DÉROULEMENT D’AUDIENCE DEVANT LE JUGE DES ENFANTS 

LE DÉROULEMENT DE L’AUDIENCE DEVANT LE JUGE DES ENFANTS 

ou le juge a t-il des oreilles ?

Le juge des enfants doit entendre toutes les parties et accorder une audition au mineur qui sera assisté d’un avocat (un avocat des mineurs désigné par le Bâtonnier, même si théoriquement le parent pourrait choisir un avocat pour son enfant. En pratique ce choix n’est pas respecté et le juge des enfants n’acceptera qu’un avocat désigné par le Bâtonnier).

L’audience collective réunit toutes les personnes présentes, à savoir les parents, l’enfant, les Conseils respectifs mais aussi le représentant du service social concerné (service d’enquête ou d’AEMO ou de placement selon les circonstances du dossier).

Un greffier tient les notes d’audience, sa présence est obligatoire bien qu’en pratique il soit souvent absent (le juge prend alors des notes d’audience même si l’absence du greffier vicie théoriquement l’audience).

L’ENFANCE AU CŒUR entend souvent les parents lui dire « je parlais mais le juge ne m’a pas écouté(e ) » ou bien « il n’a tenu aucun compte des documents que j’ai donnés ».

Ce qui amène à la question suivante : le juge a t-il des oreilles ??

Une audience devant le juge des enfants représente des enjeux très importants pour les parents. Dès lors ils sont tendus, inquiets, ce qui est tout à fait normal. Leur prise de parole en est influencée.

Rappelons qu’il s’agit d’une procédure orale, et que les parents ne sont pas tenus d’être assistés d’un avocat, même si L’ENFANCE AU CŒUR conseille que ce soit le cas.

La prise de parole des parents est très importante, mais trop de parents vont se noyer dans des détails ou présenter leur point de vue d’une manière confuse – les oreilles du juge vont alors s’orienter vers une écoute attentive des services sociaux.

Les services sociaux ont préalablement déposé un rapport, ou des notes, ils sont un interlocuteur privilégié du juge, qui a l’habitude de travailler avec eux et lui font confiance.

Face à ce poids lourd de l’audience que représente le service social, la parole des parents est fragile.

Or L’ENFANCE AU CŒUR le sait bien, les services sociaux vont forcément « prêcher pour leur paroisse » et pousser le juge à prononcer une mesure éducative, n’hésitant pas à déformer la réalité du dossier s’il le faut ! 

L’ENFANCE AU CŒUR recommande que le dossier déposé par les parents lors de l’audience soit bien fait : cependant si le juge délibère sur le siège c’est à dire immédiatement, il ne lira pas le dossier puisqu’il n’en aura pas le temps ! La position de faiblesse de parents non assistés d’un avocat est à notre sens évidente et en pratique cela pose un problème majeur.

Si les parents sont assistés d’un avocat, le dossier (du moins les conclusions et les pièces essentielles) doit être transmis au juge préalablement à l’audience. 

L’avocat pourra synthétiser les éléments importants du dossier et demander que son ou ses clients soient interrogés sur un point saillant, il aide de cette manière à ce que le ou les parents soient entendus de manière efficace par le juge.

En conclusion, oui le juge a des oreilles, mais il ne faut pas lui livrer un brouhaha ou une histoire sans fin et très compliquée, il convient de lui transmettre des points clés étayés par des documents probants. Il convient en outre de formuler clairement des demandes.

Si les parents ne peuvent pas faire ce travail de préparation de l’audience, et s’ils ne sont pas sûr d’en dominer le déroulé, L’ENFANCE AU CŒUR considère indispensable le recours à un avocat. Chacun son métier …

Le recours à un avocat ne garantit pas d’avoir gain de cause, mais garantit d’être entendu et écouté.

Nous vivons une époque où la communication est fondamentale, l’audience est un moment clé de communication – il n’est pas normal que ce moment se transforme aussi souvent en frustration intense pour de nombreux parents.

Il sera indiqué au surplus que le délai minimum de convocation à une audience devant le juge des enfants (huit jours) est très court même si en pratique l’on observe que ce délai est souvent beaucoup plus long. Quoi qu’il en soit se préparer en quelques jours est difficile. Notons que le recours à un avocat permet soit une préparation plus efficace dans ce même délai, soit la demande d’un renvoi de l’audience.

Un commentaire sur “DÉROULEMENT D’AUDIENCE DEVANT LE JUGE DES ENFANTS 

  1. Dewell patricia says:

    Je vis la situation actuellement . Ma fille est depuis deux mois dans un service ferme de l HP de Maubeuge. J ai reçu la convocation par recommandé le vendredi pour le mercredi suivant, je n ai pas eu le temps de trouver un avocat ni même d aller consulter le rapport. Ma fille n a pas été reçue en même temps que moi et n’avait pas d avocat. Est ce normal ? Puis je adhérer a votre association ?

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