Qui est le tiers digne de confiance ?

Article 375-3 du code civil

L’article 375-3 du code civil donne au juge des enfants une alternative au placement extérieur de l’enfant (c’est à dire au placement en institution/famille d’accueil). Voici le début de l’article :

Article 375-3

« Si la protection de l’enfant l’exige, le juge des enfants peut décider de le confier :

1° A l’autre parent ;

2° A un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance ;

3° A un service départemental de l’aide sociale à l’enfance ;

4° A un service ou à un établissement habilité pour l’accueil de mineurs à la journée ou suivant toute autre modalité de prise en charge ;

5° A un service ou à un établissement sanitaire ou d’éducation, ordinaire ou spécialisé. (…)

On remarque que le placement familial figure en bonne place (chez l’autre parent ou chez un autre membre de la famille) – ensuite vient le placement « chez un tiers digne de confiance ».

Ce tiers digne de confiance, appelé aussi en jargon « TDC » qui est-il ?

Il semble se définir par opposition à un membre de la famille … pourtant régulièrement on voit des grands-parents être désignés « TDC ».

Qu’y comprendre ? Comment être TDC ?

Le tiers digne de confiance est une personne tiers à la famille ou membre de la famille, et tant pis si le texte de l’article 375-3 du code civil aurait pu être plus clair.

Le TDC peut se voir verser une allocation par l’aide sociale à l’enfance, il doit pour cela avoir cette qualité (de tiers digne de confiance) aux termes du jugement ou de l’Ordonnance.

C’est finalement là que se niche l’ambiguité : le membre de la famille chez qui le placement est fait peut être « seulement » membre de la famille – et dans ce cas il est désigné comme tel et non pas TDC, il ne perçoit donc pas d’allocation.

Mais si le membre de la famille est désigné comme TDC, il peut faire la demande d’allocation.

C’est donc cette allocation qui peut faire qu’un membre de la famille demande à être TDC, s’il y pense …

Pour être tiers digne de confiance, encore faut-il en faire la demande, et une véritable demande : en d’autres termes il faut présenter une requête au juge des enfants. C’est la même chose pour le membre de la famille qui veut se voir confier l’enfant.

Il ne faut pas seulement écrire au juge pour prendre des nouvelles de l’enfant, ou pour dire qu’on s’intéresse à lui, ou toute autre formule vague qui rend confuse la démarche.

Si la démarche n’est pas une demande formelle, le juge des enfants ne convoquera pas son auteur et il n’y a aucune chance d’être désigné TDC ou d’obtenir que l’enfant fasse l’objet d’un placement familial.

L’ENFANCE AU CŒUR est souvent destinataire de demandes d’informations de familiers de l’enfant disant qu’ils n’ont pas été convoqués, que le juge ne leur a pas répondu, que l’enfant a été placé à l’ASE alors qu’il aurait pu être placé chez eux …

Nous répondons : « en avez-vous fait la demande ? Avez-vous visé l’article 375-3 du code civil en proposant le placement chez vous, que ce soit en tant que membre de la famille ou en tant que tiers digne de confiance ? »

Il nous est répondu : « oui, j’ai écrit » et quand nous prenons connaissance de la copie de la lettre envoyée, nous nous rendons compte qu’aucune demande au sens légal n’a été faite.

Le juge des enfants ne peut pas convoquer toutes les personnes qui pour une raison ou une autre lui écrivent : les parents ne pourraient tolérer cette atteinte à leur vie familiale et privée puisque dès lors qu’elles seraient convoquées, toutes ces personnes deviendraient parties à la procédure et sauraient tout du dossier !

C’est pourquoi le juge des enfants ne convoque que les personnes qui font une demande spécifique.

Ceux qui peuvent éviter le placement d’un enfant en foyer ou famille d’accueil en proposant de le prendre chez eux, doivent en faire une demande claire et argumentée auprès du juge des enfants afin qu’elle soit examinée. Le plus simple est qu’ils fassent référence au texte de loi (article 375-3 du code civil).

Il serait souhaitable que les placements « extérieurs » d’enfants soient moins nombreux que les placements par maintien des enfants dans une structure familiale ou du moins familière. Si tel est leur intérêt, bien entendu.

61 Commentaires sur “Qui est le tiers digne de confiance ?

  1. nancy mormentyn says:

    J’ai voulu prendre chez moi en TDC une jeune fille de 14 ans qui n’a plus de famille et qui a était élever par ma mère en famille d’accueil depuis l’âge de 3 ans aucune réponse du juge on ne peut plus voir la jeune fille lase la même menacer de la mettre plus loin encore. Je voulait juste lui offrir une famille.

  2. Clisante Sylvie says:

    Je souhaiterais faire une demande de tiers digne de confiance pour ma nièce est né le 05/02/2004 sylvia clisante quelles sont les démarches à faire

    • L'enfance au coeur says:

      Bonjour,
      Comme nous l’expliquons dans cet article, il faut que vous fassiez un courrier en LRAR au juge des enfants et sur vous visiez l’article 375-3 du code civil en demandant le placement de l’enfant chez vous en tant que tiers digne de confiance. Vous précisez que vous êtes la tante.
      Le plus important étant de faire la demande en précisant que vous faites cette demande sur la base de l’article 375-3 du code civil. Le juge est alors tenu de vous recevoir.

      • Duchene says:

        Bonsoir. Voilà le cousin de mon compagnon est arrivé par ses propres moyens en France. Dimanche dernier il nous a contacté puisqu il était à la rue et en détresse. Nous l avons accueilli chez nous. Seulement j ai voulu faire les choses biens et je suis partie hier à l ase. Au début on m a dit que je pouvais le garder à mon domicile et faire une démarche de demande pour être tiers digne de confiance auprès de la juge. Puis on m a rappelé en me demandant de venir ce matin avec le jeune à l ase. Ce matin il a été placé en foyer parceque l ase m a finalement dit qu étant donné que j ai une aemo pour mes enfants , la juge refuserait notre demande et que l ase ne peut nous le laisser. Tout le monde est dépité. Mes enfants avaient commencé à créer des liens avec lui, celui ci n a que son cousin, mon compagnon comme ressource ici.. et à peine il commence à se remettre et à se retrouver, on nous le place. C est très dur. J ai même proposé à l ase que ma maman fasse la démarche et qu elle le prenne chez elle dès maintenant. Celle ci a de bons revenus, elle a une maison 3chambres et plus d enfant à charge… mais ils l ont place en foyer tout de même. Que pouvons nous faire??? Est il possible même en ayant une aemo en cours de l accueillir et éventuellement si cela peut rassurer la juge de l inclure à cette mesure ??? Merci d avance pour vos conseils

  3. SIMONE SPILEERS says:

    Bonjour,
    Je suis ass.fam. et souhaiterais avoir un modèle de courrier pour devenir tiers digne de confiance pour un enfant que j’accueille depuis qu’il a 2 mois , il a aujourd’hui 8 ans.
    Merci

    • L'enfance au coeur says:

      Bonjour,
      Comme nous l’expliquons dans cet article, il faut que vous fassiez un courrier en LRAR au juge des enfants et sur vous visiez l’article 375-3 du code civil en demandant le placement de l’enfant chez vous en tant que tiers digne de confiance.
      Il n’y a pas de modèle type, le plus important étant de faire la demande en précisant que vous faites cette demande sur la base de l’article 375-3 du code civil. Le juge est alors tenu de vous recevoir

        • Roudaut says:

          Bonsoir,
          Le post date un peu…vous souhaitiez demandé en tant qu’AF le TDC pour 1 enfant placé..Avez-vous abouti?je suis dans la mm situation.merci de votre réponse.

      • Zunino says:

        Bonjour cela fait quelques jours que j’essaie de vous joindre mais en vain…. Je fais appel à vous parce que mon conjoint s’est fait placé ses enfants en famille d’accueil mais le motif est un peu léger… Il est victime de manipulation de la part de la maman des enfants… Svp on a fait appel mais on ne sais plus quoi faire nous avons des preuves mais personne ne veut les prendre… Aidez nous svp en privé

    • Lorillon says:

      Bonjour je suis ASF depuis 28 ans je suis dans la même démarche que vous avez vous des conseils à me donner.
      Moi aussi petite fille arrivée à 3 mois , Jusqu’à ses 8 ans . moi burn-out placé
      Ailleur ont décidé qu’elle ne reviendrai pas . Les liens coupé elle ne vas pas bien , notre seule solution être digne de confiance.

    • Bretagne says:

      Bonsoir Madame,
      Votre post date mais est-ce possible de savoir si vous avez demandé d’être TDC pour l’enfant que l’Ase vous a confié et si votre demande a abouti?…je suis AF comme vous…j’ai un enfant depuis des années ….merci de votre réponse

    • CHANTAL GATIEN says:

      Pas d’intérêts … vous êtes déjà FA et donc une sorte de TDC. Vous n’aurez rien de plus comme avantage puisque le placement chez un TDC est un placement familial (comme pour un TDC). Vous aurez droit à une indemnité d’entretien mais pas droit à un salaire de FA. En fait, vous voulez simplement être sûre que l’enfant restera chez vous ? A-t-il toujours des liens et des visites avec ses vrais parents ? Dans le cas contraire, si ses parents sont sans contacts depuis plus d’1 an, l’ASE peut faire constater son abandon (il faut plus d’1 an de rupture de liens) donc le déclarer « adoptable ». Vous pourrez alors faire une demande pour l’adopter.

  4. Aurelie says:

    Bonjour j’ai était nommé tiers digne de confiance le 14 mai 2020 j’ai déposer le dossier de demande d’allocation tdc avec l’aide de ase le 12 juin 2020 nous somme le 16 juillet je reste sans nouvelle sur le jugement il stipule bien un doit à l’allocation tdc combien de temps en délai de traitement il on ? Je reste dans le flou malgré mes nombreux appel et message à a eds je reste sans réponse pouvez vous m’éclairer svp

  5. HENRIETTE Vogel says:

    Suite aux décès des 2 parents de mon petit fils, j’ai été désignée comme TDC. Il m’est informé que je ne pouvais pas bénéficier de l’allocation de tiers digne de confiance, à cause de ma parenté avec l’enfant Orphelin !!
    Que faire ???

  6. Martin carole says:

    Je suis assistante familiale et j’ai accueilli un petit garçon qui avait 5 jours qui m’a été confié par l’ASE.
    L’ASE me l’a enlevé à 2 ans. Ce petit garçon est perturbé depuis cette séparation brutale sa famille m’en fait part régulièrement. Ma question est-il possible que je devienne personne tiers digne de confiance pour rendre à nouveau heureux ce petit garçon qui est souffrance actuellement. Merci pour vos réponses.

  7. Yahi says:

    Bonjour,

    Je suis TDC depuis 3 ans de mes nièces et percoit l’allocation TDC minorée des allocations familiales.
    Ma question concerne la bourse de lycée de mes nièces scolarisées cette année en seconde professionnel et en terminal.
    La demande de bourse lycée a été refusée sous pretexte qu’elle vivent chez moi et non chez ma mère.
    C’est la mère qui avait fait la demande avec ses ressources car elles figurent toutes deux sur son AVIS d’imposition et elle bénéficie de part en plus.
    On lui a dit comme elles vivent chez leur tante c’est avec sa déclaration d’impôt qu’il faut faire la demande.
    Ce n’est pas juste.

  8. Senseby says:

    Bonjour,
    J’ai un neveu (le cousin de mes enfants donc mais je suis séparer de leur papa) qui a été placé en 2019 à l’âge de 4 mois pour violence (par mon ex beau frère et sa compagne) le procès a eu lieu hier et les parents ont perdus l’autorité parentale depuis le début je souhaite récupérer la garde de ce petit bonhomme ! Suis-je dans mon droit de faire une lettre au juge pour être TDC? Merci bcp de votre réponse

  9. Henriette - Marie Vogel says:

    Bonsoir, Suite aux décès des 2 parents de mon petit fils en 3 semaines, le JAF sur la demande de l’AEMO, m’a attribué le statut de TDC en août 2019. Pour ce titre, je perçu pendant 4 mois une somme de 510 euros par mois..
    En décembre de la même année, un jugement par le juge des tutelles m’accordait le statut de Tutrice Légale ! Qui a eut l’effet de me supprimer l’aide à la prise en charge de l’enfant, âgé de 14 ans.
    Ce qu’il m’a été dit par L’ASE et la MDS, incompatibilité de la parenté !!!
    Depuis, ma retraite est la seule ressource, ormis L’ASF de la CAF., 154,17 euros par mois. Je n’y arrive plus vraiment, les frais d’habillement, l’entretien essentiel à un ado de 15 àns épuise mes ressources !! Merci de bien vouloir m’aider.
    En décembre 2

  10. COLLIN says:

    Avec mon épouse nous sommes TDC depuis deux ans et nous avons une mesure d’AEMO. Nous avons la garde de nos petits enfants (12 et 14 ans) pour la troisième année et jusqu’au 21 Juillet 2022. Si tout s’est bien passé au début, nous estimons que l’éducatrice qui nous suit devient de plus en plus intrusive dans notre vie et que cela apporte plus de perturbations à nos petits enfants que de soutient. Comment peut on faire pour annuler cette AEMO ?

    • KA says:

      Aviez-vous déposé une déclaration d’Appel du jugement d’AEMO ? Se contenter de répéter à tous les rdv AEMO que tout va bien, les enfants vont bien, vous n’avez aucun problème etc. et patienter jusqu’à la fin de la mesure, où à l’audience vous démontrerez que tout va bien (bulletins de notes des enfants, attestations médicales, activités extra-scolaires sport etc.) au juge pour justifier la demande de fin d’AEMO. Bon courage.

  11. Xavier says:

    Bonjour,
    Je souhaiterais devenir le TDC de confiance d’un ado que j’accompagne et qui est aujourd’hui placé en foyer.
    Ce jeune est partie prenante de ce projet, mais ne souhaite pas coupé complétement le lien avec le foyer, savez vous si je peu être sont TDC et qu’il reste placé à temps partiel quelque jour par semaine au foyer, pour ne pas lui faire une rupture complète de plus ?

    • KA says:

      Il est sans doute possible de demander un temps d’adaptation, une sorte de période d’essai. Qui ne tente rien n’a rien !

  12. CHATEL says:

    le juge des enfants m a nommé tiers digne de confiance depuis le 10 Septembre 2020 par jugement et suite a ma demande?, je voudrai savoir mon role exact , puisque la maman ne s’occupe pas du tout de sa fille comme avait demandé le juge, je devais l’épauler et de veiller à ce qu’elle ne parte pas n importe où avec sa fille, qu’elle a de mauvaises fréquentations stupéfiants….
    Si le père vient voir sa fille est ce que j’ai le droit de la laisse partir avec lui…. Depuis le jugement il n ‘ a pas chercher à me joindre ni de joindre l’éducateur …. il est comme la maman , ils ne vivent pas ensemble …. la mère est chez moi et le père vie à 200 kms est ce que je peux demander au juge en ce qui concerne le père qu’il voit sa fille dans un endroit spécialisé sur surveillance ?
    pourriez vous m informer, je vous en remercie par avance.
    Cordialement.
    Mme CHATEL

    • Jacqueline says:

      bonjour
      Je ferai une demande prochainement pour mon neveu. J’aimerai savois comment se passe la procédure. Est ce qu’il y a un enquête faite sur vous ? Est-ce que les services sociaux viennent chez vous? Pouvez-vous s’il vous plait m’expliquer la procédure
      En vous remerciant d’avance de votre retour
      Cordialement
      Jacqueline

      • L'enfance au coeur says:

        Bonjour,
        Bien-sûr, il y a une enquête qui est faite et les services sociaux viendront forcément chez vous pour vérifier que les conditions matérielles sont réunies pour bien accueillir l’enfant. Pour la procédure à suivre, elle est très bien expliquée sur notre site, (https://lenfanceaucoeur.org/qui-est-le-tiers-digne-de-confiance/ ) il faut écrire un courrier RAR au juge des enfants et lui expliquer vos motivations, et pourquoi l’intérêt de l’enfant est d’être chez vous. écrivez ce courrier en RAR, le juge devrait ensuite vous recevoir.

        • KA says:

          Une liste d’arguments ou de pièces à joindre pourrait permettre de guider les personnes dans leur demande… Merci !

    • Karine says:

      Bonjour,
      Mes enfants sont placés chez un TDC (grand-mère paternelle) il n’y a aucun échange avec elle. Ma fille m’a complètement tourné le dos suite a un conflit avec la grand-mère, 3mois que je ne l’ai pas vu (j’ai des droits d’hébergement)et 2 mois qu’elle ne prend plus mes appels.
      Je ne sais plus quoi faire

  13. Michelle Lambert says:

    Ma petite fille de 14 ans vit a mon domicile depuis longtemps et est a ma charge. Sa maman est dite personne vulnérable. Mon petit fils son 2eme enfant est en famille d’accueil. Elle est sous curatelle.
    J’ai fait une demande tiers digne de confiance qui n’a pas aboutie. L’avocat n’a pas fait le nécessaire, a savoir qu’il a en sa possession les lettres des parents qui m’autorisent a prendre l’enfant en tdc.
    Je ne sais plus ou m’adresser pour m’aider. La juge des enfants connaît ma demande ainsi que l’Ase, personne ne bouge.

    • Baunoise says:

      Bonjour Michelle,
      Allez voir une assistante sociale ou une association educative.
      J’espère de tout cœur que ça va bouger pour vous

    • KA says:

      Bien honorer toutes les visites avec votre petit-fils ? Demander à augmenter vos droits de visite puis d’hébergement ? Refaire régulièrement un dossier de demande de tiers-digne-de-confiance patiemment ? Bon courage.

      • Océane Kenzo says:

        Bonjour mon enfant et placer en tiers digne de confiance du côté du papa sa famille le voit sans autorisation de la juge tans que la mienne interdit toute visite est ce que la famille du père a t’il le droit de voir mon enfant même si il es placer en tdc avec la famille ou si faut qui demande à la juge

  14. Parisbonneau says:

    En accord avec les parents de notre petit fils placé au CDEF , nous avons fait une demande de TDC en juillet 2020 . Après accueils réguliers de l’enfant dans notre foyer ( 1we/2 et vacances scolaires) et enquête des services de l’ase, les services sociaux en visioconférence ont conclu qu’ils ne donneraient pas suite à notre demande arguant que ce placement pourrait altérer les relations avec notre fille , mère de l’enfant . Dépités par ce refus que nous considérons abusif ,nous avons demandé un écrit motivé de leurs conclusions , il nous a été répondu de façon lapidaire que les dites conclusions seraient consultables au tribunal via notre avocat … A ce jour, nous ne sommas pas représentés et essayons seuls de comprendre ce refus en sollicitant une audience auprès du jde , notre demande écrite au mois de novembre reste sans réponse . Ce silence judiciaire qui se prolonge génère chez nous une totale incompréhension car notre petit fils doit quitter rapidement le centre d’accueil d’urgence où il est hébergé depuis quelques mois pour un autre centre avec sans doute un nouveau changement d’école . Nous considérons cette situation maltraitante pour un enfant de 5ans qui se sent en sécurité chez ses grands parents enseignants .Où se trouve l’intérêt supérieur de l’enfant dans une telle situation ?
    Merci pour votre aide

  15. PAILLASSE says:

    Bonjour, je fais suite à votre documentation. A quel moment ce courrier doit-il être fait? doit-il être appuyer par un avocat? Hier, l’éducatrice AEMO est venue chez ma fille lire son compte rendu. Elle et ses collègues préconisent un placement extérieur pour les 3 enfants, le compte rendu sera remis demain au JE et convocation le surlendemain. Est-ce trop tard ou faut-il attendre la décision du JE ? Faut-il que son avocat parle déjà de ma décision de demander un placement à mon domicile pour les enfants? Le père aura-t-il le droit de s’y opposer? Merci de vos réponses

  16. Cécilia says:

    Bonjour,
    Si j’ai bien compris, le TDC est possible lors d’un placement judiciaire.
    Existe-il le TDC lors d’un placement administratif svp?
    Cordialement.

  17. Tony says:

    Quel parcours du combattant en France pour pouvoir s’occuper d’un enfant qui a besoin d’un cadre solide, qu’une genitrice ne s’en occupe jamais mais veut juste revendiquer le droit ‘je suis la mère’ (moi je dis genitrice) pour une petite qui est chez moi depuis ses 6 mois et qui a maintenant 6 ans. Une honte ce pays.
    Alors le TDC pour avoir les travailleurs sociaux pour venir ‘enqueter’ si l’enfant est bien chez moi et ne même pas prendre en compte la situation globale, très peu pour moi.

    • Delva says:

      Vous avez raison….il y a  » enquête  » pour voir si tout va bien et intrusion dans la vie privée. Unr fois que l’on voit que les enfants vont très bien, pourquoi insister ? Surtout si la personne a déjà fait ses preuves avec ses propres enfants ! C’est tout ou rien !…et personne pour aider à ce sujet ! Moi je me suis attachée à des enfants via un accueil durable et bénévole, et si j’avais su avant de connaître les enfants, je n’aurais jamais signé ! Après on se retrouve piégé entre  » le système  » et l’amour pour les enfants, voir le chantage que on serait capable de déplacer les enfants ailleurs si on n’accepte pas ce qu’ils veulent…( asso.,ase..) On se retrouve parfois devant de jeunes personnes replient de théorie, jeune maman ou non…qui viennent questionner des enfants et risquer de mettre à mal la stabilité qu’ils ont enfin ! Et toujours se faire passer pour rien en s’entendant dire : Vous n’etes pas une professionnelle !!! Malgré mon âge, mes expériences, le fait d’être mère et grand-mère, le fait que ces enfants n’ont aucun souvenirs de leurs parents et ne sont pas traumatisés, malgré preuves ( écoles, photos, des visites faites…) Chez moi, la fraterie est avec deux statuts différents en plus… Je me demande si je pouvais proposer d’être TDC, et cela faciliterait nos vies.

  18. DE SAEDELEER says:

    Bonjour,
    J’ai été nommé par le juge des enfants personne digne de confiance pour le fils de mon-ex compagne
    Pourriez-vous m’indiquer les démarches à suivre pour bénéficier de l’aide à laquelle je bénéficie.
    Cordialement

  19. Grenet says:

    Bonjour nous sommes grands parents et tiers digne de confiance de notre petit fils sa mère dit qu’elle a tout les pouvoirs sur son fils et son père nn sachant qu il vive ensemble et nous pour elle on a aucun pouvoir celle est t il vrai

    • CHANTAL GATIEN says:

      Si le jugement ne leur a pas retiré l’autorité parentale, ils l’ont toujours et sauf délégation de celles-ci, vous ne pouvez accomplir que des actes dits usuels à leur place. Pour le reste, vous devez les avertir auparavant pour avoir leur accord mais certains actes sont strictement réservés aux détenteurs de l’autorité parentale (ce que vous n’êtes pas) tels que les autorisations de sortie du territoire par ex. Si vous essuyez un refus de l’un ou l’autre parent, vous devez en référer au magistrat qui rendra une ordonnance vous autorisant à accomplir cet acte (et seulement celui-ci). Cette demande est ponctuelle et limitée donc l’autorité parentale n’est transmise que provisoirement la plupart du temps). Pour que l’autorité parentale soit supprimée plus longtemps ou de façon définitive, il faut qu’un jugement lui donne ce caractère définitif.

  20. Benit says:

    Bonjour je désigné comme tiers digne de confiance de mon neveu je voudrais savoir si je peux le déclarer à la caf et à la sécurité sociale

  21. vasseur says:

    Bonjour,
    Nous sommes familles d’accueil depuis 16 ans maintenant, nous avons accueillis une petite fille à 6 mois jusqu’à ses 5 ans 1/2 puis elle est reparti chez sa mère. Ensuite elle a été replacer plusieurs fois, là depuis décembre, elle a fait la demande de nous voir, cela a été accordé par le service avec l’accord de la mère en simple réponse à la réf « je m’en fou, elle fait ce qu’elle veut » sachant que la petite maintenant à 15 ans. Son voeux est de rester tout le temps chez nous. Nous voudrions savoir si nous pourrions être TDC tout en sachant que la mère à toujours ses droits parentaux mais aucune visite, aucun lien téléphonique, et que le papa n’a plus de droits.
    Quelle démarche pouvons nous faire ? Et combien de temps cela dure ?

  22. Maurel says:

    bonjour,
    je m’occupe de deux adolescents 17 et 15 ans, je suis l’ex compagnon de leur maman qui est décédé en 2020. leur pére ne s’occupe pas d’eux et vie en Tunisie. depuis un an je m’occupe d’eux ils vivent à mon domicile mais il n’y a rien d’officiel. puis-je faire une demande de TDC sans le consentement préalable du pére?

  23. Rahmani says:

    Bonjour j ai recueilli ma fille adoptive a la naissance j ai une Kafala depuis sa naissance qui est reconnue en France j ai aussi un jugement depuis 2020 d une délégation d autorité parentale tiers digne de confiance je suis rémunéré par la métropole et je voudrais savoir si la Kafala est valable pour un rappel car je l ai depuis 2012 bien cordialement

  24. baunoise says:

    Bonjour j’aimerais avoir un renseignement :
    je suis tdc de ma petite-fille depuis 8ans , j’aimerais ne plus passer devant le juge des enfants pour renouveler des ordonnances de placement et ne plus avoir de mesure educative .
    J’aimerais saisir le JAF pour un placement fixe avec l’accord positif de ma fille, est-ce que je continuerais à avoir l’allocation d’entretien.
    Merci pour vos réponses.

  25. Myriam says:

    Bonjour,
    Ma sœur est décédée le 27 décembre 2019. Elle a laissé 3 enfants âgés aujourd’hui de 11, 10 et 6 ans.
    Les enfants sont victimes de négligences, violences physiques et surtout psychologiques sans que puisse être fait un signalement puisque les enfants refusent de parler et les violences psychologiques restent sans preuves tangibles. Le voisinage est quant à lui manipulé par le père des enfants, à savoir qu’il invoque ne recevoir aucune aide pour le soutenir, se plaçant en complète victime. Cette donnée est fausse et nous parvenons (ma mère et moi) à voir les enfants régulièrement en devant passer malheureusement par le conflit (se faire menacer, injurier…).
    À la rentrée des classes, mes nièces et mon neveu sont brusquement aller en Algérie rendre visite à leur grand-père mourrant. Ils étaient censés y rester 6 jours pour ne pas trop rater l’école. Mais depuis les enfants sont en Algérie, leur père prétextant qu’il doit y rester pour s’occuper de ses parents malades (or les grands-parents des enfants disposent d’un entourage familiale conséquent).
    Puis-je saisir un jaf pour obtenir des droits de visites et d’hébergements et surtout que les enfants soient protégés en reprenant avec eux ce qui est normal ou pas de faire subir à un enfant? De façon concomitante, puis-je faire une demande de TDC pour garantir la sécurité physique, morale, affective… de mes neveux sans qu’ils ne soient placés? Si oui, le jaf est-il compétent ou faut-il saisir un JE ? Par quelle procédure ?
    Cordialement

  26. Page says:

    Bonjour,
    Je dois écrire une lettre aux juges de l’enfance .
    Mon beau frère et ma soeur passent en jugement et ma soeur suite à des problèmes graves de drogue ne peut plus s’occuper des enfants malheureusement elle est dans le déni.
    En attendant, qu’elle prenne soin d’elle le papa est capable de s’occuper des enfants mais ils vont passes au tribunal ce vendredi et au cas où la garde ne serai donner à aucun des deux je veux me positionner en tiers digne de confiance pour qu’ils ne soient pas placés
    Merci de me dire ce que je peux faire
    Bien à vous
    Mylène

  27. Patricia says:

    Bonjour, Je suis une mamie qui se bat pour mon petit fils qui est placé depuis 6 ans. Dès le départ il y a eu un parti pris , j’ai fais déjà 5 demandes de tiers digne de confiance, ils ont nommés mon ex mari (ne croyez pas qu’il y une vengeance nous sommes séparés depuis 23 ans) d’office tdc. Après un combat , suite à un retrait de plus de 3 mois de droit de garde en 2019, du petit envers sa maman je le paie cher….C’est grâce à la Procureur que nous l’avons eus pour les fêtes de Noel. Il s’est passé pleins de choses dans la famille d’accueil et des dysfonctionnements au niveau de l’A.S.E., Je voulais dénoncer tous les problèmes des uns et des autres , mais je ne peux pas le faire étant donner que je ne suis pas tdc. Mon ex mari marche avec l’A.S.E. et a dit dernièrement à notre fille, ton fils restera jusqu’à 18 ans dans la famille d’accueil, jamais il ne dénoncera quoi que ce soit. J’ai fais appel de ce qu’on me reprochais , la Procureure une de plus ma soutenue. Je refais ma demande de tdc (2022) avez vous des conseils à me donner, je n’en peu plus , j’aimerai faire sortir mon petit fils de cette enfer,. Un exemple: en 2018 le petit s’est cogné volontairement la tête contre le mur le tonton l’a plaqué au sol main derrière le dos, en périscolaire il est tombé , double fracture du tibia ce n’est que le jour après , quand le petit avait trop mal que la tatie est allée chez le médecin. Il a une spatio-temporel depuis 2015, la famille d’accueil ne l’a pas pris en compte de même l’A.S.E. qui l’a prit en compte fin 2020 et mon ex mari à dit en juillet à ma fille , tu es au courant que le petit a un problème de motricité ? et j’en passe ce serai trop long à décrire tout ce qui se passe dans la famille d’accueil avec l’A.S.E. et mon ex .Comment s.v.p. je peux faire , le petit est enthousiaste de venir chez moi (jugement 2021), Le prochain jugement est au mois de mars 2022 , comment je peux formuler ma demande , il faut que je fasse attention à chaque mot que je dis ou écris et combien de temps avant le jugement j’ envoie ma demande. Quand je vois toute l’injustice……et le petit qui me sert très fort quand je le voie 1 par mois à l’AS.E. c’est comme cela depuis 2020 suite à mon combat du retrait de droit de garde de plus de 3 mois ……je paie encore et encore Cordialement Mme Schneider P.
    .

  28. Margareth says:

    Je viens de recevoir le jugement.ma petite fille est de nouveau placée à l ASE pour la protéger de son papa sa maman ma fille est décédée,avec intégration en IMEet en parallele un placement au domicile chez moi .puis je écrire au juge des enfants pour que soit stipule tiers digne de confiance??

  29. chastres Jacques says:

    Bonjour, peut on faire valoir le statut de TDC pour un enfant (un neveu) se trouvant à l’étranger?
    Il a 14 ans, son père étant décédé et sa mère ne donnant plus de nouvelle il a été recueillit chez sa grand mère. Mais celle-ci devient trop âgée et a de plus en plus de mal a s’en occuper . Nous aimerions tellement pouvoir nous occuper de ce garçon et lui donner une chance dans sa vie.
    Le pays de résidence de cet enfant étant la Thailande, y a t’il une un moyen légal de lui venir en aide?

  30. martine ancel says:

    bonjour , je suis tdc de mes trois neveux depuis 6 mois pouvez -vous me dire si c est nornal que je n ais pas droit aux allocations familliales pour eux , c est toujour le pére qui l ait touche , merci pour votre réponse

  31. Melissa says:

    Bonjour, voilà mes parents sont famille d’accueil, ils ont en charge une enfant de 8 ans. Ils commencent à etes trop âgée pour gérer mais refuse de prendre leurs retraite pour ne pas laisser la petite. Cette enfant et placer chez mes parents depuis qu’elle est bébé autant dire qu’elle fait parti de la famille . Je la considère comme ma nièce et mes enfants comme leurs cousine, elle passe toutes ses vacabces à la maison. Je souhaiterais qu’elle reste parmis nous et devenir TDC . Ai-je le droit étant la fille de sa famille d’accueil. Et comment procéder à la demande. Merci par avance

    • CHANTAL GATIEN says:

      Faîtes une demande d’agrément en tant qu’Assistante Familiale en demandant à prendre le relais de vos parents (l’ASE vous proposera sans doute d’être FA pour un autre enfant en plus).

  32. Karine says:

    Bonjour,
    Mes enfants sont placés chez un TDC (grand-mère paternelle) il n’y a aucun échange avec elle. Ma fille m’a complètement tourné le dos suite a un conflit avec la grand-mère, 3mois que je ne l’ai pas vu (j’ai des droits d’hébergement)et 2 mois qu’elle ne prend plus mes appels.
    Je ne sais plus quoi faire

  33. GATIEN says:

    Ne jamais donner les originaux à l’avocat (des copies) et ne pas hésiter à en changer s’il ne vous donne pas satisfaction et qu’il ne transmet pas vos demandes.

  34. Laurent says:

    Bonjour,
    Avec l’accord de leurs parents, je me suis portée tiers digne de confiance, dans les règles, pour mes trois petites filles. Nous avons eu un jugement le 17 de ce mois (dont je n’ai pas encore la grosse) m’accordant la garde ainsi que l’autorité parentale pour les actes usuels en tant que grand-mère mais un refus de TDC (les vacances ont été réparties entre le papa, une tante et moi-même selon nos disponibilités. A priori un simple droit de visite pour la maman ) Aucune enquête sociale n’a été diligentée à mon égard. Mes revenus sont très limités et si j’ai pu faire face à la situation depuis 3 mois et 1/2 c’est grâce à mes économies. Sur le coup, je n’ai osé protester, nous étions trop soulagés par la décision de ce placement qui nous convient. Puis-je faire appel de la décision uniquement pour le TDC dans quels délais et qu’en serait la procédure ? D’avance, merci pour votre réponse. Je n’ai trouvé aucune info à ce propos sur le web.

  35. CABEL says:

    Bonjour
    J’ai été nommée tiers digne de confiance par le juge en septembre dernier pour ma nièce. Ce dernier a indiqué lors et dans le jugement que nous pouvions bénéficier d’une indemnité suite à l’accueil de ma nièce, afin de nous aider au quotidien (nous sommes déjà parent de 3 enfants) .Pouvez vous me dire à qui je dois faire cette demande et avez vous des modèles de courriers afin de faire cette demande?
    merci à vous

  36. OKOMBI says:

    Bonjour,
    J’ai besoin d’un modèle de requête pour saisir le juge des enfants pour devenir tiers digne de confiance de ma nièce

  37. CHANTAL GATIEN says:

    Les audiences aussi sont ambiguës car lors de l’audience, le JE nous a dit que le placement de notre petite-fillé était levé et qu’il y avait une simple AEMO que nous étions désignés TDC en tant que grands-parents. Maintenant nous recevons un courrier de l’ASE qui demande de remplir un document où il est indiqué que nous allons relever du service des Assistants Familiaux et recevoir les 80 Euros de leur part (alors qu’on nous disait que ce serait la CAF qui la verserait). J’avais l’intention de verser cette somme sur un compte ouvert au nom de celle-ci pour son argent de poche (elle va avoir 16 ans) Je ne veux absolument pas être la FA de ma petite-fille et rémunérée pour ça et encore moins l’être par l’ASE. Nous devions recevoir tout de suite le jugement du JE mais bizarrement cela fait 15 jours et il n’est toujours pas arrivé. Ce peut-il que l’ASE ait fait modifier le jugement de façon à continuer à percevoir les dotations de l’Etat pour notre petite-fille alors qu’elle ne devait plus être « placée » sur le plan administratif ? C’est étrange que cela se passe ainsi. Même la référente de l’ASE de ma petite-fille que j’ai eu hier, n’est pas au courant.

  38. CHANTAL GATIEN says:

    En lisant ces commentaires, je vois énormément de FA qui ont eu en placement des enfants très jeunes (quelques mois et moins de 5 ans) et je me dis que le placement d’un enfant ne devrait jamais être une situation pérenne, ni pour l’enfant, ni pour les parents, ni pour les FA car briser un attachement naturel, lui en substituer un autre artificiel et jouer ainsi avec le détachement et l’attachement entre l’enfant et la FA , c’est de toute façon créer une rupture ou une peur de la rupture qui n’est pas une situation vivable. Si la FA a cette peur, l’enfant l’a aussi. Parfois, on constate même que le placement et la peur de créer cette rupture devient la seule et unique raison du maintien du placement. Alors il faut rappeler encore une fois que le maintien en famille (la vraie) doit être la règle et le placement l’exception car tout cela est lourd de conséquences et de dommages collatéraux.

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