Protection de l’enfance : La France condamnée par la CEDH

Protection de l'enfance : La France condamnée par la CEDH !

L’affaire MARINA est une affaire emblématique de la maltraitance des enfants, La lecture de l’arrêt, très long, rappelle les nombreux dysfonctionnements qui se sont multipliés dans cette affaire jusqu’à la mort de cette enfant martyre dont les dernières paroles étaient encore des paroles d’amour pour ses parents-bourreaux.

Au-delà même de la problématique de la maltraitance parentale – cette abomination qui ne sera jamais résolue ni éradiquée tellement elle traverse les siècles et les cultures depuis toujours – L’ENFANCE AU CŒUR se réjouit que la CEDH ait clairement souligné les responsabilités du Parquet et de l’ASE.

La lourde responsabilité de la justice française est montrée du doigt. En effet, le classement sans suite qui a eu lieu dans cette affaire MARINA, est directement à l’origine de la mort de l’enfant. Il est écrit clairement dans l’arrêt de la CEDH : « Or, force est de constater que, dans le sillage de la décision de classement sans suite, ils (les services sociaux) n’ont pas engagé d’action véritablement perspicace qui aurait permis de déceler l’état réel dans lequel se trouvait l’enfant ».

Ce classement sans suite meurtrier, comment l’expliquer autrement que par un aveuglement total de la Justice, une négligence majeure, une incompétence insigne ? En effet, ainsi que le relève la CEDH, ce classement sans suite intervient alors que le rapport du médecin légiste signale « le nombre fortement suspect des lésions » ! Il intervient après de nombreux déménagements de la famille ! Il intervient après un signalement dans lequel figure 4 pages manuscrites des enseignantes de Marina et sans que ces enseignantes ne soient entendues ! Il intervient après que l’ASE a informé le procureur que depuis ledit signalement, de nouvelles échymoses étaient apparues sur le corps de l’enfant ! Il intervient sans que l’enquête n’ait porté sur l’environnement familial ! Il intervient sans que les parents n’aient été auditionnés selon les règles prévues à cet effet ! Il intervient alors que l’audition de Marina se fait sans psychologue et qu’elle semble avoir des propos stéréotypés !

Le défenseur des droits l’a dit, ce classement sans suite désastreux « a posé une chape de plomb » sur l’affaire. Un classement sans suite n’est pas une décision définitive puisqu’il n’a pas autorité de la chose jugée : l’enquête doit recommencer en présence d’éléments nouveaux. Mais dans l’affaire MARINA il sera pour toujours une chape de plomb, puisqu’en dépit d’une hospitalisation d’un mois de la petite fille en avril 2009, au cours de laquelle « les interrogations sont persistantes » et en dépit d’une nouvelle IP du même mois, il est maintenu par le Parquet qui passe à autre chose et laisse cette enfant continuer son martyre !

La totale incompétence du Parquet, son absence de clairvoyance est accompagnée de la totale incompétence de l’ASE et de son absence de clairvoyance. L’ASE hésite, tergiverse, perd du temps, accumule les « interrogations » et même les visites à domicile ( !) pour finalement ne rien faire d’utile et laisser cette enfant à son sort … Pourtant c’est leur travail, à ces travailleurs sociaux, de repérer la maltraitance, même lorsque les parents jouent au chat et à la souris … !!!

Incompétence du Parquet, incompétence de l’ASE, L’ENFANCE AU CŒUR connaît cette chanson, ou plutôt ce chant funêbre que l’on retrouve dans les affaires INAYA, BASTIEN, FIONA etc …

Or l’un des combats de l’ENFANCE AU CŒUR, à côté de la maltraitance, est celui des placements abusifs : notre association a la rage au cœur de voir que des enfants que le placement aurait pu sauver ne sont pas placés, et que ceux que le placement détruira car il est sans motif, sont arrachés à leurs parents aimants et placés injustement.

Mais précisément dans ces cas de placements abusifs, que trouve t-on ? On trouve des travaileurs sociaux qui ont tous les culots ! Dans ces cas là, l’ASE n’hésite pas, ne tergiverse pas ! Les services sociaux rédigent des rapports à charge, dénaturent les situations, exagèrent les petits défauts des parents pour en faire des failles coupables (qu’ils inventent s’ils n’en trouvent pas). Ils accablent de suspicions les choses les plus normales : en un mot ils ont toutes les audaces qu’ils n’ont pas eues dans l’affaire MARINA !

Alors comment se fait-il que face à des manquements évidents, une ASE tergiverse puis se croise les bras, mais bondit comme un seul homme sur des parents qui n’ont rien fait de mal ?

L’ENFANCE AU CŒUR ne prétend pas détenir d’explication magistrale. Il y a de bons travailleurs sociaux, et il y en a de mauvais. On pourrait se contenter de ce constat …

Pourtant, L’ENFANCE AU CŒUR qui rencontre des familles, lit leurs dossiers, les audite, et suit à travers ses avocats des contentieux au jour le jour, souhaite avancer une explication – une parmi d’autres, sans doute.

La voici. Il semble en effet que des parents maltraitants soient des adultes menaçants. L’ASE sent cette menace et les craint. L’ASE les laisse tranquilles, elle n’insiste pas. Les bourreaux sont des lâches, car seuls des lâches peuvent faire un tel mal aux enfants, mais ce sont aussi des « gros bras » dont la violence sous-jacente est perceptible, et l’ASE la sent et la craint. Alors ces familles là sont laissées à elles-mêmes … On leur fiche la paix, on laisse mourir leurs enfants, ou en tout cas on les laisse poursuivre leur pauvre vie d’enfants battus. Combien de fois les journaux ne présentent-ils pas au citoyen stupéfait, de ces familles qui battaient leurs enfants depuis des années et qui étaient pourtant suivies par les services sociaux ? Ces familles font alors la première page des journaux car elles ont donné le coup de trop …

Cette explication paraît iconoclaste, pourtant L’ENFANCE AU CŒUR a pu recouper plusieurs dossiers, parmi lesquels celui d’INAYA, typique. Dans le dossier d’INAYA, le père était clairement menaçant pour les intervenants sociaux, qui le craignaient et ont fini par le laisser tranquillement massacrer sa fille … le personnel chargé de l’AEMO faisait croire à la juge qu’ils voyaient la famille au complet alors que la petite Inaya était enterrée dans un bois depuis des mois !!

Il y a donc des parents qui sont des « clients » idéaux pour les services sociaux, on pourrait même dire « des proies idéales » et leurs enfants leur sont enlevés pour des motifs anecdotiques et scandaleusement insignifiants. Et il y a des parents monstrueux, qui font fuir les émissaires de l’ASE et profitent de leur impunité.

L’ENFANCE AU CŒUR avance cette explication car elle la pense grandement vraie, et pourtant jamais, nulle part, avancée, dite ou suggérée.

L’ENFANCE AU CŒUR la soumet à la réflexion de ceux et celles qui la liront.

Quoi qu’il en soit, les enfants victimes méritent une justice et une aide sociale bien plus compétente que celle qui existe en France et dont les dysfonctionnements sont dénoncés à longueur de posts. Et il n’existera jamais une explication suffisante au mauvais travail de ces institutions, à l’origine de tant de drames.

La tragédie des enfants martyres est la tragédie de l’aveuglement du système de la protection de l’enfance dont elle signe la faillite. Trop ou pas assez, la protection de l’enfance doit se professionnaliser car la loterie ne peut être un système protecteur. La justice, quant à elle, ne doit pas vouloir faire des statistiques et du rendement : le recours au classement sans suite est pourtant en train de devenir un sport judiciaire national ! Les pères incestueux qui ne perdent jamais leurs droits sur leurs enfants en sont les premiers bénéficiaires…

La justice est rendue au nom du peuple français : personne ne souhaite en son âme et conscience endosser la responsabilité d’une justice de mauvaise qualité, laxiste, aveugle. C’est pourtant ce qui nous est arrivé à tous dans l’affaire MARINA.

Force est d’admettre qu’à l’heure actuelle, la seule justice digne de ce nom est rendue par la CEDH.

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