LES MÈRES ET LES GENDARMES Un parent ou le juge aux affaires familiales peut, depuis la loi du 23 mars 2019, demander le concours de la force publique (policiers/gendarmes) pour faire appliquer les décisions concernant les droits de visite et d’hébergements et les droits de « garde » sur les enfants résultant d’une décision de justice (et […]
ÉVITEZ LES TÊTE À TÊTES AVEC L’ASE L’article L223-1 du CASF (code de l’action sociale et des familles) permet d’éviter le tête à tête avec l’ASE. En effet les parents dont les enfants font l’objet d’une mesure « de protection de l’enfance » peuvent se faire accompagner d’une personne de leur choix (appartenant ou pas à une […]
23
Avr
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Assistance éducative et droit européen Une jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) affirme sans ambiguité un principe posé par des arrêts antérieurs – et cette fois c’est assez clair : désormais le principe selon lequel pour saisir la CEDH il faut avoir épuisé les voies de recours internes (appel […]
13
Avr
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LA NON REPRÉSENTATION D’ENFANT : LES MAMANS ATTAQUÉES AU PORTEFEUILLE La loi du 23 mars 2019 est venue créer deux mécanismes contraignants sur le parent qui doit présenter l’enfant à l’hébergement de l’autre parent. C’est peu à peu que l’on voit émerger l’application concrète bien préoccupante de ces mécanismes, raison pour laquelle nous faisons le point […]
L’ENFANCE AU COEUR a souvent évoqué les dangers courus par les enfants placés en Foyer ou en famille d’accueil, alors que l’Etat semble considérer que ces modalités de « protection » sont les meilleures qui soient ! Voici une nouvelle démonstration des dangers courus par ces enfants placés : dans cette affaire, la famille d’accueil est huppée, […]
07
Avr
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Dans cet article Le Monde révèle l’affaire d’une mère suivie par L’ENFANCE AU COEUR. Cette maman a vu la garde de ses enfants exclusivement confiée au père malgré les signalements des professionnels de la santé et la parole très crédible des enfants sur les viols subis. Contactée par la journaliste Me CERRADA, avocat référent de […]
02
Avr
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L’ENFANCE AU COEUR est heureuse de voir que la CIVIISE continue ses travaux dans la même direction : sortir l’enfant de l’invisibilité en dénonçant les attaques contre le parent qui le protège. Cette fois la CIVIISE a choisi de réitérer la mesure phare, à savoir le retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation […]
Des avancées législatives comme jurisprudentielles arrivent enfin concernant les mauvais traitements sur mineurs. L’article 434-3 du code pénal qui incrimine la non dénonciation de mauvais traitements sur mineur de quinze ans est désormais une infraction continue. La circulaire d’application du 3 septembre 2018 (page 11) précise explicitement que : « la définition de ce délit […]
Marie VATON, l’auteur de ce livre, est journaliste à l’Obs où elle suit les sujets liés à l’enfance, au phénomène metoo et aux violences sexuelles. Pendant deux ans, elle a enquêté sur le problème des enfants placés, elle tente dans ce livre de mieux comprendre le système opaque de l’Aide Sociale à l’Enfance. Dans son […]
L’auteur, Thierry Delcourt, est pédopsychiatre, il dirige l’organisme de formation professionnelle continue des psychiatres. Il est engagé dans la recherche d’une qualité et d’une éthique du soin. Il est l’auteur de « Je suis ado et j’appelle mon psy » et « la folie de l’artiste » aux éditions Max Millo. A travers ce livre, l’auteur veut lancer un […]
