RÉSIDENCE ALTERNÉE POUR TOUS : L’ENFANT N’EST PAS UN GÂTEAU !

La résidence alternée des enfants au domicile de chacun de leur parent, a fait son entrée dans le droit français de la famille par une loi du 4 mars 2002 instituant les articles 373-2 du Code civil ( « chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ») et 373-2-9 « la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux ».

Contrairement à ce que l’on entend ici ou là, elle n’a pas eu un franc succès ! On peut même dire que les chiffres de son utilisation sont inversement proportionnels aux controverses qu’elle suscite : en 2013 le bilan s’établit à 17% des enfants qui en feraient l’objet.

Bizarre, vous avez dit bizarre ?

La résidence alternée est d’abord une idée portée par des papas militants s’estimant victimes d’un sexisme, argument qui a fait sans doute mouche … C’est ainsi qu’au nom d’une coparentalité triomphante, les promoteurs de la loi ont souhaité qu’un enfant autant aimé par son père que par sa mère vive autant avec l’un qu’avec l’autre, en dépit de la séparation.

Mais « sur le terrain » c’est à dire dans le bureau du juge, quelques réalités sont venues tempérer la philosophie coparentaliste et les mamans ont fait remarquer que tous les enfants n’étaient pas capables, contrairement à Cadet Roussel d’avoir plusieurs maisons, et ce pour des raisons évidentes d’organisation, de rythme, de sensibilité et d’âge. Les mamans ont fait valoir ensuite que ce temps soi-disant partagé entre père et mère ne l’était très souvent qu’en façade car majoritairement les pères étant pris sur le plan professionnel davantage qu’elles mêmes (ou trouvant confortable de l’être … ) c’était la nouvelle compagne dudit père qui souvent « bénéficiait » de la présence de l’enfant dans sa deuxième maison …

Enfin, le besoin de repères et de structuration de l’enfant très jeune a souvent été un argument pour que le juge retrouve son bon sens et son sang froid et laisse l’enfant chez la mère plutôt que le vouer à une vie nomadisée … Mais tous les juges n’ont pas les mêmes doses de sang froid et de bon sens loin s’en faut !

Seuls des parents très motivés, des enfants très préparés et une solide bonne entente à permis que la résidence alternée fonctionne dans le pourcentage minoritaire des familles qui ont opté pour ce mode de « garde » : et précisément ces familles l’ont fait spontanément et en dehors des tribunaux puisqu’elles s’entendaient bien !

Alors, face à ce faible succès d’une loi si dévotement promulguée, que faire pour ses zélateurs, pour les papas déçus, les chantres de l’idée selon laquelle « un papa et une maman c’est exactement pareil » ?

Eh bien faire voter une loi obligeant le juge à choisir ce mode de « garde » et à défaut le contraignant à motiver solidement son refus de la prescrire !

C’est tout l’enjeu de la discussion actuelle de la proposition de loi Philippe Latombe (Modem) qui veut partager fifty-fifty l’enfant, ramené à l’état de gâteau …

Notre association souhaite que ce ne soit pas du gâteau pour nos députés de voter cette loi, notre association souhaite que des amendements multiples soient votés pour en anéantir le concept, et notre association souhaite enfin que la proposition LATOMBE meure vite … enterrée !!

Pourquoi ?

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES : LEURS ENFANTS SOUFFRENT AVEC ELLES

Il arrive encore que l’on considère que les violences commises sur les femmes n’ont pas de conséquences sur les enfants, alors même que la situation serait celle d’une mère qui se fait frapper devant ses enfants. Non seulement on peut le lire ici ou là mais je sais que des magistrats raisonnent ainsi, et même de nombreux avocats. A titre d’illustration on entend plaider, et le juge écoute benoîtement, que certes « Monsieur » a été violent avec Madame, mais qu’il est un père gentil et affectueux … La meilleure preuve de l’aberration de ce raisonnement se trouve dans les nombreux dossiers de séparation dans lesquels l’épouse fait l’objet d’une Ordonnance de protection pour violence, alors même que l’époux continue de bénéficier des mêmes droits sur ses enfants qu’un père qui n’aurait jamais été violent. Aucun juge n’assortit les droits sur les enfants de la moindre restriction et même si le dossier est devant le juge des enfants le père ne voit pas ses droits spécialement réduits pour avoir été violent avec la mère : il ne voit ses droits réduits que s’il a été violent contre ses enfants – et encore faut-il que la preuve la plus absolue en soit rapportée ! En ces temps médiatiques où un Bertrand Cantat œuvre avec différentes complicités dans les journaux pour se réhabiliter au prétexte qu’il aurait payé vis à vis de la société ses gestes criminels, il nous faut encore et toujours interroger une société qui s’aveugle et catégorise les violences en les minimisant et en les justifiant. Or la violence sur une mère a un effet direct sur son enfant qui en est témoin : la violence physique sur la femme, qui crée aussi à l’évidence des dommages psychiques sur elle, a un retentissement psychologique immédiat et automatique sur ses enfants.

L’ART-LIBI DE LA PÉDOCRIMINALITÉ

Une société qui laisse certains artistes faire l’apologie de la pédophilie en la déguisant sous l’alibi de l’art est une société qui va mal.

La société française va mal, car de nombreux artistes utilisent cet alibi et profitent de l’impunité qu’il leur assure. Pourtant le stratagème est visible et grossier, l’alibi et celui qui l’utilise pourraient être facilement confondus – pourtant aucune sanction ne vient mettre un terme à ce scandale. Au contraire !

De récents exemples illustrent l’art servant d’alibi, que nous appelons carrément « l’art-libi » tant il serait utile de le dénoncer – peut-être qu’un joli mot-dièse ainsi orthographié pourrait s’avérer utile pour rendre cette dénonciation « fashion »…

LE CONSENTEMENT DE L’ENFANT : L’EXCUSE HONTEUSE

L’actualité, bien triste, des crimes commis contre les enfants a été secouée ces jours-ci par l’affaire de la mineure de onze ans, dont la Justice a estimé qu’elle avait consenti à son propre viol.

Les juges ont abandonné les poursuites pour viol et n’ont retenu que « l’atteinte sexuelle ».

Les plus récents développements de cette affaire feraient apparaître qu’elle n’aurait pas eu 11 ans mais 14 … L’agresseur, quant à lui a un âge sans polémique : 28 ans et en conséquence il avait au minimum le double de l’âge de la victime.

Pourquoi ces précisions sur l’âge de la victime et de son agresseur ?

Ces précisions sont données pour illustrer les décisions aberrantes de la Justice et son laxisme inacceptable dans l’application de la loi.

1. L’ABERRATION COMMISE PAR LA JUSTICE

Faut-il plaire aux juges ?

Chacun le sait, la Justice n’est pas rendue par un ordinateur. On ne fait pas entrer dans un ordinateur les données d’une affaire pour voir ressortir à l’autre bout un beau jugement ! La Justice est rendue par des hommes et des femmes et leur tâche, qui est essentielle, n’est pas facile. La Justice est humaine, l’erreur est humaine, la bonne justice existe mais la mauvaise aussi et rien n’est pire que l’injustice de la Justice.

 Dans de très nombreux types de contentieux les juges ne voient jamais les justiciables mais uniquement leurs avocats. Cependant dans le droit de la famille (au sens large, et qui inclut aussi le droit des mineurs) l’avocat assiste son client mais ne le représente pas dans tous les cas et de ce fait le justiciable est donc souvent tenu de comparaître personnellement. Il rencontre ses juges. Que se passe t’il alors ? Les avocats pourront le dire : le client est tendu et veut faire bonne impression. C’est un moment clé pour lui. Il a hâte de savoir comment sera son juge. A l’issue de l’audience, la façon dont il a été traité par le juge est fondamentale pour lui. Ses commentaires sont toujours les mêmes, chaque avocat peut en témoigner. « La juge m’a détestée tout de suite » « le juge n’écoutait que ma femme » « la juge ne me croyait pas » « le juge avait déjà décidé » « la juge me faisait taire » etc … Il y a des clients qui sortent de l’audience triomphants et confiants, mais c’est rare !  Et le résultat n’est pas toujours celui qu’ils ont anticipé.

Les juges n’expriment pas leurs sentiments, ce qui est normal, et à la fin des audiences l’incertitude sur le résultat domine. La conséquence de cette situation est logique. Le justiciable pense qu’il doit plaire au juge et que sinon son affaire sera bien mal partie. Selon sa personnalité le client optera pour une certaine déférence, ou bien jouera la victime, et dans tous les cas il tâchera de faire « bonne impression » comme l’écolier qu’il a été dans le passé ! C’est inévitable, passer devant un juge a un effet régressif sur le justiciable, il retombe un peu en enfance …

Pourtant le meilleur moyen d’aborder une audience est d’être soi même, de s’efforcer à être calme et clair sans jamais adopter une attitude servile ni soumise car le juge n’est pas un être supérieur et omnipotent mais un égal qui rend la Justice. Le juge peut se tromper et est soumis au contrôle d’une hiérarchie, de même que ses décisions sont susceptibles de recours. Le justiciable aura intérêt à faire le choix d’un avocat qui a de la personnalité et qui travaille ses dossiers, car très souvent les mauvaises décisions viennent d’une impréparation.

Dans le cas où l’enjeu d’une audience est quasiment vital – et je parle de la matière de l’assistance éducative et de la protection de l’enfance – le justiciable devra utiliser tous les moyens procéduraux pour combattre une décision qui a des effets négatifs, sans se soucier d’indisposer un magistrat ou de nuire à sa Cause, mais il devra le faire dans l’intérêt supérieur de son enfant. En effet les juges sont faillibles, et leurs décisions peuvent être erronées et même dommageables.  Un magistrat qui sent qu’un justiciable est déterminé, accordera plus d’importance à son dossier que celui qui a tenté une « opération séduction » cousue de fil blanc.

Plaire à un juge en pensant avoir ainsi une bonne décision est un raisonnement qui ne résiste pas devant la réalité de la Justice aujourd’hui : rapide, encombrée, prudente à l’excès. Il y a de bons juges et de mauvais juges, comme il y a de bons et de mauvais dossiers, de bons et de mauvais avocats. Il n’en demeure pas moins que nous sommes tous égaux en droits et en devoirs et que le juge n’est pas le détenteur d’une vérité qu’il n’appréhende qu’à travers un dossier plus ou moins bien préparé et dans un laps de temps souvent réduit. En outre les juges peuvent se succéder dans un même dossier, les longueurs de la procédure peuvent brouiller les pistes, quantité de paramètres peuvent aboutir à rendre un résultat confus ou négatif. Il faut donc faire comme Pénélope (le personnage de l’Antiquité, je précise) et remettre toujours son travail sur l’ouvrage : il faut à la fois préparer du mieux possible un dossier, veiller à être bien assisté ou représenté en Justice, et ne pas négliger les recours qui existent contre une décision négative –