RAPPORTS SOCIAUX FANTAISISTES POUR NE PAS DIRE … MENSONGERS
La famille prend connaissance du Rapport rendu à la suite de l’évaluation de l’information préocupante (IP) – une restitution orale par les services sociaux – ou bien elle lit le Rapport de la MJIE (mesure judiciaire d’investigation éducative) (car elle va le consulter ou son avocat lui en rend compte) et patatras, elle tombe de l’armoire !
Tout ce qu’a dit cette famille aux services sociaux est déformé, dénaturé, interprété, se retourne contre elle ou bien est carrément issu de l’imagination des rédacteurs !
Que faire ?
- au civil
La famille (ou le parent concerné) peut assigner le service social concerné devant le tribunal judiciaire pour faute professionnelle. Il faut que la faute soit caractérisée, et qu’elle crée un préjudice démontrable. La famille ou le parent concerné demande des dommages intérêts. Tout ceci repose sur la caractérisation de la preuve, du préjudice, et l’existance de preuves. A noter que les enregistrements audio ou visuels ne sont pas recevables.
- au pénal
La famille ou le parent concerné peut porter plainte pour faux intellectuel. Tous les moyens de preuve sont admissibles. Il faut prouver l’intention de créer un préjudice de la part du service social.
C’est une procédure pénale, et il faut décider si elle doit être introduite par citation directe ou par plainte avec constitution de partie civile précédée d’une plainte simple.
A notre avis il faut consulter un avocat pour savoir si le dossier est suffisant pour aller au pénal, ce n’est pas une décision à prendre à la légère. En effet le service social peut demander des dommages intérêts pour dénonciation calomnieuse en cas de non lieu ou de relaxe.
Que penser de ces procédures ?
Elles sont rarement mises en oeuvre, car les parents n’y pensent pas ou bien « laissent tomber » une fois que la lutte est terminée (ce qui est bien compréhensible).
Il est indispensable que les preuves soient réunies et les faits bien caractérisés.
Elles ont alors des chances de prospérer.
Si elles sont faites alors que les preuves et la caractérisation des fautes a été insuffisante elles peuvent entraîner une demande de dommages intérêts pour procédure abusive contre la famille ou le parent demandeur, et au pénal une plainte pour dénonciation calomnieuse de la part du service social concerné s’il y a non lieu ou relaxe.
Cependant ces dommages intérêts ou indemnisation pour dénonciation calomnieuse ne sont pas en général des demandes de sommes considérables et à notre sens ce risque ne devrait pas décourager les familles ou les parents concernés qui veulent mettre en cause le travail des services sociaux.
Et puis l’honneur de la famille a un prix ! De même que sa souffrance …
Quand procéder à cette mise en cause judiciaire ?
Elle peut se faire à tout moment de la procédure d’assistance éducative subie par la famille ou le parent. Mais il faut savoir que c’est une guerre qui commence, qui évidemment ne va pas améliorer l’ambiance et les relations avec les services sociaux !
Seul un avocat peut conseiller les familles ou le parent sur l’opportunité de mettre ansi en cause les services sociaux, et se prononcer sur les chances du dossier.
Quoi qu’il en soit, il paraît évident que si davantage de familles ou de parents franchissaient le pas (avec de bons dossiers !) la toute puissance des services sociaux s’en trouverait amoindrie.
Or ce que nous constatons, c’est qu’écrire n’importe quelle ânerie dans les rapports sociaux est la pratique actuelle, et que « remonter la pente » de ces contrevérités auprès de la Justice reste ardu.
Alors soumettez les rapports sociaux « ubuesques » à des avocats, et voyez ce que vous pouvez faire …