LES CHIFFRES NOIRS DE L'ENFANCE

Les chiffres noirs de l'enfance en France

Angle mort des politiques publiques en France, la maltraitance infantile est un « parent » pauvre de la protection de nos citoyens. Et pourtant l’ampleur du phénomène est si inquiétante qu’experts et spécialistes s’accordent tous aujourd’hui pour parler de « chiffres noirs » de la maltraitance. En France, une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son compagnon, assez pour inscrire cette cause à l’agenda politique. Pourtant en France ce sont deux enfants qui meurent quotidiennement dans l’indifférence des pouvoirs publics, puisqu’une aucune mesure concrète n’a été prise à ce jour pour enrayer le phénomène. Parmi ces enfants morts, le plus souvent dans le cadre de violence familiale, nombre d’entre eux étaient suivis par les services sociaux.

Selon l’Observatoire de l’action sociale décentralisée (ODAS), 98 000 mineurs étaient considérés en danger en 2006, 20% d’entre eux étant victimes de violences physiques ou sexuelles. Parmi eux, 19000 ont été victimes de maltraitance, 78 000 se trouvaient dans des situations à risques, 44% de ces enfants avaient moins de 6 ans, 600 à 700 décès d’enfants étaient imputables à de mauvais traitements infligés par les parents. Chaque année 40% des enfants placés risquent de devenir SDF faute de prise en charge et de suivi après leur placement, une fois arrivés à leur majorité. Cela revient à leur infliger une double peine.

Selon une étude menée par l’Observatoire nationale de la protection de l’enfance (ONED), le Ministère de la Justice dénombre 107 672 mineurs en danger dont le juge des enfants a été saisi en 2014 (+ 3,7 % par rapport à 2013) et 229 264 mineurs suivis par le juge des enfants (hors mesure d’aide judiciaire) au 31 décembre 2014 (+ 1,0 % par rapport à 2013).

Toujours selon cette même étude menée par l’ONED, le Ministère de l’intérieur a recensé 3074 viols sur mineurs (n’oublions pas qu’une victime sur 10 parle et que ce chiffre est donc la face émergée de l’iceberg), et 15 047 de faits constatés de violences et de mauvais traitements infligés à des enfants pour l’année 2013 et en France métropolitaine.

Concernant l’Education Nationale, 16 enseignants ont été révoqués en 2014 pour faits de pédophilie ou de détentions d’images pédopornographiques, et c’est près du double en 2015, soit 27 révocations en 2015. Le nombre d’enfants victimes d’attouchements ou de violences sexuelles dans le cadre de cette institution est difficile à évaluer et pour cause, l’Education ne dispose pas de chiffres. On estime que ce sont des centaines d’enfants qui ont été abusés ou violés. Même si la Ministre de l’Education nationale, Najat-Vallaud Belkacem semble avoir pris la mesure du fléau, de nombreux parents restent confrontés à l’indicible et au mutisme de l’Education nationale, qui n’a proposé aucune mesure concrète d’accompagnement psychologique pour ces enfants.

81% des abus sexuels en France concernent des mineurs selon une enquête réalisée dans le cadre de la campagne « Stop le déni », conduite par le Docteur Salmona sous l’égide de l’Unicef et l’association Mémoire traumatique et victimologie. 51% de ces enfants avaient moins de 11 ans et 21% avaient moins de 6 ans. L’étude fait aussi ressortir un manque criant de prise en charge ainsi que des conséquences très lourdes pour le devenir de ces victimes (tentatives de suicide, maladies psychosomatiques, alcoolisme..). Ce serait 4 millions de personnes qui auraient été victimes d’inceste selon une étude très sérieuse menée par l’AVI.

Anne Tursz, directrice de recherche à l’institut national de la santé et de la recherche médical (INSERM), qualifie la maltraitance infantile de « phénomène de santé publique massif ». Et pourtant la prise en considération de ce phénomène est très lente dans notre société. Il est évident que la voix des enfants ne résonne pas aussi fort que celle des adultes, loin s’en faut, on peut dire au contraire qu’ elle est méprisée, mal recueillie et trop souvent remise en cause. Ces défaillances ont été accentuées depuis le syndrome « Outreau » qui a fait reculer la voix et le droit des enfants à être entendus comme il se doit et comme le prévoit la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), ratifiée il y a 25 ans par la France.

Le rapport de 2002 de Juan Miguel Petit Rapporteur auprès de l’ONU, a pointé de graves défaillances en matière de traitement judiciaire des enfants victimes d’abus sexuels en France. Après avoir enquêté sur ces dérives en France, le Rapporteur a mis en lumière des décisions de justice allant à l’encontre de la protection de ces enfants abusés sexuellement. A titre d’exemple, de nombreuses décisions de justice contraignaient les mères de famille à remettre les enfants au parent abuseur. Beaucoup de ces mères françaises qui n’ont pas accepté ce type de jugement, ont dû s’exiler en Suisse pour protéger leur enfant ! Le Rapporteur a par la suite rencontré ces exilées françaises qui ne demandaient que la protection de leur enfant et qui pourtant prenaient le risque d’être lourdement condamnées en France à leur retour. 

 

Cette dérive inquiétante de notre système judiciaire a fait bondir les autorités helvétiques, sans que cela n’ébranle la conscience de notre système judiciaire ou de nos pouvoirs publics qui ont continué à demander l’extradition de ces mères françaises.

Le 13 et 14 janvier 2016 les représentants du gouvernement français, ainsi que la ministre de la famille Laurence Rossignol ont été auditionnés à Genève par le Comité des droits de l’enfant chargé d’évaluer l’application de la CIDE. Le bilan pour la France est alarmant, et plus globalement la « protection des enfants contre toutes ces formes de violences a été jugée insuffisante » par l’ONU. Il s’agit là d’une énième recommandation de l’ONU, qui rappelle à la France son manque d’engagement et de protection des enfants. Faute de politiques concrètes en matière de protection de l’enfance, de nombreuses associations se sont créées en France pour contrebalancer les défaillances d’un système qui ne protège pas ses citoyens les plus vulnérables, alors même que le budget alloué est conséquent.

Les dérives continuent d’être quotidiennes et la France ne semble toujours pas avoir pris conscience de l’ampleur de ce phénomène de santé publique, qui coûte très cher à notre système de protection sociale puisque l’enfant maltraité devenu adulte, développera des

pathologies nuisant non seulement à son développement, mais aussi à sa productivité sur le plan économique. Il s’agit là d’un constat alarmant pour la France, reléguée au 19 ème rang des pays de l’OCDE en matière de maltraitance infantile ! C’est un constat peu glorieux pour notre pays des Droits de l’Homme qui continue à être pointé du doigt régulièrement par nombre d’instances internationales dénonçant régulièrement les défaillance très graves de l’Etat français dans cette matière.