L’ENFANCE AU COEUR A LU POUR VOUS
Les Indésirables, par Françoise Laborde et Michèle Créoff
Françoise Laborde est journaliste, membre du CSA de 2009 à 2015, elle a pris des mesures destinées à protéger le jeune public de certains programmes télévisuels jugés trop violents.
Michèle Créoff a été quant à elle, ancienne vice-présidente du Conseil national de la protection de l’enfance, inspecteur à l’Aide sociale à l’Enfance en Seine-Saint-Denis, puis chargée des politiques liées à la protection de l’enfance et de la famille au ministère des Affaires sociales puis au département du Val-de-Marne.
Dans un ouvrage très documenté, au style clair, les deux autrices Françoise Laborde et Michèle Créoff détaillent les failles et dysfonctionnements de la protection de l’enfance grevée par l’absence de décisions politiques favorables à l’intérêt de l’enfant.
Après avoir posé le diagnostic et en avoir exposé les causes, les autrices proposent en fin d’ouvrage une série de 19 mesures destinées à améliorer la prise en charge des enfants maltraités, telles la mise en place d’un outil national de diagnostic des maltraitances, le droit à être adopté par une nouvelle famille, ainsi qu’une loi redéfinissant le viol des enfants.
Elles plaident pour la reconnaissance de la détresse des enfants victimes de violences, jeunes proies d’agresseurs sexuels ou de familles déviantes, tout en s’indignant contre le fait que « les enfants souffre-douleurs d’une société malade restent les oubliés de la République ».
Le livre débute par le récit de deux témoignages bouleversants qui ont déterminé le combat futur des deux autrices.
Elles rappellent d’emblée qu’en France deux enfants sont tués chaque semaine dans le secret du cercle familial et que 308 000 enfants sont pris en charge par l’ASE (Aide sociale à l’Enfance).
Les autorités restent sourdes face à ces drames, malgré des prises de conscience ponctuelles à travers des faits divers tragiques ou le « mea culpa » de l’Eglise, suite au procès de Msgr Barbarin ou la mise en accusation de personnalités du monde politique ou littéraire, accusées de viols ou d’incestes.
Ces scandales éclaboussent tous les milieux, y compris le milieu sportif, mais ne trouvent pas de solutions « comme si les castes culturelles, religieuses et politiques ne pouvaient se passer de l’emprise exercée sur les enfants et de la toute-puissance qu’elle procure ».
Les deux autrices dénoncent les dysfonctionnements des services d’Aide sociale, les retards dans les mesures d’adoption, les failles des décisions de justice.
Un rappel historique met en lumière la cruelle insignifiance de la place de l’enfant à travers les siècles, seule exception au 17ème siècle avec la création de « l’hospice des enfants trouvés » par Vincent de Paul, un homme d’église.
A cette époque, la société très hiérarchisée donne au père un rôle prépondérant au sein de la famille.
Au 18ème siècle suite à une crise démographique majeure, l’enfant bénéficie d’une plus grande considération.
Les nouvelles dispositions prises après la Révolution française de 1789 limitent le pouvoir paternel et octroient aux enfants orphelins un droit à l’éducation.
Au 20ème siècle les besoins éducatifs de l’enfant sont pris en compte, avec la création en 1912 du juge des enfants.
Après la seconde guerre mondiale, psychologues et pédagogues s’intéressent aux différents stades du développement de l’enfant prônant le primat de l’éducation sur la répression et voulant limiter l’emprisonnement à l’exception.
Au cours des dernières décennies du 20ème siècle suite à des scandales retentissants, Martine Aubry élabore une loi-cadre destinée à réglementer l’intervention des services médico-sociaux dans le domaine de la protection de l’enfance.
Toutefois, dans la mouvance de mai 68, on assiste à la promotion de la pédophilie « revendiquant pour l’enfant le droit à la sexualité », tandis que certains magazines se font les tribunes de ces idées déviantes, telles celles de l’écrivain Gabriel Matzneff en 1979.
L’émergence du mouvement féministe provoque un net recul de la complaisance vis-à-vis de la pédophilie. Des avocates féministes comme Gisèle Halimi dénoncent les traumatismes du viol à travers des procès retentissants.
« La condition féminine et la condition enfantine se rejoignent face à la toute-puissance maritale et paternelle ».
Pourtant, du fait du déni de la maltraitance familiale et de la résistance au placement des enfants, le système politique agit au détriment de l’enfant.
En 2018, Agnès Buzyn annonce le lancement de « la stratégie nationale de la protection de l’enfance », mais malgré la nomination en 2019 d’un secrétaire d’état, Adrien Taquet, les avancées en la matière sont peu probantes. Les travaux d’expertise de la situation se multiplient, mais on déplore l’absence de mesures concrètes et la non-application rigoureuse de la loi Rossignol de 2016, de même qu’aucune mesure de contrôle des structures d’accueil n’est prise.
Le CNPE (Conseil National de la Protection de l’enfant) créé en 2016, tente de légiférer sur des sujets sensibles, le viol sur mineur, le travail des enfants ou les violences en institutions, mais son autonomie pose un problème à la nouvelle majorité politique.
Les plus hautes autorités politiques (Sénat, Conseil d’Etat, Assemblée Nationale) refusent de faire évoluer le droit pour considérer la vulnérabilité des enfants et des adolescents dans des cas d’agressions sexuelles, ce dont témoigne la difficulté des instances à établir une définition juridique claire du viol, qui continue à supposer qu’il y ait eu violence, sinon la victime est considérée consentante.
Les autrices déplorent que la loi Schiappa n’ait pas répondu aux attentes, puisqu’elle n’a pas fixé le principe d’un seuil d’âge automatique en cas de viols et que par ailleurs, de nombreux compromis aient dénaturé le texte originel.
En dix ans, on constate que les condamnations pour viol par les cours d’assises ont baissé de 40%, de même que les condamnations pour agressions sexuelles ont connu une baisse de 25%. Il s’agit donc bien des résultats d’une politique publique de sécurité et judiciaire ayant favorisé cette baisse de la répression des violences sexuelles.
Dans le chapitre suivant, le rôle de certains journalistes d’investigation dans la dénonciation des maltraitances faites aux enfants est largement souligné. On peut citer l’émission de Mireille Dumas en 1993, « Bas les masques » qui a permis une prise de conscience du public face à la détresse des victimes d’abus sexuels.
La deuxième partie du livre est consacrée à la mise en lumière des défaillances de certaines structures d’accueil. Sachant que 160.000 enfants sont placés par les services de l’ASE, parfois ils sont accueillis merveilleusement, parfois ils se voient ballotés de famille d’accueil en famille d’accueil, sans aucune stabilité affective, certains en garderont des séquelles à vie.
En outre, le viol d’un enfant est encore de nos jours moins sévèrement puni que le viol d’un adulte, il faut la mobilisation de l’opinion publique pour que les sanctions tombent, la parole de l’enfant peine à être entendue et son intérêt est souvent nié.
Face aux constats sur les lacunes du système de protection de l’enfance, Françoise Laborde et Michèle Créoff proposent en fin d’ouvrage 19 mesures concrètes visant à apporter des améliorations, voire des solutions à ces nombreux problèmes et dysfonctionnements.
Elles préconisent entre autres, de déployer au niveau départemental un guide d’évaluation des situations de danger, constituer des équipes spécialisées, diligenter des inspections nationales et des enquêtes en cas de drames familiaux, rendre obligatoire l’enregistrement de l’audition d’un enfant, désigner un avocat pour l’enfant, mettre immédiatement à l’abri l’enfant menacé, réformer la définition du viol, interdire tout changement de lieu d’accueil, élargir les fonctions des assistantes sociales, favoriser l’adoption simple, rendre obligatoire la prise en charge des jeunes confiés à l’ASE jusqu’à 21 ans.
Elles rappellent que leurs propositions sont le condensé de celles faites à de nombreuses reprises lors de différentes propositions de loi, à l’initiative de professionnels de la protection de l’enfance.
Elles concluent en rappelant l’importance de la loi du 14 mars 2016 qui met les besoins fondamentaux de l’enfant au cœur même de tout dispositif législatif.
Pour finir, elles affirment qu’en l’absence de ce type de mesures, « les enfants maltraités, sans soutien, sans lobby, sans droit de vote, resteront longtemps encore des Indésirables, les Oubliés de la République ».