L’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs se justifie par la gravité des faits et par le temps souvent nécessaire aux victimes pour pouvoir révéler ce qu’elles ont subi. Elle permettrait d’éviter que le silence imposé par le traumatisme profite à l’auteur. À l’inverse, ses opposants soulignent qu’avec le temps, les preuves disparaissent, les souvenirs s’altèrent et le risque d’erreur judiciaire augmente. Le débat oppose ainsi le droit des victimes à obtenir justice, même très tardivement, aux exigences de sécurité juridique et de procès équitable.

L’ENFANCE AU COEUR est pour, et se réjouit de la loi qui enfin entérine cette demande de toutes les associations de protection de l’enfance et de toutes les victimes.   Cependant nous constatons que pour des crimes sexuels commis récemment contre les mineurs, le traitement judiciaire est totalement défaillant. Comment imaginer dès lors qu’il sera meilleur et effectif des dizaines d’années après les faits criminels ?

Pour autant, le message envoyé aux criminels, à savoir « jamais d’oubli pour vos crimes » allié à l’avertissement « le temps n’empêchera jamais la sanction » est moralement satisfaisant et souhaitable. La répression, la peur de la sanction, la responsabilité pénale impossible à stopper – voilà des outils dont la justice manque et dont l’absence favorise le sentiment d’impunité des criminels. Un autre sujet est l’évidente clémence judiciaire dont nous avons des exemples quotidiennement. Sans volonté judiciaire de sanctionner, la faille probatoire sera toujours le pire ennemi de la victime.

Or la difficulté de la preuve ne peut qu’être accentuée avec le passage du temps. Le ministre contredit cet argument en invoquant la science, qui conserve et trouve tellement mieux les preuves qu’autrefois. Espérons-le, tout en soulignant que l’inceste est souvent un crime sans preuve matérielle. Or nous constatons que le « faisceau d’indices précis et concordants« , qui lorsqu’il existe, suffit à condamner dans de nombreux champs du droit pénal, ne suffit jamais en matière de crimes et délits sexuels commis sur les mineurs !

C’est un constat, bien lamentable, mais réel. Dès lors le progrès à faire dans la répression des crimes sexuels sur mineurs n’est pas uniquement de les poursuivre sans le tic-tac de l’horloge, mais de les juger commis en présence d’un faisceau d’indices précis et concordants. Et nous en sommes loin. Idéologie, laxisme, impensé de la société, fragile parole de l’enfant, disqualification du parent protecteur,  … tout y est. La loi qui prévoit l’imprescriptibilité s’étend à tous les crimes, pas uniquement sexuels, il faut le relever.

Désormais, L’ENFANCE AU COEUR attend comme tout un chacun, que la loi intègre le code pénal, sans que des obstacles constitutionnels ne s’y opposent, ce qui serait un message déplorable, s’ajoutant à tous ceux qui sont envoyés quotidiennement aux victimes par la Justice, depuis trop longtemps.