PRÉVENTION/ COMMUNICATION

 

FAIRE DE L’ENFANCE LA GRANDE CAUSE NATIONALE 2020

L’ENFANCE AU COEUR souhaite voir exister des campagnes nationales d’information financées par l’Etat dans toutes les matières touchant à la protection de l’enfance. Des pays tels que l’Angleterre le font, les informations circulent et le grand public a connaissance des affaires de pédocriminalité, comme de tous les mécanismes de protection existant. Ce n’est pas le cas de la France.

  • Campagne de communication sur des chaines publiques à des heures de grande écoute / ainsi que sur les chaines dédiées aux enfants.
  • Affichage de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, CIDE, dans les établissements scolaires
  • L’intervention annuelle obligatoire dans les écoles d’une association de protection de l’enfance. L’ENFANCE AU COEUR assure ce genre de missions mais elles doivent être étendues afin que l’information et la prévention s’élargissent dans tous les domaines de la protection de l’enfance.
  • Formation sur les dangers d’Internet dans les écoles
  • Commission interdisciplinaire au sein de l’éducation nationale avec participation des associations expertes.
  • Formation obligatoire de tous les acteurs de l’enfance à la maltraitance : instituteurs, professeurs, directeurs d’école, médecins, infirmières, juges, avocats…… Cette formation doit faire partie d’un dispositif de formation continue et d’enseignement dans les écoles de magistrature ou les facultés de médecine.

Etude national gouvernemental sur les violences faites aux enfants en France. En effet, pour résoudre un problème, il faut d’abord l’identifier !

FONCTIONNEMENT SOCIO-JUDICIAIRE

 

  • application réelle des peines
  • la création d’un fichier national informatisé de toutes les familles suivies par les services sociaux ayant fait l’objet d’un signalement, avec consultation obligatoire par lesdits services sociaux et toute juridiction, et ce afin d’éviter les déménagements multiples des familles maltraitantes qui essaient d’échapper à la Justice. Marina, Fiona, Inaya seraient encore en vie si cette simple mesure existait.
  • l’inscription automatique au fichier FIJAIS de toute condamnation sans minima résultant de délits/crimes contre les mineurs, ainsi que la consultation obligatoire de ce fichier par tout employeur potentiel public ou privé de personnel ayant accès à des mineurs.

Cette simple mesure aurait évité ou en tout cas grandement diminué le nombre de délits commis par des personnels de l’éducation nationale contre des enfants qui leur étaient confiés, (voir les nombreuses affaires ayant défrayé l’actualité en 2016.

  • interdiction d’exercer une activité en contact avec des mineurs pour toute personne ayant déjà été condamnée à une peine en rapport avec les violences sexuelles.
  • interdiction d’exercer une activité en contact avec des mineurs pour toute personne mise en examen (sans attendre la fin de l’enquête)
  • Le renforcement de l’obligation de signalement : L’ENFANCE AU COEUR souhaite que les sanctions contre le défaut de signalement soient effectives et que le non-signalement soit sanctionné comme un délit grave, alors qu’à l’heure actuelle c’est le signalement abusif qui est stigmatisé. Mieux vaut un signalement abusif ne débouchant pas sur une victime réelle, qu’une victime réelle que personne n’a osé voir ! Marina Sabatier est morte alors que ses blessures avaient été vues par des dizaines de témoins, qui craignaient de rapporter ce qu’elles voyaient …
  • une protection du lanceur d’alerte doit exister sur le plan législatif.
  • le renforcement du dispositif de recueil de la parole de l’enfant (procédure Mélanie) car il est encore imparfait – et la création d’une formation au recueil de la parole de l’enfant par la police, la gendarmerie, les magistrats, les médecins
  • Réduction de la durée d’instruction et de jugement créant une attente parfois de plusieurs années, traumatisante pour l’enfant.
  • fixer un âge de  consentement de l’enfant une relation sexuelle avec un adulte à l’âge de 15 ans (aujourd’hui, il n’y a pas d’âge de consentement !!)

   
Propositions de loi rédigée par L’ENFANCE AU CŒUR :

  • l’apologie de pédophilie : à ajouter à la série des infractions du même ordre (racisme et autres discriminations)
  • article 375 du CC sur le placement des enfants