L’INTÉRÊT DE L’ENFANT, OU LE GRAND MYTHO JUDICIAIRE
En 1989, au moment de la signature de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), une notion émerge, qui emportera telle une immense déferlante tous les raisonnements concernant la politique judiciaire de l’enfance : l’intérêt supérieur de l’enfant.
C’est un vrai enthousiasme partout, la France va utiliser cette référence dans tous les textes législatifs, et tous les magistrats vont emboîter le pas au législateur, avec un sentiment de bonne conscience certainement jamais égalé.
Or le problème est celui-ci : l’intérêt de l’enfant est une APPRÉCIATION, le droit, ça se constate.
Il est en effet facile de se rendre compte que ces quelques mots magnifiques « l’intérêt supérieur de l’enfant », sont d’une subjectivité extrême, sont pleins de bons sentiments et se prêteront à tout et à n’importe quoi.
Rappelons cet article 3 de la CIDE, pour comprendre combien l’expression semblait heureuse et prometteuse.
- article 3 « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. » avec application directe arrêt Cass 2005
Les lois de 2007 et de 2016 sur la protection de l’enfance en font une référence incontournable et il faut vainement chercher une décision de Justice, depuis 1989, qui ne se réclame pas de cet « intérêt supérieur » … pour dire indirectement qu’elle est une excellente décision.
Mais cette notion est tellement floue et subjective, qu’un des plus grands professeurs de Droit de notre époque l’avait appelée « la notion magique » !
Et quand on y regarde de plus près, on s’aperçoit en effet qu’on peut lui fait dire tout et n’importe quoi.
Une fois qu’un magistrat prend une décision en indiquant qu’elle est « dans l’intérêt supérieur de l’enfant » faudrait-il rester bouche bée et s’extasier ?
Surtout pas.
En effet, la lecture des décisions des juges des enfants nous persuade rapidement que l’on peut faire dire ce qu’on veut à cet « intérêt supérieur » car il est en réalité fonction de l’orientation idéologique du magistrat.
Le magistrat va définir l’intérêt supposé de l’enfant en fonction de ses propres convictions et de l’influence immense des rapports sociaux.
Et ceux qui connaissent le mieux leurs enfants, leurs parents, n’ont qu’à bien se tenir, ils ne savent rien, c’est bien connu !
Leur enfant, par le mécanisme de cette notion, devient un objet de protection : on décide de le protéger comme ci, ou comme ça, et pour ce faire nul besoin de consulter ni même d’écouter les parents !
L’enfant, dès ce moment où « son intérêt supérieur » a été vu dans le marc de café, cesse d’être un sujet de droits, il n’est plus qu’un objet de protection entre les mains du système socio-judiciaire qui n’a besoin que de professionnels pour le déterminer.
L’enfant perd son droit de vivre en famille, son droit à être élevé par ses parents, son droit à être élevé selon sa culture, dans sa langue d’origine, selon sa religion, dans sa fratrie.
Si « son intérêt supérieur » est d’être protégé en étant élevé dans un Foyer, il le sera, car la notion magique a été invoquée, l’incantation est faite et a donné son résultat.
Bien sûr je parle des enfants dont les familles sont bientraitantes … sinon, point n’est besoin de se référer à un intérêt supérieur, si un enfant est battu comme plâtre, violé ou privé de nourriture, la notion magique n’est d’ailleurs pas utilisée, ce qui est évident est évident.
Mais dans les autres cas, dans l’immense majorité des cas où un enfant est très bien chez lui mais que les services sociaux ont trouvé un os à ronger … alors là « l’intérêt supérieur » est bien pratique, je le dis, il est magique !
Le juge ? Le juge en réalité ne sert plus à grand chose.
Car si l’enfant n’est qu’un objet de protection, seuls des professionnels peuvent déterminer ce qui est bon pour lui.
C’est la raison pour laquelle les services sociaux, les experts, sont désignés par le juge qui leur fera donner la solution – qu’il entérinera alors, promptement.
Pourtant, le Droit est là, et l’article 375 du code civil exige un danger pour placer un enfant, des conditions d’éducation, de développement gravement compromises !
Quand il y a une apparente opposition entre un droit objectif et une appréciation subjective de l’intérêt de l’enfant, c’est le DROIT qu’il faut appliquer, sous peine de tomber dans l’arbitraire.
C’est précisément le rôle de l’avocat de rappeler au juge qu’il doit dire le Droit, il est le rempart contre l’arbitraire, et doit cesser d’être la succursale des services sociaux.
Et dans les cas où le doute est permis, si un principe de précaution doit jouer, le placement pris dans l’urgence doit être interrompu dès que les motifs de réassurance sont là.
Le juge doit veiller à ce que l’intérêt de l’enfant soit d’être élevé dans sa famille, et non par des tiers.
Sinon, le juge manque à sa fonction première, qui est le rappel du droit, il manque à sa fonction normative et symbolique. Certains régimes politiques se sont passés de juges, il ne faudrait pas en arriver là !
Il faut que les tribunaux cessent d’être ces lieux où les parents se présentent la boule au ventre parce que les rapports sociaux les menacent dans ce qu’ils ont de plus cher.
J’appelle tous les avocats à rester les garants des libertés, en plaidant le respect du Droit, afin que l’enfant ne soit plus l’objet qu’on place et qu’on déplace …
Christine CERRADA
Avocat référent de LEAC
Bonjour je vous envoie ce message pour vous dire que on m’a enlevé mon fils parceque il été en Surpoids pour eus et je trouve sa injuste et en sachant qui a bcp de problème de santé et je voudrais récupérer mon fils Ewan Lépine né le 22 ,05 .2018 et je suis Madame Lépine Sandra et j’habite au 9 rue de gimsheim 21240 talant
Brillant
Bravo Christine CERRADA
Bonjour on nous sa enlevé nos enfants sur un signalement de l école il son pris le témoignage des l école primaire et non de la école maternelle par l école maternelle donne le sans contraire de l école maternelle qui dise que nos enfants était très bien avec nous et très propre et bien habillé il son empêche l école de nous faire des témoignages comme quoi nos enfants étais pas habillé de saison as se jours on nous les son enlevé depuis quatre mois on se bat contre un système corrompu des Tribunal qui écoute trop l ase et ses plus quoi faire à ce jours il dise enfants trop protège par les parents trop fusionnel dans le procès trop de mensonge de ase
Comment arrêter ce système pervers.
Depuis 2020 placement suite plainte violence conjugale ( violente dispute alors enceinte de mon cinquième )2022 main levée, 2023 placement ASE puis familial pour placer aussi mon sixième (né fin 2021) toujours sur suspicion de violence psychologique dans le couple ( pour les services aemo).
Distance ( 250 km ) mésentente avec les TDC ( grands parents maternels) non respect des dvh , le 7 octobre j ai ramené mon petit à Paris ( négligence dans les soins , non communication sur la garde) étant restée seule avec lui. 25 et 26 octobre GAV pour soustraction , fait réitéré ( idem en 2021, 2022 avant main levée du placement)
Je n ai plus d avocat . Je passe en jugement pénal en mars , la JDE n a toujours pas rétabli mes visites et je n ai pas vu mes plus jeunes enfants depuis 2 mois. Je suis trés inquiète car le but étant que mes enfants soient définitement les bâtons de vieillesse de mes enfants alors que les deux plus grands ne supportent déjà plus de vivre avec eux ( fugue , échec scolaire).
Placement abusif de mon enfant elevé seule pendant 4 ans, partagé, volontairement avec son pere qui n a jamais voulu vivre avec nous. Signalement mensonger comme quoi je l aurais laissé seul la nuit au domicile… Aberrant. Systeme ordurier des services de placements, soutenus par une JdE orduriere au plus. Ils sont allés tous me chercher des poux, qui vont à l encontre des conventions internationales de differents droits, mais restent soutenus par les autres castes de la justice. J ai fait appel, pourvoi en cassation, differentes requêtes, aupres du defenseur des droits, … Cela fait maintenant 8 mois que nous sommes séparés, 5 que je n ai plus aucun droit, toujours pas été entendue… Je tombe des nues.. Comment est ce possible de se faire kidnapper son enfant ainsi ?! Dans un pays democratique, inventeur des Droits de l Homme. C est la fin du monde, la degenerescence. Ainsi agissent les services sociaux pour rentabiliser leur activité, car il n y a plus assez de maltraitance !
On ne peut plus vrai. Cette notion floue fait dire et accepter n’importe quoi.
Le bon sens est mort.
Au nom de l’intérêt de l’enfant, des travailleuses sociales se permettent de dire aux enfants qu’elles viennent pour les enlever de leur foyer, en VAD, puis après avoir préparé le terrain par un nombre incroyable de faux (quasiment un par paragraphe), glissent que « la parole des enfants est crispée » car « les parents ont peut-être un problème qui nécessite une expertise et une surveillance psychiatrique ».
Le crime? Leur avoir fait remarquer qu’elles n’avaient pas compétence à se substituer à un médecin ou à un praticien qualifié [psychomotricien, psychologue etc] et que moi-même qui forme pourtant des futurs médecins et psychiatres, puisque je n’ai pas la qualité de médecin, je ne me permets pas de m’y substituer.
Après les hurlements et menaces, place aux accusations fallacieuses ! Tellement de faux qu’il était impossible de tous les éplucher durant l’audience et il nous a fallu une réfutation écrite de 22 pages (sans compter les 54 pièces au dossier elles-mêmes sans compter les 32 témoignages dont le juge n’a même pas pris connaissance)!!!
Laissons de côté l’exercice illégal de la médecine, en inventant ici un handicap et en substituant ailleurs leur diagnostic et leur prescription à ceux du médecin puis de la psychomotricienne…
Place à un échantillon des faux éhontés: « les enfants étaient déscolarisés pendant deux à trois ans » [malgré la présentation des certificats de scolarité, relevés de comptes et factures de l’école privée qu’ils frequentaient pour cette période]…
« Les parents sont dans le déni du handicap de leur enfant » [handicap inventé pour la cause et le juge nous demande à l’audience un certificat médical établissant qu’il n’y a pas de handicap… nous qui pensions que celui qui avance une accusation doit la prouver…
C’est bien notre chance car le médecin pédiatre chef de l’infirmière qui a rédigé ce document, écrivait le contraire. Ce n’est pas retenu dans les analyses du juge.
« Le fils aîné est en retard dans les apprentissage et son avenir est irrémédiablement compromis » [ici, ok, il est certainement en retard, car il a seulement sauté 2 classes après tout… il aurait dû en sauter 2 ou 3 pour ne pas etre en retard]
« La famille vit dans un logement précaire « … logement qui fait environ 100m² pour un coût moyen dans la copropriété de 5700€ le m²…
La pièce à vivre de 35m² était « encombrée de » [deux] « tableaux au point que l’on ne peut y circuler »… (heureusement, nous avions fait constater l’état de la maison par un huissier 30 minutes avant leur arrivée, prévenus de ces pratiques grâce a votre site.
Plus loin, »la maison est vide » et « la maison est [à nouveau] encombrée »… à un paragraphe d’intervalle.
[La chambre 1 est vide] elle n’a pas assez de jouets. La chambre 2 est trop encombrée de jouets pour enfants donc pas assez investie par les enfants.
« Les parents sont toujours injoignables par l’école » [malgré environ 3 échanges de mails et SMS par semaine avec l’école]
« Les parents ont perdu les carnets de santé »
nous présentons des carnets de santé électroniques mis en place par l’assurance maladie et elles écrivent après avoir refusé de les voir « il n’a pas été possible de vérifier si les enfants bénéficient d’un suivi médical »
« Les devoirs des enfants ne sont jamais faits et les parents ne surveillent pas »… alors que le CPE écrit que tout ce qu’il a à dire de notre fils c’est qu’il est sans histoires, timide et discret et donc elles écrivent qu’il est « perdu et son avenir est compromis »…
« Nous avons constaté que le petit dernier avait des difficultés de phonologie et de compréhension telles que son apprentissage de la lecture est compromis et que les parents nient »
Oui parce que … nous avions pris la précaution de faire constater à la conseillère municipale chargée de l’éducation qu’il lit [depuis l’âge de 2 ans et parle 3 langues]…
« Le rapport a été restitué aux parents et débattu avec eux » [ une lettre du conseil général en réponse à notre demande de prendre connaissance des conclusions nous indiquait un refus au motif que cela devenait maintenant une affaire judiciaire avec passage devant le JE tout en avalisant le fait que nous aurions bien eu une restitution integrale des conclusionst en aurions débattu…
Motifs invoqués pour que le procureur accepte de saisir le JE?
« A l’issue de la restitution du rapport [qui n’a jamais eu lieu], un débat constructif [qui a été refusé sur fond de « on parle pas avec vous monsieur, vous irez vous expliquer devant le juge »] s’est avéré impossible et les parents refusant de remettre en question leur posture parentale ».
« Les enfants ont été absents de l’école sans justificatifs médicaux [malgré la présentation des résultats d’examens et certificats médicaux] et cela arrive fréquemment sans aucune justification « [ malgré la mise en place d’un PAI et une dizaine de justificatifs médicaux !
Et donc, ce rapport, découvert la veille de l’audience, disait que « pour l’intérêt supérieur des enfants » il faudrait donc placer les parents sous surveillance psychiatrique en vertu de ces accusations toutes imaginaires (et ce n’est même pas 10% des bêtises contenues dans ce rapport).
Et au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, malgré la cinquantaine de preuves irréfutables de chacun des mensonges du rapport, le juge estime qu’il faut quand même une mjie… parce que oui, tout est peut-être faux mais on ne sait pas hein. Imposons a la famille une intrusion de plus dans leur intimité, pour son bien évidemment.
Ce que nous avons constaté c’est que le conseil général pourtant informé de la fausseté des accusations en amont, l’a transmis au procureur sans les preuves que nous leur avions communiquées de la fausseté du rapport.
Le procureur a donc saisi le JE. Il faut pourtant dire que ce rapport est bourré de contradictions et d’incohérences évidentes. Un enfant qui ne sait pas parler mais leur livre quand-même qu’il n’a jamais été malade et n’a pas d’amis à l’école. Un enfant qui a deux ans d’avance sur sa classe d’âge mais est en retard dans les apprentissages.
Un logement précaire trop vétuste mais construit il y a 4 ans.
Un espace pas investi par les enfants et où les enfants n’ont pas d’affaires mais en même temps encombré par leurs affaires.
D’autres abus tout aussi flagrants « nous avons aussi vu une autre pièce encombrée des affaires des parents » [oui oui la suite parentale, où elles n’ont jamais été invitées, mais se sont glissées en demandant les WC, oubliant que de nos jours on a des cameras de surveillance, contient presque « uniquement les affaires des parents ». Quel scandale!]
Un rapport d’une vingtaine de pages avec 2-3 mensonges par page.