droits car maintenant je crie ça suffit maintenant j’aimerais voir mon fils librement. Mon fils leur demande à me voir seul à seul mais rien n’ait entendu la juge s’en moque. Je n’ai pas le droit de l’avoir au téléphone.
Ça fait 6 mois que je ne l’ai pas vu.
Je travaille 35 h par semaine et aller en visite après mon travail c’est pesant nerveusement.
Si vous pouvez m’aider je serai ravie de vous montrer tout le dossier du placement abusif de mon fils.
En vous remerciant.