LA COLLÉGIALE EN ASSISTANCE ÉDUCATIVE
Le juge des enfants est seul à prendre sa décision … il n’a pas d’assesseurs. La Chambre des mineurs, en cas d’appel, est composée quant à elle de trois magistrats.
(Attention : Il n’est pas question ici d’aborder l’influence déterminante des rapports des services sociaux sur le juge ou la Cour d’appel.)
C’est une nouveauté de la loi du 7 février 2022 que L’ENFANCE AU CŒUR veut relayer, à savoir la possibilité pour un juge des enfants de renvoyer en collégiale un dossier difficile … collégiale qu’il présidera.
section 2 : Organisation et fonctionnement (Article L252-6)
Création LOI n°2022-140 du 7 février 2022 – art. 25
En matière d’assistance éducative, si la particulière complexité d’une affaire le justifie, le juge des enfants peut, à tout moment de la procédure, ordonner son renvoi à la formation collégiale du tribunal judiciaire, qui statue comme juge des enfants. La formation collégiale est présidée par le juge des enfants saisi de l’affaire.
Nous n’avons aucun retour à ce jour sur la mise en œuvre de cette possibilité.
Nous n’avons pas constaté que lorsqu’ils sont trois, comme à la Cour d’appel, les décisions sont franchement de bien meilleure « qualité ».
Pourtant L’ENFANCE AU CŒUR est opposée à cette solitude du juge des enfants, qui prend une décision gravissime engageant le présent et l’avenir d’un enfant ainsi que le destin d’une famille entière. L’ENFANCE AU CŒUR souhaiterait que seule une collégialité de trois juges puisse prendre les décisions d’assistance éducative telles que l’AEMO et le placement.
Dans cette nouveauté de la loi de 2022, l’on retrouve cet arbitraire habituel, à savoir que ce sera le juge qui décidera lui-même si l’affaire qui lui est soumise est ou n’est pas d’une particulière complexité – et donc s’il doit continuer ou pas à statuer tout seul !
Mais les avocats pourront peut-être lui suggérer avec insistance ce recours à la collégialité … ce qui briserait ne serait-ce qu’un petit peu un huis clos très opaque.
le juge pour enfants a pris une decision seule en se basant sur des rapports erronnees et tres orientes pour se debarasser de l’enfant .un placement en foyer et les educateurs sont decharges du dossier alors que tout le monde voulait laisser l’enfant tdha à la maison
Bonjour,
Nos 4 enfants de respectivement 1 an, 2 ans , 4 ans et 6 ans ont étés placés depuis le 15/09/22 suite à des disputes conjugales pour le motif suivant renseigné dans l’audition d’une demande de placement du service du SEPAD qui suivait notre famille à domicile dans le cadre d’une AEMO puis PEAD.
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Une Ordonnance de Protection Provisoire à été ordonnée par le Juge des enfants de Draguignan (83) puis quelques jours plus tard une ordonnance en assistance éducative pour un placement de nos enfants d’une durée d’une année.
Nos enfants ont étés kidnapper en sortie d’école et crèche par les services sociaux par décision de justice.
Voilà bientôt 4 mois que nos enfants sont séparés dans 2 endroits distincts.
Led 2 plus grands en foyer et les 2 plus petits en crèche avec internat.
Nos enfants étaient suivis de manière très régulière depuis leurs naissance par un pédiatre, médecins généralistes, hôpitaux, crèche, école, activités périscolaires et extra scolaire et à aucun moment nos enfants ont étés malheureux avec nous.
Le motif de placement par les services sociaux était que nos disputes verbales étaient un danger psychologique pour nos enfants.
Mais si à chaque dispute, des enfants sont placés en foyer auprès de l’aide social à l’enfance, je ne pense pas que se soit une situation normale dans un Pays comme le notre.
Nous avons fait Appel de cette décision qui est pour nous un placement abusif et un kidnapping pour non respect de la procédure de placement.
Celui ci à été diligenté au 01/03/2023 soit plus de 5 mois après le placement car le jugement en assistance éducative à mis plusieurs mois avant d’être envoyer.
Nos motifs d’appel sont :
(Ingérence de l’état pour nous forcer moi et mon épouse à nous séparer, non respect du contradictoire pour l’accès au dossier avant l’audience qui n’avait pasété possible car l’ase avait envoyé son rapport la veilleau soir de l’audience se qui ne nous avait pas permis de préparer notre défense, séparation de la fratrie et la conséquence manifestement excessives de ce placement pour 4 enfants en bas âges.
Nos enfants étaient heureux dans leurs foyer avant ce placement.
Nous avons envoyé 2 courriers au juge des enfants pour demander une nouvelle audience pour les motifs ci dessus, envoyé 250 photos de famille qui montrait bien que nos enfants étaient heureux avec nous.
Envoyé de nombreuses ordonnances de suivis médicale et attestations de nos voisins, factures de vie en collectivité (crèche/ Cantine scolaire/ Frais de garderie/ Activité extra-scolaires sans succès.
Notre demande de droit de visite et d’hébergement pour les fêtes de Noël et fin d’année refusé.
Demande de droit de visite non médiatisée refusé.
Demande de visite et d’hébergement pour l’anniversaire de nos enfants ainsi que l’anniversaire de la maman refusé.
La cause mentionné par le Juge est que les rapports de l’ase ne sont pas favorables.
Depuis plus de 8 visites médiatisées et une trentaine d’appels téléphonique médiatisés.
Les rapports de l’ase et services de le crèche et foyer nous sont défavorables.
Pour l’anniversaire de nos enfants, il nous à été reprocher de leurs emmener trop de gâteaux, jus et chocolat et nourriture car nous avions été autorisés à faire une visite pendant un temps de repas.
Les enfants ont retrouvés les bons petits plats préparer par la Maman et ils étaient très contents de trouver autre chose que des plats tout préparer et réchauffer.
Nous avons emmener à manger pour l’ensemble des intervenantes au nombre de 6 qui étaient présentes à Toulon dans les locaux du conseil départemental.
Il nous a même été reprocher par ecris dans le compte rendu lorw de nos différentes visites de tenir nos enfants dans nos bras.
De trop parler avec eux.
Ma femme qui est Tunisienne à même été interdite de parler en Arabe aux enfants et d’appeler nos enfants avec des diminutifs (Youyou, Soussou, Lili, petit BB etc…
Sous peine de nous supprimer nos visites médiatisées et appels téléphoniques.
Nos enfants commencent à faire des crises de nerfs (se tape la tête au sol/ hurle , pleure fortement et nous disent avoir peur et nous demande de venir les chercher, qu’ils souhaitent rentrer à la maison.
Nous nous inquiétons pour la santé psychologique et physique de nos enfants qui sont pourtant placés par mesure de protection et cette mesure apporte l’effet contraire sur nos enfants.
Ils sont tristes, malheureux de ne plus pouvoir se voir régulièrement dans le cadre de la fratrie qui a été séparer ainsi que la séparation de leurs école et copains de classe et foyer familiale.
Nous avons l’impression que les différents services essaient de détourner nos enfants de leurs parents petit à petit.
Lors des appels téléphoniques, il est dis à nos enfants qu’ils ont le droit de ne pas parler à Papa et à Maman et qu’ils peuvent mettre un terme à la conversation et aller jouer s’ils le souhaitent.
Que nos enfants font la sieste à 18h30 et qu’ils ne sont pas disponibles pour nous parler et donc que l’appel est annulé et non déplacé etc…..
Nous ne savons plus quoi faire malgré nos 2 avocats qui sont en charge du dossier.
Aider nous svp en nous apportant des conseils.
Nous avons envie de crier
AU SECOURS, AIDEZ NOUS.