Violences sexuelles sur mineurs : l’État reconnaît enfin les failles d’un système qui ne protège pas les enfants
Dossiers « fantômes », procédures perdues, enquêtes à l’abandon : l’aveu glaçant d’un système en défaillance
Il y a des documents qui devraient faire l’effet d’un électrochoc.
La note adressée le 29 juillet 2026 par le garde des Sceaux Gérald Darmanin au ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez en est un.
Révélée début août, cette note de douze pages rassemble les remontées des parquets généraux sur le traitement des violences sexuelles et des atteintes commises sur les mineurs. Elle met en évidence des dysfonctionnements que les familles et les associations dénoncent depuis des années : dossiers non transmis à la justice, procédures introuvables, enquêtes laissées sans suite pendant des mois ou des années, manque criant d’enquêteurs, défaut de formation et absence de traçabilité.
Le constat du ministre est sans ambiguïté : il s’agit de dysfonctionnements « d’ordre structurel ». (Le HuffPost)
Et les chiffres donnent le vertige.
À Nîmes, 1 275 procédures « fantômes » ont été découvertes. À Caen, 905. À Bourges, une quinzaine de procédures ont été « purement et simplement perdues ». À Angers, 17. À Annecy, six. À Paris, 23 procédures étaient « non localisées ». À Melun, de très nombreuses procédures étaient restées sans investigation pendant des mois, voire des années, alors même que l’auteur était souvent désigné ou aisément identifiable. (
Au Mans, cinq officiers de police judiciaire et un agent de police judiciaire doivent traiter plus de 4 000 procédures.
Comment peut-on sérieusement parler de protection de l’enfance dans de telles conditions ?
Le plus inquiétant : certains dossiers n’arrivent même pas jusqu’à la justice
Le phénomène des « stocks fantômes » est particulièrement révélateur.
Des procédures existent dans les services de police ou de gendarmerie, mais ne sont pas connues du parquet faute de lui avoir été transmises. Certaines ne sont pas correctement enregistrées, d’autres deviennent impossibles à localiser.
Autrement dit, entre le moment où une plainte est déposée et celui où la justice peut effectivement s’en saisir, il existe parfois un véritable trou noir institutionnel.
Pour une victime mineure, ce temps perdu n’est pas neutre.
Chaque mois qui passe peut représenter une nouvelle période pendant laquelle un enfant reste exposé, un auteur présumé peut rester libre, d’autres victimes peuvent ne pas être identifiées et une famille peut continuer à attendre une réponse qui ne vient pas.
Derrière une procédure qui dort dans un service, il y a donc potentiellement un enfant qui attend que l’on agisse.
Le problème va bien au-delà du manque de moyens
Le manque d’effectifs est pointé . Mais la note révèle quelque chose de plus profond : c’est toute la chaîne de traitement de la parole de l’enfant qui peut se trouver fragilisée.
La formation des enquêteurs est notamment pointée du doigt.
À Bordeaux, un réserviste auditionnait des enfants de moins de dix ans par téléphone. À Besançon, les magistrats signalent la persistance d’auditions de mineurs victimes mal conduites, avec des questions fermées ou des observations déplacées.
Or recueillir la parole d’un enfant victime n’est pas un acte administratif ordinaire.
Une audition mal conduite peut fragiliser la procédure, mais surtout aggraver le traumatisme de l’enfant et compromettre sa capacité à être entendu et reconnu comme victime.
La protection de l’enfance commence pourtant par une chose essentielle : savoir entendre la parole de l’enfant.
Et c’est là qu’une question plus profonde se pose.
Que vaut la protection de l’enfance lorsque, derrière le manque de moyens et de formation, persiste parfois une culture du doute à l’égard de la parole de l’enfant, un enfant que l’on peut encore trop facilement considérer comme menteur, manipulé ou instrumentalisé, plutôt que comme une victime qu’il faut d’abord protéger ?
Après l’affaire Lyhanna, peut-on encore parler de simples « dysfonctionnements » ?
La note intervient après l’affaire Lyhanna, cette jeune fille de 11 ans retrouvée morte en juin 2026 dans le Gers. L’homme mis en examen pour son viol et son meurtre avait déjà fait l’objet de plusieurs plaintes pour des infractions à caractère sexuel sur des mineurs. (
Cette affaire a brutalement rappelé une réalité que les associations de protection de l’enfance connaissent depuis longtemps : un signalement ou une plainte qui n’est pas correctement traité peut avoir des conséquences irréversibles.
L’audit national lancé après cette affaire a fait apparaître un nombre considérable de plaintes en cours de traitement pour violences sexuelles sur mineurs.
Derrière ces chiffres, il n’y a pas seulement des procédures.
Il y a des enfants.
Des enfants qui ont parlé.
Des parents qui ont osé franchir la porte d’un commissariat.
Des familles qui ont parfois dû se battre pour être entendues.
Et parfois, des enfants qui ont continué à vivre avec leur agresseur pendant que leur dossier attendait.
C’est précisément pour cette raison que la protection de l’enfance ne peut pas être pensée comme une simple succession de procédures administratives.
Elle suppose des professionnels formés, des moyens adaptés, une véritable coordination entre les institutions et surtout une capacité collective à identifier le danger sans perdre de vue l’enfant qui se trouve derrière le dossier.
Protéger un enfant ne peut pas être une question de chance
La protection de l’enfance ne peut pas dépendre du département où vit une famille, du commissariat dans lequel une plainte est déposée, de l’enquêteur disponible ce jour-là ou de la capacité des parents à relancer sans cesse les institutions.
Elle ne peut pas non plus dépendre de la détermination d’une famille à se battre pendant des années pour obtenir ce qui devrait être un fonctionnement normal du service public.
Lorsqu’un enfant est victime, l’État a une obligation fondamentale : agir.
Agir vite.
Agir correctement.
Agir avec des professionnels formés.
Agir avec une traçabilité irréprochable.
Et surtout, ne jamais perdre de vue ce qui devrait être au centre de toute politique de protection de l’enfance : l’intérêt et la sécurité de l’enfant.
La note de Gérald Darmanin a le mérite de mettre des mots sur des défaillances que beaucoup refusent encore de regarder en face.
Mais un constat ne protège aucun enfant.
Des audits ne protègent aucun enfant.
Des rapports ne protègent aucun enfant.
Ce qui protège les enfants, ce sont des institutions capables de transformer ces constats en actes.
La dimension politique
LEAC entend néanmoins rester lucide sur la dimension politique de cette publication. La note de Gérald Darmanin met en lumière de graves défaillances des services d’enquête, alors que le ministre de la Justice a lui-même été ministre de l’Intérieur avant d’occuper ses fonctions actuelles.
a polémique qui s’est ouverte entre le garde des Sceaux et une partie de la police judiciaire ne doit toutefois pas faire perdre de vue l’essentiel : aujourd’hui, chacun renvoie à l’autre la responsabilité de ces dysfonctionnements. Mais ces dysfonctionnements existaient, ils étaient connus, et ce sont des enfants qui en subissent les conséquences. Il importe désormais de regarder moins qui les dénonce que ce qui sera concrètement mis en œuvre pour qu’ils cessent.
Et encore… cette note ne dit pas tout
Elle n’évoque pas les dysfonctionnements qui peuvent conduire à retirer un enfant au parent qui tente de le protéger, à placer l’enfant, voire à le remettre à celui que le parent désigne comme son agresseur.
Elle ne dit rien non plus de ces mères qui, parfois, se retrouvent contraintes de fuir avec leur enfant pour tenter de le mettre à l’abri, ni de la manière dont la parole d’un parent protecteur peut se retourner contre lui.
Elle ne parle pas non plus des placements abusifs.
Ces situations, dénoncées depuis des années par des familles et des associations, constituent elles aussi une réalité de la protection de l’enfance.
La note de Gérald Darmanin ne porte pas sur ces situations et il serait donc faux de lui faire dire ce qu’elle ne dit pas.
Mais son constat pose une question vertigineuse : si de telles défaillances existent au sein même de la chaîne chargée de traiter les violences sexuelles sur mineurs, que reste-t-il encore à découvrir de tous les dysfonctionnements qui n’ont pas été examinés ?
