Le système de protection de l’enfance en Norvège par Frédéric BUSUTTIL

L’auteur, Frédéric BUSUTTIL, est né dans la région Ile de France. Il vit en Norvège depuis de nombreuses années, où il travaille comme enseignant dans la région d’Oslo. Il est titulaire d’un master en politique comparée et sociologie politique. Il est diplômé du CELSA et de la formation norvégienne des professeurs du second degré de l’Université de Hedmark.

Dans cet ouvrage, l’auteur s’attache à décrire le système de protection de l’enfance en Norvège et en souligne les nombreux dysfonctionnements. L’ENFANCE AU CŒUR a été surprise de constater que les dérives de la protection de l’enfance en Norvège ressemblent étrangement à celles qui existent en France !

En effet d’un système objectif de protection de l’enfance, on aboutit à un instrument de coercition sur les familles et à de très nombreux retraits injustifiés d’enfants.

Cet ouvrage a donc une partie « scientifique » d’explications sur le fonctionnement du système et ses objectifs théoriques, puis la réalité dysfonctionnelle du terrain est ensuite abordée précisément.

Les constats sont sans appel : une famille qui n’a pas démérité sera le pot de terre contre le pot de fer.

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L’ouvrage détaille tout d’abord le fonctionnement de l’institution pour la protection de l’enfance, « Barnevernet », qui est chargée dans chaque commune, de surveiller les conditions de vie des enfants, de prévenir la négligence des parents et de prendre des mesures en cas de problèmes de comportement des enfants.

En Norvège, c’est au niveau de la commune, que se prennent les décisions en matière de protection de l’enfance, la réforme de la loi de 2017 dans ce domaine ayant accru les pouvoirs de ces institutions régionales.

Or, malgré l’image de la Norvège perçue comme « un modèle social », un pays stable politiquement, jouissant des meilleurs indicateurs économiques et offrant un système social optimal (gratuité de l’hôpital, par exemple), on constate que les services de protection de l’enfance font l’objet de reproches et de plaintes, portées ces dernières années à la connaissance de la Cour Européenne des droits de l’homme à Strasbourg.

L’auteur décrit le rôle et la fonction de Barnevernet, chargée de détecter les enfants en difficulté, d’apporter une aide aux familles et d’élaborer un plan individuel pour tous les enfants qui en ont besoin.

Barnevernet doit se conformer à la loi pour toutes ses décisions relatives à la déchéance de responsabilité parentale, à l’adoption et au placement dans des familles ou foyers d’accueil.

Au niveau de l’Etat, le ministère de l’enfance et des Affaires familiales ainsi que les gouverneurs du comté (Statsforvalteren) ont une responsabilité globale en matière de protection de l’enfance.

Dans une deuxième partie, l’auteur s’interroge sur les dysfonctionnements de la protection de l’enfance en Norvège. 

L’institution Barnevernet est chargée de veiller à ce que tous les enfants vivant en Norvège se développent dans des conditions satisfaisantes et elle apporte une aide aux enfants dont l’environnement familial peut endommager la santé physique ou psychologique.

L’obligation citoyenne de faire un signalement à Barnevernet en cas de suspiscion de maltraitance sur des enfants est connue des Norvégiens. 85% des signalements font l’objet d’une enquête par les services de protection de l’enfance de la commune.

L’auteur s’interroge sur le bien-fondé de cet appel à la délation qui peut induire des dérapages ou des déclarations mensongères.

Des experts nommés par Barnevernet prennent la décision d’appliquer des mesures de protection ou de clore l’enquête. Toutefois, certains signalements émanant d’enseignants pour des cas d’absentéisme par exemple, se révèlent infondés et pourraient être évités, laissant ainsi plus de temps aux services de la protection de l’enfant pour s’occuper de vrais cas de maltraitance.

Barnevernet a recours à des mesures d’éloignement de l’enfant dans les cas les plus graves : violence physique ou psychologique, viol, problèmes de comportement de l’enfant, ces mesures de placement étant soumises à la loi de protection de l’enfance de 1992.

On observe que les catégories socioprofessionnelles les plus défavorisées en Norvège sont largement plus concernées par les mesures de protection de l’enfance.

UNE VÉRITABLE TOUTE PUISSANCE :

En cas d’ordonnance de placement, Barnevernet en réfère au Conseil du Comté qui valide ou rejette ses décisions.

Il est l’organe de juridiction de première instance, il se prononce sur la fréquence du droit de visite des parents et décide des cas d’adoption ou des mesures souhaitables en cas de troubles du comportement de l’enfant.

En théorie, il semble que les décisions de la protection de l’enfance soient soumises à une forme de sécurité juridique. Mais dans la pratique, l’auteur dénonce le fait que les Conseils de comté soient perçus comme un prolongement ou une continuité de Barnevernet, ce qui ne permet pas d’avoir une image objective de la situation réelle de l’enfant et de sa famille.

La sécurité juridique des familles n’est donc pas totalement assurée, puisque Barnevernet nomme les experts et instruit l’affaire.

Ces dysfonctionnements peuvent avoir de graves conséquences pour les personnes concernées et même entrainer de graves violations des droits de l’homme.

L’auteur souligne que les décisions défendues par Barnevernet sont validées par la justice norvégienne dans la quasi-totalité des cas.

Or, la grande complexité des situations familiales nécessite une compétence de très haut niveau de la part du personnel de la protection de l’enfance. 

L’auteur s’interroge sur le niveau de qualification professionnelle et la formation du personnel de Barnevernet. Il dénonce « une formation très lacunaire du personnel de barnevernet en porte-à-faux avec son énorme pouvoir », la formation à la protection de l’enfance en Norvège étant la plus courte des pays nordiques.

Il faut souligner également les conséquences du manque de connaissances de l’interculturalité en Norvège, sachant que la population est originaire de plus de 200 pays différents.

La Norvège est passée d’une société relativement homogène à une société multiculturelle, d’où l’importance pour le personnel de Barnevernet d’acquérir de solides connaissances dans le domaine de la compréhension interculturelle. Or, les formations norvégiennes n’incorporent pas d’enseignement sensibilisant au thème de l’interculturalité. C’est un problème de taille !

Les familles d’origines étrangères étant surreprésentées parmi celles visées par les services de Barnevernet, on comprend bien l’enjeu essentiel que constitue la connaissance pointue des questions d’interculturalité par le personnel de la protection de l’enfance.

Le cas de la population polonaise en Norvège, très nombreuse depuis 2006, illustre le manque de discernement du personnel de Barnevernet qui a tendance à sanctionner des méthodes d’éducation alors qu’elles ne relèvent pas de la maltraitance à enfants.

L’auteur se demande dans quelle mesure l’attitude du personnel de Barnevernet n’est pas « l’expression d’un sentiment supérieur d’avoir raison et celui de sa propre infaillibilité ». Leur toute puissance est ainsi pointée du doigt.

DES EXEMPLES DE DÉCISIONS PARTICULIÈREMENT INJUSTES : LA PROTECTION DE L’ENFANCE SERAIT-ELLE UN BUSINESS JUTEUX ?

Une dernière partie intitulée : « l’Etat et Barnevernet dans la tourmente » fait un point sur les principales décisions controversées de la protection de l’enfance.

Barnevernet a un pouvoir énorme et dispose de moyens très importants (avocats, experts, psychologues) sans réelle organisation de contrôle. Il en résulte que les familles n’ont quasiment aucune chance de gagner au Conseil du comté.

Dans ces conditions, l’institution Barnervernet ne constitue-t-elle pas « un Etat dans l’Etat » ?

On constate que l’inspection des familles d’accueil est tout à fait lacunaire et que les enfants présentant des troubles du comportement ne bénéficient pas d’une aide psychique appropriée de la part des services de protection de l’enfance.

Barnevernet ne pouvant faire face à l’ensemble des besoins de la population, un marché privé s’est développé, générant des conflits d’intérêts entre secteur public et services privés de la protection de l’enfance, ce qui contribue à entamer la crédibilité de l’institution officielle.

L’auteur s’interroge sur la dimension éthique d’un système dans lequel « il est possible de faire du business sur la misère des familles », les cinq plus grands groupes d’entreprises privées de protection de l’enfance ayant réalisé des chiffres d’affaires colossaux depuis 2017.

Dans la dernière partie de l’ouvrage, l’auteur évoque les principales décisions de barnevernet qui posent question. Les décisions erronées et les mauvais diagnostics seraient dus à la formation insuffisante du personnel de la protection de l’enfance.

Selon le psychologue Einar Salvesen, « le service de protection de l’enfance en Norvège est une organisation dysfonctionnelle qui fait des erreurs de jugement considérables, aux conséquences graves ».

L’ENFANCE AU CŒUR constate que le Conseil de l’Europe qui a récemment épinglé les pays qui retirent injustement les enfants de leur foyer, a bien fait de nommer la Norvège !

En effet la subjectivité des causes du placement est la porte ouverte aux dérives.

En Norvège, les premières causes de placement ne sont pas les violences physiques et psychologiques mais « le manque de compétence parentale ».

L’évaluation de ce critère est très controversée, d’autant plus que les différences culturelles de nombreux parents donnent souvent lieu à de fausses interprétations du personnel décisionnaire.

Ce manque de professionnalisme a des conséquences humaines dramatiques aboutissant à la séparation forcée entre parents et enfants.

Au nom du déni de reconnaissance de la primauté du lien biologique, Barnevernet favorise la rupture entre les parents biologiques et l’enfant placé en famille d’accueil. 

De même, on constate que la protection de l’enfance en Norvège favorise et parfois impose des adoptions d’enfants placés en famille d’accueil.

L’auteur termine sa longue enquête en citant les 11 affaires traitées par la Cour Européenne ces deux dernières années, qui violent les droits de l’homme.

Ces affaires dans leur ensemble démontrent d’après Frédéric Busittil que la Norvège nie l’importance du lien biologique et impose des placements d’enfants sur la base de mauvaises expertises des situations familiales.

En conclusion, l’auteur indique que théoriquement les services de protection de l’enfance en Norvège apportent aide et conseils aux parents dans le besoin en vue d’améliorer la qualité de l’éducation de leurs enfants. De même dans d’autres cas, la protection de l’enfance secourt les enfants en les éloignant de parents violents ou dangereux, nocifs pour le développement de l’enfant.

Cependant l’auteur dénonce énergiquement la dérive du système, une dérive grave !

Dans un pays démocratique comme la Norvège, l’auteur s’insurge contre le fait que la protection de l’enfance ou Barnevernet ait un pouvoir aussi étendu sans quasiment aucun contrôle dans la pratique et fonctionne avec l’appui des pouvoirs politiques, toutes tendances confondues.

L’auteur conclut en affirmant que «la protection de l’enfance est la lanterne rouge de l’Etat providence en Norvège et est très loin d’être un modèle pour les autres pays ».

C’est donc bien un concours pour savoir quel est le pays européen le plus fautif en matière de protection de l’enfance qui est ouvert … La France n’est pas un bon élève, la lecture de ce livre nous informe que la Norvège connaît une maltraitance institutionnelle encore plus grave.