LE DÉROULEMENT DE L’AUDIENCE DEVANT LE JUGE DES ENFANTS
ou le juge a t-il des oreilles ?
Le juge des enfants doit entendre toutes les parties et accorder une audition au mineur qui sera assisté d’un avocat (un avocat des mineurs désigné par le Bâtonnier, même si théoriquement le parent pourrait choisir un avocat pour son enfant. En pratique ce choix n’est pas respecté et le juge des enfants n’acceptera qu’un avocat désigné par le Bâtonnier).
L’audience collective réunit toutes les personnes présentes, à savoir les parents, l’enfant, les Conseils respectifs mais aussi le représentant du service social concerné (service d’enquête ou d’AEMO ou de placement selon les circonstances du dossier).
Un greffier tient les notes d’audience, sa présence est obligatoire bien qu’en pratique il soit souvent absent (le juge prend alors des notes d’audience même si l’absence du greffier vicie théoriquement l’audience).
L’ENFANCE AU CŒUR entend souvent les parents lui dire « je parlais mais le juge ne m’a pas écouté(e ) » ou bien « il n’a tenu aucun compte des documents que j’ai donnés ».
Ce qui amène à la question suivante : le juge a t-il des oreilles ??
Une audience devant le juge des enfants représente des enjeux très importants pour les parents. Dès lors ils sont tendus, inquiets, ce qui est tout à fait normal. Leur prise de parole en est influencée.
Rappelons qu’il s’agit d’une procédure orale, et que les parents ne sont pas tenus d’être assistés d’un avocat, même si L’ENFANCE AU CŒUR conseille que ce soit le cas.
La prise de parole des parents est très importante, mais trop de parents vont se noyer dans des détails ou présenter leur point de vue d’une manière confuse – les oreilles du juge vont alors s’orienter vers une écoute attentive des services sociaux.
Les services sociaux ont préalablement déposé un rapport, ou des notes, ils sont un interlocuteur privilégié du juge, qui a l’habitude de travailler avec eux et lui font confiance.
Face à ce poids lourd de l’audience que représente le service social, la parole des parents est fragile.
Or L’ENFANCE AU CŒUR le sait bien, les services sociaux vont forcément « prêcher pour leur paroisse » et pousser le juge à prononcer une mesure éducative, n’hésitant pas à déformer la réalité du dossier s’il le faut !
L’ENFANCE AU CŒUR recommande que le dossier déposé par les parents lors de l’audience soit bien fait : cependant si le juge délibère sur le siège c’est à dire immédiatement, il ne lira pas le dossier puisqu’il n’en aura pas le temps ! La position de faiblesse de parents non assistés d’un avocat est à notre sens évidente et en pratique cela pose un problème majeur.
Si les parents sont assistés d’un avocat, le dossier (du moins les conclusions et les pièces essentielles) doit être transmis au juge préalablement à l’audience.
L’avocat pourra synthétiser les éléments importants du dossier et demander que son ou ses clients soient interrogés sur un point saillant, il aide de cette manière à ce que le ou les parents soient entendus de manière efficace par le juge.
En conclusion, oui le juge a des oreilles, mais il ne faut pas lui livrer un brouhaha ou une histoire sans fin et très compliquée, il convient de lui transmettre des points clés étayés par des documents probants. Il convient en outre de formuler clairement des demandes.
Si les parents ne peuvent pas faire ce travail de préparation de l’audience, et s’ils ne sont pas sûr d’en dominer le déroulé, L’ENFANCE AU CŒUR considère indispensable le recours à un avocat. Chacun son métier …
Le recours à un avocat ne garantit pas d’avoir gain de cause, mais garantit d’être entendu et écouté.
Nous vivons une époque où la communication est fondamentale, l’audience est un moment clé de communication – il n’est pas normal que ce moment se transforme aussi souvent en frustration intense pour de nombreux parents.
Il sera indiqué au surplus que le délai minimum de convocation à une audience devant le juge des enfants (huit jours) est très court même si en pratique l’on observe que ce délai est souvent beaucoup plus long. Quoi qu’il en soit se préparer en quelques jours est difficile. Notons que le recours à un avocat permet soit une préparation plus efficace dans ce même délai, soit la demande d’un renvoi de l’audience.
Je vis la situation actuellement . Ma fille est depuis deux mois dans un service ferme de l HP de Maubeuge. J ai reçu la convocation par recommandé le vendredi pour le mercredi suivant, je n ai pas eu le temps de trouver un avocat ni même d aller consulter le rapport. Ma fille n a pas été reçue en même temps que moi et n’avait pas d avocat. Est ce normal ? Puis je adhérer a votre association ?
Bonjour
J’ai eu un signalement abusif de la part de mon ex pour violence sur ma fille.
Les assistantes sociales m’ont déroutée pour le faire dire ce qu’elle voulait sur le conflit avec le papa. Elles veulent un placement éducatif en milieu ouvert.
J’ai besoin d’aide. Je n’ai pas encore la date pour le juge des enfants
Cela peut arriver à tout le monde !
J’ai déposé mes enfants à l’école vendredi matin, le soir il n’y était plus.
Je n’ai pas de nouvelles de mes enfants depuis vendredi. On a jamais eu de signalement et on apprend que nos enfants sont placés en famille d’accueil pour violences. C’est faux totalement faux
Bonjour,, merci de me contacter pour une audience prochainement !! J’irais besoin de votre aide
Bonjour.
Je suis dans la même situation comment c’est déroulé l’audience pouvez me contacter svp
Bonjour,,
J’aurais besoin de l’aide pour se préparer à une audience le 27.01.2023 pour ne pas trop raconter des brouhahas !! Merci de nous aider .
Bonjour et en bloquer je voulais savoir si ma compagne actuelle (la mère de fille ) pouvai elle me représenter lors de l’audience pour mon fils au juge des enfants
Bonjour, mes enfants ont peur de témoigner devant leur père.
Vont-ils être entendu en privé ?
Ou bien nous serons tous autour d’une table ?
Bonjour,
L’enseignant de mon enfant a fait un signalement de mal traitance.
J’ai une audience le mois prochain. L’enseignant sera-t-il présent ?
Cordialement.
Caroline
Bonjour, envoyez nous un email sur contact@lenfanceaucoeur.org
Bonjour mes filles vont se présenter devant la juge lundi car je suis divorce et mon mari a dit n’importe quoi sur moi comment ça se passe t’il ? Merci
Est ce que la juge des enfants a le droit de pas donner le rapport à l’avocat qui permet de savoir et défendre son client et est ce que c’est normal qui n’y a pas les services sociaux le jour j de l’audience merci
J ai dit a se soir je tm a mon fils vendredi matin a 18h il n était tjrs pas rentré !!! Panique a bord !!! Il aurait dû être la a 17h avec bus scolaire j ai appelé son portable était éteint mes filles m ont dit ne pas l avoir croise au college de la jrnee !!! Tel a tous ces amis qui disaient la meme chose vite aller chercher dans toute la ville puis fini aux gendarmes car la nuit tombait !
Accueil très froid on a fini par me dire très méchamment que mon fils était avec eux en sécurité dans leurs locaux loin de moi !! J ai pas tt de suite tt compris je savais pas si je devais être soulagé ou pas .puis qu’il ne repartait pas avec moi que c était très grave le procureur la placé pour violence morale physique et psychologique par moi et son pere !!?? Pardon ???? C est l’infirmière et lass sociale qui ont fait sa vendredi matin
Alors la j ai rien compris j ai meme dit très sérieusement s il étaient sur qu ont parlaient du bon enfant si c etait le miens. Pas de papiers rien signer personnes ne m avais prévenu dans la jrneede tout ce cirque ont m’a dit de partir et que dans 15 jrs rdv avec le juge et qu ils viendront chch mes 3 filles et ns pour audition et peut être aussi placer mes filles .
Elles m’ont coller 100000x plus tout le w.end elles ont peur d’aller a l’école font que pleurer pour leurs frere et la peur de me quitter moi je suis un zombie. J arrive tjrs pas a y croire je sais pas quoi faire ou aller quoi dire
Zéro nouvelle de mon pt garçon ont ma dit qu il était placer pour le w.end mais je pense que c est absolument faux ..bêtement moi j’y ai cru et de toute facon j étais dans un tel etat que j arrivais pas a réfléchir..
Quels sont les preuves ?? Mes enfants ont zéros marques la ou j’habite c est soleil a fond elles sont en crop top et short tt les jrs piscine avc l’école etc
Aucuns Ne rate pas 1 jr d’école
Je suis anéanti mon cœur en miette et une boule énorme d’angoisse tant que je sais pas ce qu’ils feront de mes filles et quand mon fils va rentré.
C est un cauchemar
J appelle pas sa protéger les enfants
Sa détruit en un 1 sec toute une vie une fratrie une mère une famille ..
J ai peur qu’il se passe qlq chose d affreux o foyer viol harcèlement qu’il se suicide. Mon fils est timide gentil sage une crème.. que cela dure des années je ne tiendrais pas je le sais
Qlq chose de grave finira par arrivé tout sa pour une erreur ❤️ je ne souhaite sa a personne et sa n arrive pas qu aux autres faites attention