Rapport Corbaux / Joly-Coz sur les violences intrafamiliales (VIF)

Pourquoi ce rapport en théorie pourrait libérer des milliers d’enfants injustement placés

Le rapport sur la politique de lutte contre les violences intrafamiliales représente un tournant majeur dans la manière dont la justice pourrait traiter les situations mêlant violences, protection de l’enfance et décisions familiales.
Bien qu’orienté vers les violences faites aux femmes, il contient des propositions directement transposables aux enfants victimes — et donc aux milliers d’enfants placés sur la base de procédures aujourd’hui défaillantes.

Voici les points les plus importants pour L’ENFANCE AU COEUR

1. Création d’un juge spécialisé VIF : jonction pénal–civil

Le rapport propose un juge unique, spécialisé, pour traiter en une seule audience :

• les violences pénales,
• les décisions civiles (autorité parentale, résidence).

Conséquence : 
Fin des décisions contradictoires entre pénal et civil. Un parent violent condamné ne pourrait plus, dans le même temps, obtenir la garde de l’enfant faute de communication entre services.
Ce modèle a déjà été expérimenté à Poitiers avec succès.

2. Fin du dogme du “maintien du lien à tout prix”

Le rapport demande explicitement de mettre fin :

• au « mauvais mari, bon père » systématique,
• au maintien obligé de liens père–enfant quand il existe des violences avérées.

L’ONU est citée : imposer la relation avec un parent violent viole l’intérêt supérieur de l’enfant.

Conséquence 
Cela remettrait en cause des milliers de décisions de placement où l’on punit les mères protectrices et où l’enfant est maintenu en lien avec l’auteur de violences — parfois même confié à lui.

3. Preuves : une interprétation enfin adaptée au psycho-trauma

Le rapport affirme :

• qu’un certificat médical n’est pas indispensable,
• que des proches peuvent attester de la détresse de la victime,
• que les violences psychologiques et émotionnelles doivent être reconnues comme telles.

Conséquence :
Les dossiers ASE et JAF, souvent rejetés faute de “preuves médicales”, pourraient être réévalués à la lumière du vécu, des témoignages, des signes comportementaux de l’enfant.
Cela disqualifie aussi l’usage abusif du « manque de preuve » pour invalider la parole des enfants.

4. Remise en cause des expertises psy biaisées

Le rapport affirme que certaines expertises présentent :

• l’auteur comme un “homme idéal”,
• la victime comme “instable”.

Il recommande :

• d’écarter une expertise dès qu’un biais de genre est constaté,
• de n’inscrire comme experts que ceux formés au psycho-trauma.

Conséquence LEAC :
La quasi-totalité des mères protectrices rencontrant LEAC ont été écrasées par des expertises biaisées.
Avec ces recommandations, de nombreuses expertises ayant servi à justifier des placements pourraient être invalidées.

5. Accès facilité aux preuves dites “déloyales”

Depuis l’arrêt de la Cour de cassation (22 décembre 2023), une preuve obtenue de manière déloyale peut être recevable si elle vise à défendre un droit fondamental.

Le rapport l’assume.

Conséquence LEAC :
L’enregistrement d’entretiens avec l’ASE, médiations, visites médiatisées, etc., ne pourrait plus être criminalisé si cela vise à protéger un enfant ou dénoncer des violences.

6. Rejet explicite du SAP (Syndrome d’Aliénation Parentale)

Le rapport rappelle :

• que le SAP est scientifiquement infondé,
• que sa logique se retrouve dans les accusations de “mère fusionnelle”, “surprotectrice”, etc.,
• que son usage conduit à nier la parole de l’enfant.

Conséquence :
Une base solide pour contester devant les tribunaux l’usage du SAP, encore omniprésent dans les rapports ASE et expertises malgré son absence totale de fondement scientifique.

7. Remplacement du “classement sans suite” par “enregistrement sans poursuite”

Objectif : ne plus donner le sentiment que la parole est ignorée.
Les faits restent enregistrés et peuvent être réactivés en cas de nouvel élément.

Conséquence :
Cela ouvre la porte à la prise en compte d’un historial de violences au lieu de traiter chaque signalement comme isolé — ce qui est une cause majeure d’erreurs judiciaires et de décisions de placement injustes.

Conclusion pour LEAC

Si les recommandations du rapport étaient appliquées :

• des milliers d’enfants placés pourraient être réévalués,
• des mères protectrices injustement disqualifiées pourraient être réhabilitées,
• les expertises biaisées seraient éliminées,
• la parole de l’enfant serait enfin considérée,
• les placements “par précaution”, massifs et injustifiés, diminueraient drastiquement.

Le rapport ne change pas encore la loi, mais il ouvre la voie à une réforme structurelle majeure.