RAPPORTS SOCIAUX FANTAISISTES POUR NE PAS DIRE … MENSONGERS
La famille prend connaissance du Rapport rendu à la suite de l’évaluation de l’information préocupante (IP) – une restitution orale par les services sociaux – ou bien elle lit le Rapport de la MJIE (mesure judiciaire d’investigation éducative) (car elle va le consulter ou son avocat lui en rend compte) et patatras, elle tombe de l’armoire !
Tout ce qu’a dit cette famille aux services sociaux est déformé, dénaturé, interprété, se retourne contre elle ou bien est carrément issu de l’imagination des rédacteurs !
Que faire ?
- au civil
La famille (ou le parent concerné) peut assigner le service social concerné devant le tribunal judiciaire pour faute professionnelle. Il faut que la faute soit caractérisée, et qu’elle crée un préjudice démontrable. La famille ou le parent concerné demande des dommages intérêts. Tout ceci repose sur la caractérisation de la preuve, du préjudice, et l’existance de preuves. A noter que les enregistrements audio ou visuels ne sont pas recevables.
- au pénal
La famille ou le parent concerné peut porter plainte pour faux intellectuel. Tous les moyens de preuve sont admissibles. Il faut prouver l’intention de créer un préjudice de la part du service social.
C’est une procédure pénale, et il faut décider si elle doit être introduite par citation directe ou par plainte avec constitution de partie civile précédée d’une plainte simple.
A notre avis il faut consulter un avocat pour savoir si le dossier est suffisant pour aller au pénal, ce n’est pas une décision à prendre à la légère. En effet le service social peut demander des dommages intérêts pour dénonciation calomnieuse en cas de non lieu ou de relaxe.
Que penser de ces procédures ?
Elles sont rarement mises en oeuvre, car les parents n’y pensent pas ou bien « laissent tomber » une fois que la lutte est terminée (ce qui est bien compréhensible).
Il est indispensable que les preuves soient réunies et les faits bien caractérisés.
Elles ont alors des chances de prospérer.
Si elles sont faites alors que les preuves et la caractérisation des fautes a été insuffisante elles peuvent entraîner une demande de dommages intérêts pour procédure abusive contre la famille ou le parent demandeur, et au pénal une plainte pour dénonciation calomnieuse de la part du service social concerné s’il y a non lieu ou relaxe.
Cependant ces dommages intérêts ou indemnisation pour dénonciation calomnieuse ne sont pas en général des demandes de sommes considérables et à notre sens ce risque ne devrait pas décourager les familles ou les parents concernés qui veulent mettre en cause le travail des services sociaux.
Et puis l’honneur de la famille a un prix ! De même que sa souffrance …
Quand procéder à cette mise en cause judiciaire ?
Elle peut se faire à tout moment de la procédure d’assistance éducative subie par la famille ou le parent. Mais il faut savoir que c’est une guerre qui commence, qui évidemment ne va pas améliorer l’ambiance et les relations avec les services sociaux !
Seul un avocat peut conseiller les familles ou le parent sur l’opportunité de mettre ansi en cause les services sociaux, et se prononcer sur les chances du dossier.
Quoi qu’il en soit, il paraît évident que si davantage de familles ou de parents franchissaient le pas (avec de bons dossiers !) la toute puissance des services sociaux s’en trouverait amoindrie.
Or ce que nous constatons, c’est qu’écrire n’importe quelle ânerie dans les rapports sociaux est la pratique actuelle, et que « remonter la pente » de ces contrevérités auprès de la Justice reste ardu.
Alors soumettez les rapports sociaux « ubuesques » à des avocats, et voyez ce que vous pouvez faire …
Bonjour,
J’ai RDV avec Me CERRADA aujourd’hui même, mais pour faire Appel contre la garde alternée de mon enfant chez le père violent ( garde alternée obtenue grâce aux Rapports mensongers ). Je souhaite rejoindre votre groupe de travail afin d’apporter mon aide à d’autres victimes
Bonsoir je me présente melle lafleur Martine maman de trois enfants qui je vis un prejudise avec les services sociaux d ou j aimerais obtenir les droits et déposer plainte sur eux car je suis désolé c’est tard je m excuse mais je vien de vois sa donc je cherche de l aide car mes enfants ont étaient placer on me l’ai as rendu mais avec beaucoup de dégradations avec de la des maltraitances violences phisiques et psychologiques sur mon aîné et sur mes deux autres enfants c’est psychologiques d ou y avais plus d éducations les placements on était validée avec des rapport infondée et y avais aussi beaucoup de manipulations psychologique mes filles sont repartie en placement y as que mon fils avec moi onnce retriuve tout seul à la maison c’est le cauchemard svp aidez moi je vous remercie je galère à trouver un avocat piur attaquer les services sociaux et ainsi que les juges l ase et les éducateurs qui ont mentie au juges l ase aussi l inspecteur j ai tout les nom de c’est gents la y as des choses qui figure pas dans les rapports comme les éducateurs n ont pas informer la juge concerner ils ont tout cacher les violences que les deux familles d acceilles ont proférer sur mon aînée y as du vice de procédure enfin les placements sont abusif avec rapports ubuesque alleguations mensongere ils m ont voler mes enfants mais pour en faire quois ? Mes filles sont contre moi je paie les pots casser mes enfants ont passer l enfer les passages de placements ont déteint sur les retours de placements mes enfants ont plus rien fait plus d école ect… dépressions plus d éducation on n habite marseille sa fais 10 ans que je subit sa avec mes enfants on peu pas vivre tranquille avec ses sang sue et mes filles sont repartie en placement je comprend pas pourquois car elles étaient bien et avaient tout à la maison je pleur j’espère que mes filles vont vite revenir svp aidez moi voilà je vous remercie bonne soiree melle lafleur .
bonjour comme je vous comprends et vous apporte mon soutien Pour mon cas ca concerne mon petit fils que j ai voulu protéger d une maman toxicomane Depuis la cheffe du service éducatif en vendée me menace a fait 1 rapport fallacieux au jaf Je ne peux pas faire 1 narratif mais certaines personnes malveillantes des services del ASE détruisent les enfants les familles Elle a pu avoir ce qu elle veut Je suis suspendue pour mes visites Le rapport qu elle a établi est juste ahurissant touchant a mon honneur rien de vrai Il faut 1 nouvelle réforme et des mesures disciplinaires L union fait la force
Votre article est intéressant, néanmoins il est incomplet. Vous faites des constats mais vous ne donnez pas d’ informations permettant aux familles concernées de savoir vers quel type de juriste ou association s’adresser.
D’ailleurs, je vous ai déjà envoyé un mail, afin de pouvoir m’entretenir avec votre service et notamment vers le service juridique. Mais vous n’avez pas encore répondu, alors quel espoir ont les familles d’être et se sentir entendues dans leur détresse et désarroi ? si même votre association qui dénonce les abus des services sociaux, ne répondez pas ? Il n’y a pas de numéro de téléphone qui pourrait faciliter la communication… ?
Bonjour
C’est exactement ce qu’il s’est produit, la MJIE a complètement déformé nos propos.
Que pouvons nous faire pour les démentir ?
Bonjour je viens de prendre connaissance de votre article et mon fils, père de 2 petits bouts de chou a perdu la résidence alternée, en 1ère instance et en appel à cause d’un rapport de l’association sauvegarde 13. Autant mes petits-enfants que l’association sauvegarde 13 ont été manipulée par une mère sans scrupule, cette association à rendu un rapport faux et mensonger dans l’empathie pour la mère. Les 2 instances en parlant de ce rapport parlent” d’un élément nouveau”. Depuis mes petits-enfants âges de 12 ans et demi et 10 ans pleurent et voudraient pouvoir dire la vérité que leur mère les a menace et obligé de mentir aux services sociaux afin de retrouver leur papa en alternance. Lorsque j’ai lu votre article ci-dessus je ne pensais pas que c’était arrivé à d’autres personnes. Dites-moi s’il vous plait si il peut entreprendre une quelconque action pour dénoncer le manque de professionnalisme de ces personnes qui ont une ”tout puissance” auprès des magistrats. Ceci est un message d’une grand mère effondrée et écœurée par une justice qui fait confiance à de tels associations. Salutations respectueuses à vous. Andrée Fertin
Bonjour Madame,
Je suis dans la même situation, j’aimerai savoir ce que deviennent votre fils et vos petits enfants.
J’envisage d’entreprendre les démarches nécessaires car eles seules pourront me rendre mes enfants vues les circonstances.
Bonjour vous dites que seul un avocat peut conseiller les parents. Ben moi je dis que c’est faux parce que les avocats sont complices avec les services sociaux
Merci pour votre conseil
Bonjour je suis une maman d’un petit garçon de 15 mois à la naissance une ip à été fait pendant mon hospitalisation. Le rapport été complètement mensonger diffamatoire. J’ai faillit perdre mon fils après 6 mois je repasse devant le jaf qui retire le placement à domicile et le reste j’ai gagner. Je suis ensuite installée en centre maternel je réussi à avoir un logement socialement très ccet donc quitte le centre maternel avec leur accord du coup il font une ip juste parce que je pars et il dise que je ne suis pas prête alors que depuis mon arrivée mes démarches tout à été fais par moi même son l’aide de ma référent car je suis capable de faire seul les démarches leur aide ne m’apporte rien je suis une maman responsable toujours disponible pour les professionnels je participe à toute les activités je respecte le règlement bref. Leur studio sont insalubre mon fils a attraper plein de piqûres qui l’on défiguré il y’a des soucis blattes etc..
On en revient au même: passer par un avocat. Combien d entre eux vous soutirent votre pécule et vous laissent sur le carreau? A qui faire confiance à ce jour? Avocat, justice, police/gendarmerie, sociaux, etc je n adhère plus…
Bonjour nous avons fait l’objet d’un signalement suite à un oubli de biberon
Le rapport a été gonflé et toute notre vie déformée
Une audience va se tenir prochainement
Comment pouvons nous défendre
Bonjour, contactez nous sur contact@lenfanceaucoeur.org
Bonjour,
Surtout ne tomber pas dans le piège du placement de votre enfant soit dans une famille ou dans un foyer ça serait un calvaire pour le récupérer car l’ASE cette association privée qui soit disant protège les enfants cherche à prendre le maximum d’enfants injustement avec des mensonges à l’appuie et des déformations des propos pour les garder à Max ces enfants et gagner de l’argent sur le dos de ces familles alors attention et attention car le juge n’écoute qu’eux!!!
Prenez un avocat pour vous défendre
Bonjour,
J’ai besoin d aide concernant une information préoccupante elles nous ont lu le rapport qui nous a choqués mais des le début nous savions qu’elle avait partis pris .
Elles ont même eu le toupet de faire sous entendre que les professionnels que nous avons pour nos enfants nous les avons acheté.
Que faire sachant que j’ai des preuves
Pouvez-vous m’aider ?
Bonjour,
J’ai énormément d’exemple à vous partager concernant les services sociaux, certains détruisent la construction des enfants. Ravis si je peux apporter mon aide pour que cela n’arrive plus. Tout enregistré vidéo et son serai déjà un grand pas, ce gens ne se permettrait pas cela, et surtout cela pourrait servir de support de formation pour les autres.
Une IP une enquête dont la conclusion ne nous a jamais été remise puis un recommandé avec audience devant juge enfants car dossier transféré procureur de la république .
Depuis 2 mails à l ase pour s entretenir avec cadre que L on nous donne explications de savoir pourquoi le dossier a été transmis si haut 0 réponse que faire contre eux???? Ils résigner rapports truffés erreurs ou d interprétation et il faut se défendre zprs??? En toute impunité ces gens restent ….
Bonjour,
Je suis une maman de deux enfants âgés de 4 ans et 3ans ils ont était placés en famille d’accueil depuis le 2 février 2024
On a fait un signalement à mon encontre à me reprochant que je mettais mes enfants en danger
Je suis passé devant la juge le 11 mars dernier est elle a prolonger le placement de mes enfants jusqu’àu mois de novembre 2024
Tout ce qui a était dit est totalement faux met l’ase en a rajouté des couches
Je ne compte pas me laisser faire j’ai écrit au ministre de la justice mr dupond-moretti le garde des sceaux
Car je veux récupérer mes enfants au plus vite
Je voudrai porter plainte contre l’ase pour tout leurs mensonges qu’ils ont était raconté est que madame la juge a crue alors que j’ai donné toutes les preuves que mes enfants n’étaient pas en danger
Comment faire pour se defendre contre l’ase
Pouvez-vous m’aidez svp
Une maman qui souffre de ne pas avoir ses enfants auprès d’elle
Merci