l’intérêt supérieur de l’enfant

L’INTÉRÊT DE L’ENFANT, OU LE GRAND MYTHO JUDICIAIRE

En 1989, au moment de la signature de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), une notion émerge, qui emportera telle une immense déferlante tous les raisonnements concernant la politique judiciaire de l’enfance : l’intérêt supérieur de l’enfant.

C’est un vrai enthousiasme partout, la France va utiliser cette référence dans tous les textes législatifs, et tous les magistrats vont emboîter le pas au législateur, avec un sentiment de bonne conscience certainement jamais égalé.

Or le problème est celui-ci : l’intérêt de l’enfant est une APPRÉCIATION, le droit, ça se constate.

Il est en effet facile de se rendre compte que ces quelques mots magnifiques « l’intérêt supérieur de l’enfant », sont d’une subjectivité extrême, sont pleins de bons sentiments et se prêteront à tout et à n’importe quoi.

Rappelons cet article 3 de la CIDE, pour comprendre combien l’expression semblait heureuse et prometteuse.

• article 3 «  Dans toutes  les  décisions  qui  concernent  les  enfants,  qu’elles  soient  le  fait  des  institutions  publiques  ou  privées  de  protection sociale,  des  tribunaux,  des  autorités  administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. » avec application directe arrêt Cass 2005

Les lois de 2007 et de 2016 sur la protection de l’enfance en font une référence incontournable et il faut vainement chercher une décision de Justice, depuis 1989, qui ne se réclame pas de cet « intérêt supérieur » … pour dire indirectement qu’elle est une excellente décision.

Mais cette notion est tellement floue et subjective, qu’un des plus grands professeurs de Droit de notre époque l’avait appelée « la notion magique » !

Et quand on y regarde de plus près, on s’aperçoit en effet qu’on peut lui fait dire tout et n’importe quoi.

Une fois qu’un magistrat prend une décision en indiquant qu’elle est « dans l’intérêt supérieur de l’enfant » faudrait-il rester bouche bée et s’extasier ?

Surtout pas.

En effet, la lecture des décisions des juges des enfants nous persuade rapidement que l’on peut faire dire ce qu’on veut à cet « intérêt supérieur » car il est en réalité fonction de l’orientation idéologique du magistrat.

Le magistrat va définir l’intérêt supposé de l’enfant en fonction de ses propres convictions et de l’influence immense des rapports sociaux.

Et ceux qui connaissent le mieux leurs enfants, leurs parents, n’ont qu’à bien se tenir, ils ne savent rien, c’est bien connu !

Leur enfant, par le mécanisme de cette notion, devient un objet de protection : on décide de le protéger comme ci, ou comme ça, et pour ce faire nul besoin de consulter ni même d’écouter les parents !

L’enfant, dès ce moment où « son intérêt supérieur » a été vu dans le marc de café, cesse d’être un sujet de droits, il n’est plus qu’un objet de protection entre les mains du système socio-judiciaire qui n’a besoin que de professionnels pour le déterminer.

L’enfant perd son droit de vivre en famille, son droit à être élevé par ses parents, son droit à être élevé selon sa culture, dans sa langue d’origine, selon sa religion, dans sa fratrie.

Si « son intérêt supérieur » est d’être protégé en étant élevé dans un Foyer, il le sera, car la notion magique a été invoquée, l’incantation est faite et a donné son résultat.

Bien sûr je parle des enfants dont les familles sont bientraitantes … sinon, point n’est besoin de se référer à un intérêt supérieur, si un enfant est battu comme plâtre, violé ou privé de nourriture, la notion magique n’est d’ailleurs pas utilisée, ce qui est évident est évident.

Mais dans les autres cas, dans l’immense majorité des cas où un enfant est très bien chez lui mais que les services sociaux ont trouvé un os à ronger … alors là « l’intérêt  supérieur » est bien pratique, je le dis, il est magique !

Le juge ? Le juge en réalité ne sert plus à grand chose.

Car si l’enfant n’est qu’un objet de protection, seuls des professionnels peuvent déterminer ce qui est bon pour lui.

C’est la raison pour laquelle les services sociaux, les experts, sont désignés par le juge qui leur fera donner la solution – qu’il entérinera alors, promptement.

Pourtant, le Droit est là, et l’article 375 du code civil exige un danger pour placer un enfant, des conditions d’éducation, de développement gravement compromises !

Quand il y a une apparente opposition entre un droit objectif et une appréciation subjective de l’intérêt de l’enfant, c’est le DROIT qu’il faut appliquer, sous peine de tomber dans l’arbitraire.

C’est précisément le rôle de l’avocat de rappeler au juge qu’il doit dire le Droit, il est le rempart contre l’arbitraire, et doit cesser d’être la succursale des services sociaux.

Et dans les cas où le doute est permis, si un principe de précaution doit jouer, le placement pris dans l’urgence doit être interrompu dès que les motifs de réassurance sont là.

Le juge doit veiller à ce que l’intérêt de l’enfant soit d’être élevé dans sa famille, et non par des tiers.

Sinon, le juge manque à sa fonction première, qui est le rappel du droit, il manque à sa fonction normative et symbolique. Certains régimes politiques se sont passés de juges, il ne faudrait pas en arriver là !

Il faut que les tribunaux cessent d’être ces lieux où les parents se présentent la boule au ventre parce que les rapports sociaux les menacent dans ce qu’ils ont de plus cher.

J’appelle tous les avocats à rester les garants des libertés, en plaidant le respect du Droit, afin que l’enfant ne soit plus l’objet qu’on place et qu’on déplace …

                                                              Christine CERRADA

                                                              Avocat référent de LEAC