L’autorité parentale suppose des actes usuels (pouvant être faits sans le consentement de l’autre parent) et des actes non usuels (demandant l’accord des deux parents).
C’est déjà un vrai challenge quand la famille « fonctionne » dans le cadre d’un divorce, mais c’est un casse-tête terrible pour les familles d’enfants placés.
En effet les parents d’enfants placés conservent l’autorité parentale en vertu de l’article 375-7 du code civil, mais en pratique, ils se sentent souvent à juste titre, mis de côté, mis à l’écart de l’éducation et du quotidien de leurs enfants. Leur accord n’est que peu ou pas sollicité – ou bizarrement sollicité pour de toutes petites choses mais ne l’est pas pour des choses plus importantes. L’Aide Sociale à l’Enfance téléphone pour demander à un parent s’il est d’accord pour une coupe de cheveux mais n’avertit pas que l’enfant part en colonie de vacances : enfin en un mot, une grande confusion règne. Pourtant un guide est sorti en 2018, émis par la DGSE (direction générale de la cohésion sociale) pour clarifier, et les parents doivent le connaître et le consulter.
Notre association étant sans arrêt consultée pour savoir ce qui est un acte usuel pouvant être fait par l’ASE … ou pas, donne le lien ci-dessous et demande aux parents de se plonger dans ce guide. L’ENFANCE AU CŒUR conseille aux parents de veiller à le faire respecter !
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_acte_usuels.pdf
Bonjour, après un placement à la naissance j’ai fini par développer une pathologie à ce jour je suis reconnue AAH en bref Mr le juge persyn Benoît a « placé » Roxanne en TDR chez son grand père paternel a ce jour elle n’est plus chez son grand père paternel (motif pas clair) ma fille est née le 28 février 2005 donc encore mineur avec un bébé je sais pas quoi faire ?
Bonjour
Qui est le représentant légal quand l’enfant est placé dans un foyer ?
Merci pour votre réponse.